Pendant l’épidémie du COVID-19, et afin d’atténuer les perturbations importantes qu’elle occasionne sur la vie économique de notre pays, GPSEA se mobilise pour accompagner les quelques 23 400 entreprises et commerces du Territoire et soutenir ses plus de 800 fournisseurs et prestataires.
Les mesures mises en place :
1 – GPSEA garantit le bon fonctionnement de sa chaîne de traitement des factures pour assurer un paiement rapide de ses cocontractants
- GPSEA s’engage à traiter toutes les demandes de paiement des fournisseurs et des prestataires sous 30 jours, pour l’ensemble de ses marchés publics. La collectivité organise sa chaîne comptable, en lien avec le trésorier-payeur, pour s’adapter en temps réel à la situation actuelle et préserver la trésorerie de ses cocontractants ;
- Le Territoire est en capacité d’identifier et de traiter prioritairement avec le comptable public les factures émises par les fournisseurs et prestataires dont la fragilité est signalée. Nos gestionnaires sont à l’écoute des cocontractants de la collectivité via une boîte mail dédiée créée à cet effet : finances-facture@gpsea.fr ;
- GPSEA accélère le versement des subventions aux associations et leur garantit un versement intégral de la subvention allouée, quand bien même l’activité de l’association aurait diminué du fait de la période de confinement. Sous réserve de la réception des pièces nécessaires au versement, 100 % des subventions attribuées seront versées en intégralité d’ici la fin du mois de mai 2020 (contre 8% l’an dernier sur la même période).
2 – GPSEA assouplit l’application des clauses des marchés publics pour soutenir la trésorerie des entreprises
Le Territoire s’organise pour maintenir autant que possible le rythme de lancement de ses nouveaux marchés, afin de garantir l’activité des entreprises.
Par ailleurs, notre collectivité mobilise tous les outils de commande publique à sa disposition pour préserver la trésorerie de ses fournisseurs et de ses prestataires en situation de fragilité :
- GPSEA modifie son régime d’avances pour consentir des avances aux entreprises supérieures à 60% (et pouvant aller jusqu’à 100%) pour les marchés éligibles au regard du code de la commande publique, sur la base de l’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. L’avance sera versée à l’entreprise dans les 30 jours suivant la notification du marché éligible ou de l’avenant fixant ses modalités de versement. A titre d’exemple, un marché forfaitaire de prestations de service d’un montant de 80 000 euros hors taxes pourra donner lieu au versement d’une avance de 64 000 euros sur la base d’un taux d’avance porté à 80 % ;
- GPSEA aménage sa politique de versement d’acomptes afin accélérer le rythme de facturation des entreprises titulaires de marchés en capacité de continuer d’exécuter les prestations, notamment en resserrant l’échéancier de versement des acomptes lorsque celui-ci est supérieur à une périodicité mensuelle. A titre d’exemple, il pourra être dérogé temporairement aux clauses d’un marché prévoyant un règlement trimestriel des acomptes, afin d’anticiper sur présentation d’une facture le versement sur une base mensuelle de l’acompte à venir ;
- GPSEA suspend l’application des clauses de pénalité pour retard ou inexécution des prestations, sous réserve le cas échéant d’un niveau de service minimal. Pour les marchés de travaux et les marchés de prestations intellectuelles, les cas d’interruption totale donneront lieu à la prorogation du délai global d’exécution ;
- Enfin, GPSEA soutient tout particulièrement ses cocontractants présentant une situation de fragilité particulière, en mobilisant l’ensemble du dispositif d’assouplissement des règles d’exécution financière des contrats mis en place par l’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 : règlement immédiat du cocontractant en cas d’un suspension d’un marché forfaitaire, indemnisation au titre des dépenses engagées en cas d’annulation d’un bon de commande…
Si la situation de votre entreprise le requiert, vous pouvez contacter le service de la commande publique de GPSEA, qui étudiera avec vous les modalités de mobilisation de tout ou partie de ces leviers : commande.publique@gpsea.fr.
3 – GPSEA soutient les entreprises accueillies dans les équipements économiques territoriaux et les commerçants locataires du Territoire
- GPSEA assure l’ouverture de tous les équipements de son réseau d’incubateurs, de pépinières et d’hôtels d’entreprise (IPHE) tout en garantissant le respect des consignes sanitaires, afin que les entreprises dont le travail ne peut pas s’effectuer à distance puissent poursuivre leur activité ;
- GPSEA suspend jusqu’à la fin de la période de confinement la perception des loyers et des charges pour ses locataires économiques, commerçants, associations ou entreprises du réseau IPHE et assurera des contacts individuels avec chacun d’entre eux pour répondre à leurs questions.
