[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]

Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.

[Cartes interactives]

Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !

Recueil des actes administratifs

RAA n°20 – décembre 2019/février 2020

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 11 décembre 2019

N°CT2020.1-004-1 : Finances : Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2020 avec reprise anticipée des résultats

N°CT2020.1-004-2 : Finances : Budget principal. Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2020

N°CT2020.1-004-3 : Finances : Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020

N°CT2020.1-004-4 : Finances : Fixation du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des modalités de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la commune de Bonneuil-sur-Marne pour l’année 2020

N°CT2020.1-004-8 : Finances : Modification du tableau des effectifs

N°CT2020.1-005-1 : Finances : Adoption du budget primitif du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2020 avec reprise anticipée des résultats

N°CT2020.1-005-2 : Finances : Budget annexe « assainissement ». Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2020

N°CT2020.1-006-1 : Finances : Adoption du budget primitif du budget annexe « parcs de stationnement » pour l’exercice 2020 avec reprise anticipée des résultats

N°CT2020.1-006-2 : Finances : Budget primitif 2020 du budget annexe « parcs de stationnement ». Participation du budget principal au budget annexe

N°CT2020.1-006-3 : Finances : Adoption des règles intérieurs des parcs relais de Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie

N°CT2020.1-007 : Finances : Adoption du budget primitif du budget annexe « eau potable pour l’exercice 2020

 

Décisions du Président

N°DC2019/770 : Portant création de vacation dans le cadre d’une master-class au conservatoire de Limeil-Brévannes.

N°DC2019/771 : Portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à l’exploitation des parcs relais de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie

N°DC2019/819 : Portant création d’un emploi non permanent de développeur de solution informatique à la médiathèque Nelson Mandela de Créteil

N°DC2019/820 : Portant création d’un emploi non permanent d’agent de production polyvalent à la Direction de la production florale et arboricole

N°DC2020/030 : Portant création de vacations pour des jury de fin de cycles au conservatoire de Limeil-Brévannes

N°DC2020/031 : Portant création de quatorze vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

N°DC2020/052 : Portant création de dix vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

 

Arrêtés du Président

N°AP2020-001 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes

N°AP2020-002 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Santeny

N°AP2020-003 : Engageant la procédure de modification de droit commune du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne

N°AP2020-004 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil