FERMETURE DE DE LA PISCINE DE LA LÉVRIÈRE À CRÉTEIL
[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]
Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.
[Cartes interactives]
Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !
Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) se mobilise fortement au service de la politique de l’habitat et du logement.
Dans ce cadre, le Territoire lance une expérimentation sur le permis de louer. Instauré par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), ce dispositif impose aux propriétaires bailleurs de demander une autorisation préalable de mise en location de leur logement avant de conclure le bail. Ce système vise à lutter plus efficacement contre l’habitat indigne dans le parc privé.
Par délibération du 12 avril 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a acté l’entrée en vigueur en janvier 2024 de ce dispositif à titre d’expérimentation. La ville d’Alfortville a demandé à mettre en place le permis de louer sur le quartier Confluent, particulièrement concerné par l’habitat dégradé.
La zone définie concerne le secteur nord, du quai d’Alfortville au nord à la rue de Seine au sud et du chemin latéral à l’est jusqu’au quai Blanqui / rue de la Marne à l’ouest.
Cliquez sur le plan pour agrandir
Ainsi, à compter de janvier 2024, les logements construits avant 1975 et situés dans ce secteur, doivent obligatoirement obtenir une autorisation de mise en location avant de conclure le bail. GPSEA est chargé du suivi et de l’instruction de l’ensemble du dispositif. La demande d’autorisation dûment complétée doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location.
Chaque logement fait l’objet d’une visite préalable à la mise en location et le dossier complet est instruit dans un délai d’un mois après son dépôt.
À noter :
Les propriétaires qui contreviennent au dispositif s’exposent à une amende pouvant aller de 5 000 € à 15 000 €.
En cas d’impossibilité technique, les demandes et le formulaire CERFA pourront être déposés au siège de la collectivité
ou envoyés par voie postale à :
Grand Paris Sud Est Avenir
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
GPSEA assure des permanences téléphoniques 7 jours/7,
– Du lundi au vendredi : 8h-18h
– Samedi et dimanche : 9h-12h30 et 14h-17h
