RAA n°18 – juin/octobre 2019

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 2 octobre 2019

• N°CT2019.4/086 : Affaires générales– Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 modifiée relative aux attributions déléguées au Président

• N°CT2019.4/088-1 : Affaires générales – Ressources humaines – Organisation des services territoriaux– Modification de la délibération du 10 avril 2019 instaurant le RIFSEEP au profit des agents de GPSEA

• N°CT2019.4/088-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Organisation des services territoriaux– Rémunération des formateurs internes

• N°CT2019.4/088-4 : Affaires générales – Ressources humaines – Organisation des services territoriaux– Tableau des effectifs

• N°CT2019.4/090-1 : Finances– Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2019

• N°CT2019.4/090-2 : Finances– Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2019

• N°CT2019.4/090-3 : Finances– Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020

• N°CT2019.4/090-4 : Finances– Budget principal. Admissions en non-valeur

• N°CT2019.4/090-5 : Finances– Budget annexe « assainissement ». Admission en non-valeur

• N°CT2019.4/097 : Aménagement– ZAC Petit Pré – Sablières à Créteil – Avis sur le dossier de réalisation et sur le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC

• N°CT2019.4/098-1 : Aménagement– Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2019.2/040-3 du 10 avril 2019 relative aux délégations du Président en matière de droit de préemption urbain

• N°CT2019.4/098-2 : Aménagement– Institution du droit de préemption urbain sur les zones UA, UB, UC, UH, UT, UV, AU, AUE et AUD du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes

• N°CT2019.4/098-3 : Aménagement– Institution du droit de préemption urbain renforcé sur les zones UAb, UD, UE et UZ du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes

• N°CT2019.4/098-4 : Aménagement– Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Limeil-Brévannes sur des secteurs déterminés

• N°CT2019.4/098-5 : Aménagement– Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre des ‘ Tournelles ‘ à Villecresnes

• N°CT2019.4/098-6 : Aménagement– Délégation du droit de préemption urbain à Monsieur le Président

• N°CT2019.4/103-1 : Plan local d’urbanisme– Approbation de la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville.

• N°CT2019.4/103-2 : Plan local d’urbanisme– Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Noiseau

• N°CT2019.4/106-1 : Développement économique– Adoption du règlement intérieur des pépinières-hôtels d’entreprises de Grand Paris Sud Est Avenir. Adoption du nom de la pépinière-hôtel d’entreprises sis à Chennevières-sur-Marne.

• N°CT2019.4/106-2 : Développement économique– Adoption du règlement intérieur de l’incubateur territorial de Grand Paris Sud Est Avenir. Adoption du nom.

• N°CT2019.4/106-3 : Développement économique– Adoption des tarifs des pépinières-hôtels d’entreprises et de l’incubateur territorial de Grand Paris Sud Est Avenir.

• N°CT2019.4/109 : Action sociale– Action sociale d’intérêt territorial – Modification du Schéma Territorial d’action sociale. Adoption d’une convention de service partagé de fabrication et de livraison des repas avec la Ville de Noiseau.

• N°CT2019.4/110-3 : Voiries et parcs de stationnement– Parcs relais de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en- Brie. Fixation des tarifs d’abonnements, horaires et des abattements à compter du 1er octobre 2019.

• N°CT2019.4/111-2 : Plan climat-air-énergie territorial– Adoption du plan climat air énergie territorial de Grand Paris Sud Est Avenir

• N°CT2019.4/111-4 : Plan climat-air-énergie territorial– Adoption du nouveau programme de déploiement de conteneurs enterrés à l’échelle du territoire de GPSEA

Décisions du Président

• N°DC2019/388 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

• N°DC2019/403 : Portant création de vacation pour un jury d’examen de fin de cycle au conservatoire d’Alfortville

• N°DC2019/414 : Portant création d’une régie d’avances au titre du fonds de secours de Grand Paris Sud Est Avenir

• N°DC2019/420 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

• N°DC2019/427 : Portant création de vacation dans le cadre de la saison artistique du conservatoire de Limeil-Brévannes

• N°DC2019/432 : Portant création de vacations pour des jurys de fin de cycles au Conservatoire à Limeil-Brévannes

• N°DC2019/453 : Portant création de vacations pour des jurys de fin de cycles au conservatoire de Chennevières-sur-Marne

• N°DC2019/482 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

• N°DC2019/576 : Portant création de vacations dans le cadre de l’activité culturelle des conservatoires

• N°DC2019/589 : Ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes

• N°DC2019/599 : Portant création de vacations pour des jurys dans le cadre du concours d’entrée aux classes préparatoires à l’enseignement supérieur (CPES) au Conservatoire à Rayonnement Régional Marcel Dadi à Créteil

• N°DC2019/609 : Portant création d’une régie d’avances « Représentation et promotion économique » auprès de la Direction Générale des services

Arrêtés du Président

• N°AP2019-022 : Portant délégation de signature temporaire à Madame Delphine VIALATOUX

• N°AP2019-023 : Portant délégation de signature temporaire à Monsieur François PAILLE

• N°AP2019-024 : Portant délégation de signature temporaire à Monsieur Délé AGUIAR

• N°AP2019-026 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Noiseau

• N°AP2019-027 : Portant délégation à Madame Daniela GOLUBOVIC pour la conclusion électronique des demandes d’agrément relatives à la création d’emplois en service civique

• N°AP2019-028 : Portant délégation de signature temporaire à Madame Delphine Vialatoux

• N°AP2019-029 : Prescrivant l’enquête publique de la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie