Participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
des Portes de Noiseau
Par délibération du conseil du territoire du 21 juin 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a créé la zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Portes de Noiseau. Depuis, les études se sont poursuivies en vue de l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC.
Une concertation avait été organisée de 2019 à 2021 auprès des habitants et des acteurs locaux, à travers diverses actions (plaquette de communication, articles dans le bulletin municipal, réunions publiques) et la tenue d’un registre de concertation. Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération du conseil de territoire du 9 juin 2021 et la mise en œuvre de l’opération a été confiée à la société publique locale d’aménagement (SPLA) Avenir Développement. La concertation s’est poursuivie dans le cadre de rencontres avec les habitants de type réunion publique, balade urbaine et ateliers, et a permis de nourrir les études de projet.
Dans cette continuité et en application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de Noiseau est organisée du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 inclus.
Avis de participation du public par voie électronique
Le public est informé de la procédure de participation du public par voie électronique sur le projet de la ZAC des Portes de Noiseau par un avis consultable ci-dessous.
Dossier soumis à consultation du public
Le dossier mis à disposition du public comprend les pièces suivantes :
- L’avis d’ouverture et d’organisation de la Participation du Public par Voie Electronique ;
- La décision d’ouverture et d’organisation de la Participation du Public par Voie Electronique ;
- Les bilans des concertations préalables et la synthèse de la PPVE préalable à la création de la ZAC ;
- La délibération approuvant le bilan de la concertation 2021 ;
- Le dossier de création de la ZAC et la délibération afférente ;
- Le projet de dossier de réalisation de la ZAC des Portes de Noiseau ;
- L’étude d’impact mise à jour et ses annexes ;
- L’avis de l’autorité environnementale en date du 24 juillet 2024
- Le mémoire en réponse et ses annexes ;
- Les courriers de saisine des personnes publiques intéressées ;
- Les avis des personnes publiques intéressées ;
- Les extraits des insertions Presse : Le Parisien et 94 citoyens.
Dépôt des observations et propositions du public
Le dépôt des observations et propositions du public se fait par voie électronique, en écrivant à l’adresse mail suivante, du lundi 2 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 2 janvier 2025 à 17h00 inclus :
À compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Aménagement et des Mobilités de Grand Paris Sud Est Avenir, 39 rue Auguste Perret, Europarc à Créteil.
