Vous êtes une TPE, PME ou une association et vous avez un projet dans le domaine de la transition écologique ? Alors vous êtes peut-être éligible à une aide financière du gouvernement dans le cadre du plan “France Relance”.
Financez vos projets grâce à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique, (acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments…)
Destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), cette aide ne concerne toutefois pas les auto-entrepreneurs.
Tremplin pour la transition écologique
Comment faire votre demande ?
Les étapes à suivre afin de soumettre votre dossier sont les suivantes :
- vérifiez votre éligibilité parmi la liste des actions qui peuvent bénéficier d’aides ;
- consultez les montants d’aides associés ;
- renseignez le fichier qui identifie, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements éligibles que vous comptez mettre en œuvre ;
- déposez votre demande d’aide directement sur la plateforme www.agirpourlatransition.ademe.fr
Le guichet présente les avantages d’une demande simplifiée et d’une instruction accélérée :
- un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
- données administratives saisies en ligne ;
- liste des opérations à cocher dans le tableur correspondant ;
- devis demandé pour les plus gros investissements ;
- avance de 30% à la signature ;
- durée 18 mois ferme ;
- paiement final sur attestation simple certifiée sincère.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pour plus d’informations
Ou contactez directement l’ADEME via leur formulaire en ligne.