4 – GPSEA accompagne les entreprises du territoire et les oriente vers l’ensemble des dispositifs de soutien mis en place au niveau national et régional
GPSEA a mis en place un point de contact unique pour toute demande d’information concernant son propre plan de soutien au tissu économique local ou les dispositifs mis en place par l’État et la Région-Ile-de France, à savoir :
Au niveau national :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
- La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
Le descriptif détaillé des aides nationales est à retrouver sur le site du Ministère des Finances.
Au niveau de la Région Ile-de-France :
- Mise en place d’un numéro pour renseigner et orienter les entreprises vers les aides adaptées à leur situation ;
- Participation de la Région à hauteur de 76 M€ au fonds de solidarité Etat-Régions ;
- Mobilisation des aides « Up » de la Région, et notamment Back up pour aider les entreprises à faire face aux difficultés générées par la crise.
Le descriptif détaillé des aides régionales est à retrouver sur le site de la Région Ile-de-France.
Par ailleurs, GPSEA a recensé sur son site internet un ensemble de ressources qui pourraient être utiles aux entreprises (guides pratiques, questions/réponses…).
GPSEA ajuste ses outils de communication pour fournir une information ciblée et actualisée aux entreprises : une newsletter hebdomadaire « spécial entreprises » est ainsi publiée et diffusée à tous les inscrits à la newsletter habituelle ; celle-ci sera également disponible sur le site internet de GPSEA et via les réseaux sociaux.
GPSEA mobilise les réseaux économiques locaux (clubs d’entreprises, acteurs du bassin d’emploi…) pour relayer de la manière la plus large possible les informations transmises par les acteurs nationaux et régionaux et de les ajuster aux problématiques locales.
GPSEA soutient tout particulièrement le secteur agricole sur le Territoire, pilier de son identité. Plusieurs agriculteurs du Territoire se sont organisés pour maintenir un approvisionnement des clients en produits frais, notamment suite à la décision du Gouvernement de fermer les marchés alimentaires. GPSEA se fera le relais régulier de ces différentes initiatives, à la demande des agriculteurs qui le souhaitent.
Ces actions constituent un premier volet du plan de soutien à l’activité et à l’emploi que GPSEA met actuellement en place sur son territoire, qui sera très prochainement complété d’autres mesures destinées à renforcer l’appui de la collectivité aux entreprises et à préparer la sortie de crise.
Plus d’informations
1 – Les entreprises de GPSEA solidaires des soignants et des agents du service public
Lancé dès le lundi 23 mars par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) en association avec les hôpitaux universitaires Henri Mondor et le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, l’appel à la solidarité en direction des entreprises du territoire afin de fournir le matériel qui manque aux personnels soignants et aux agents à pied d’œuvre pour assurer la continuité du service public (portage des repas aux personnes âgées, entretien des rues…) rencontre un vif succès.
Plus de 1100 entreprises ont été contactées directement par les équipes de GPSEA, mobilisées pour organiser les collectes.
La mobilisation a été importante et les collectes se sont succédées depuis ces trois dernières semaines. Commerces, restaurants, grandes ou petites entreprises, chacun participe à hauteur de ses capacités.
Dernier exemple en date, l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) s’est engagé dans l’impression à grande échelle d’adaptateurs reliant des masques de plongée à des respirateurs destinés aux patients des hôpitaux universitaires Henri Mondor et du CHIC (centre hospitalier intercommunal de Créteil). Des imprimantes 3D ont été prêtées par la Ville de Créteil, GPSEA, mais également des entreprises du réseau des pépinières du Territoire, notamment Bâtiment B, de l’Atelier 47 à Chennevières. Ces prêts ont renforcé la force de frappe du laboratoire installé à la faculté de médecine de Créteil pour faire évoluer en direct avec les médecins les pièces dont ils ont besoin.
Pour plus de détails ou pour participer à ce mouvement de solidarité, economie@gpsea.fr
2 – Approvisionnement en produits frais : les acteurs de GPSEA gardent le cap
Dans ce contexte difficile, les maraîchers de GPSEA, avec l’aide des communes, ont décidé de s’adapter et ont trouvé des solutions pour écouler leurs stocks et continuer d’approvisionner leurs clients en produits frais.
Les initiatives prises par les maraîchers de GPSEA, essentiellement localisés sur le Plateau Briard, sont de plusieurs types :
- Des points de vente mis en place directement à l’exploitation, de type « drive fermier » ;
- Des distributeurs automatiques de légumes, déjà en place avant la crise sanitaire, et qui continuent d’être approvisionnés.
GPSEA se fera le relais et vous communiquera, tout au long de la période de confinement, les actions et initiatives mises en place.
3 – Le fonds de solidarité Etat-Régions pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs est désormais ouvert
L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 € aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera la crise sanitaire.
Pour connaître en détail les critères d’éligibilité de cette aide, rendez-vous sur le site du Ministère de économie
Les entrepreneurs souhaitant demander cette aide doivent effectuer une déclaration sur leur espace « particuliers » du site : https://www.impots.gouv.fr .
Un pas à pas a été édité pour vous guider dans la démarche, il est consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr.
Le fonds a été doté pour le mois de mars et sera à nouveau doté au mois d’avril. Néanmoins, les demandes d’aide seront certainement nombreuses, aussi, il est préférable d’effectuer les démarches dans les premiers jours suivant l’ouverture du fonds.
4 – Les mesures à destinations des entreprises de l’ESS
L’ensemble des mesures mises en place pour les entreprises pour lutter contre les effets de l’épidémie du Covid-19 concernent notamment les structures de l’ESS (Association, Coopérative, Fondation, Mutuelle et Entreprise Sociale) . Il existe également des dispositifs spécifiques à l’ESS. La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire d’IDF a réuni l’ensemble des informations sur ce lien. Un onglet spécifique aux possibilités de financement et aux différents réseaux permet de trouver des informations selon le statut (IAE, Coopérative, etc).
Des mesures ont été prise au niveau national et régional destinées à l’ensemble des structures de l’ESS, notamment les contacts prioritaires.
Il existe aussi une communication spécifique aux secteurs associatifs. Le Mouvement des associations propose des informations complémentaires.
Le service de la cohésion territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir est également mobilisé aux côtés des structure de l’ESS.
Pour prendre contact, une adresse unique : pville@gpsea.fr
5 – Entreprises : de nouvelles ressources pour vos demandes d’aides
Les services de l’Etat viennent de publier une nouvelle série de ressources pour guider les entreprises dans le ciblage et la sollicitation des aides à leur disposition pour surmonter la crise économique en cours. En voici une brève présentation.
Activité partielle
- Un pas à pas pour le remplissage des demandes d’indemnisation relatives à l’activité partielle sur l’extranet Activité partielle et téléchargeable ici : http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/demande_indemn.pdf
D’autres fiches pratiques sont disponibles directement sur l’extranet en cliquant sur le petit symbole de cloche « De nouvelles actualités sont disponibles »
- Pour rappel -> Présentation du nouveau dispositif exceptionnel d’activité partielle, en PJ et téléchargeable ici : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
- Attention, les services de l’Etat soulignent que les fraudes au chômage partiel seront sanctionnées :La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela est assimilé à du travail illégal. Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler à la DIRECCTE tout manquement : http://idf.direccte.gouv.fr/Les-fraudes-au-chomage-partiel-seront-sanctionnees
Informations générales sur les mesures de soutien
Les outils suivants sont régulièrement mis à jour par la Direction Générale des Entreprises :
- Le document général de présentation des mesures de soutien aux entreprises « Une fiche par mesure » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
- L’outil d’aide en ligne (foire aux questions dynamique) : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
- La FAQ « Accompagnement des entreprises – Coronavirus » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
Mesures de soutien aux entreprises
- Comment mobiliser le fonds de solidarité ? L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Retrouvez le guide complet pour déposer une demande d’aide exceptionnelle. Le dossier de présentation comporte de nouvelles précisions sur l’éligibilité au fonds : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
- Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices : Un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices a été mis en place en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. Il s’adresse tout particulièrement aux PME et ETI. Pour en savoir plus et télécharger le document : http://idf.direccte.gouv.fr/Covid-19-un-plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices
- Commerçants, artisans : maintenez votre activité grâce au e-commerce : Pour permettre aux commerces de poursuivre une activité en ligne, le ministère de l’Economie a publié un guide d’utilisation des outils numériques et a sélectionné une liste de prestataires proposant aux commerçants des remises exceptionnelles en cette période de crise : http://idf.direccte.gouv.fr/Commercants-artisans-maintenez-votre-activite-grace-au-e-commerce
- Covid-19 : qu’en est-il des délais de paiement ? Dans un contexte inédit et périlleux pour l’économie française, le Médiateur des entreprises et le Médiateur national du crédit reçoivent un nombre toujours croissant de signalements notamment sur les délais de paiement. Les entreprises doivent adopter une conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles et éviter les retards de paiement. Pour plus d’informations sur ces médiations : http://idf.direccte.gouv.fr/Les-entreprises-doivent-respecter-les-delais-de-paiement
Des fiches pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité des travailleurs
Livraison, caisse, boulangerie, agriculture, commerce … des fiches pratiques par secteur professionnel ou par métier ont été mises en ligne par le Ministère du Travail à destination des employeurs et salariés pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers et seront publiées progressivement.
Vous trouverez l’ensemble de ces documents en les téléchargement via ce lien actualisé régulièrement.
