Recueil des actes administratifs

RAA n°22 – juillet-octobre 2020

 

Le RAA en détail

 

Délibérations du conseil de territoire du 7 octobre 2020

 

  • N°CT2020.4/032-1 : Affaires générales– Adoption du règlement intérieur du conseil de territoire
  • N°CT2020.4/032-2 : Affaires générales– Définition de la composition des commissions Permanentes
  • N°CT2020.4/033 : Affaires générales– Fixation des indemnités des élus
  • N°CT2020.4/034-1 : Affaires générales– Désignation de représentants
  • N°CT2020.4/034-2 : Affaires générales– Election d’un représentant titulaire au comité syndical du SyAGE
  • N°CT2020.4/034-3 : Affaires générales– Proposition d’un candidat à la présidence du conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement
  • N°CT2020.4/036 : Solidarité budgétaire– Institution d’un fonds de solidarité aux communes pour la période 2021 – 2026
  • N°CT2020.4/037-1 : Affaires générales Ressources humaines– Tableau des effectifs
  • N°CT2020.4/037-3 : Affaires générales – Ressources humaines– Transposition des nouvelles dispositions législatives relatives au télétravail
  • N°CT2020.4/038-1 : Finances– Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal.
  • N°CT2020.4/038-2 : Finances– Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement
  • N°CT2020.4/038-3 : Finances– Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe parcs de stationnement
  • N°CT2020.4/038-4 : Finances– Modification du programme d’emprunt 2020
  • N°CT2020.4/038-5 : Finances– Fixation de la participation d’équilibre du budget principal au budget annexe
  • N°CT2020.4/038-6 : Finances– Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Proposition d’une liste pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la CIID.
  • N°CT2020.4/038-7 : Finances– Adhésion à l’Agence France Locale – Société Territoriale.
  • N°CT2020.4/039-1 : Finances– Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de GPSEA.
  • N°CT2020.4/039-2 : Finances– Mise en place d’un mécanisme de lissage des taux de TEOM sur une période de 5 ans (2021-2025)
  • N°CT2020.4/041-1 : Aménagement– Ormesson Centre-Ville – Initiative de la ZAC -Adoption des objectifs et modalités de concertation
  • N°CT2020.4/042 : Aménagement– ZAC des Petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne/Sucy-en-Brie : Modification du périmètre
  • N°CT2020.4/044 : Aménagement– ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes :Lancement de la déclaration d’utilité publique (DUP) et de l’enquête parcellaire
  • N°CT2020.4/049 : Développement économique– Modification du règlement intérieur des pépinières-hôtels d’entreprises
  • N°CT2020.4/053 : Plan local d’urbanisme– Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes
  • N°CT2020.4/054 : Aire d’accueil des gens du voyage– Actualisation du règlement intérieur et des tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage de Créteil

 

Décisions du Président

  • N°DC2020/419 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique des conservatoires
  • N°DC2020/437 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional de Créteil
  • N°DC2020/460 : Portant création d’une régie de recettes auprès de la bibliothèque de La Queue en Brie
  • N°DC2020/478 : Portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour l’ensemble des équipements et des directions de Grand Paris Sud Est Avenir
  • N°DC2020/550 : Portant création d’une vacation dans le cadre d’une conférence à la médiathèque de Limeil-Brévannes
  • N°DC2020/551 : Portant création d’une vacation pour l’intervention de Madame Julia Deck, autrice, à la médiathèque Simone Veil à Alfortville
  • N°DC2020/552 : Portant création de vacations dans le cadre du 4ème salon du livre Caudacien à la Queue-en-Brie

 

Arrêtés du Président

  • N°AP2020-051 : Accordant au comptable public une autorisation permanente pour l’exécution forcée des titres de recettes
  • N°AP2020-052 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Alphonse BOYE, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-053 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Arnaud VEDIE, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-054 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Didier DOUSSET, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-055 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Jean-Daniel AMSLER, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-056 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Yves THOREAU, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-057 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Thierry HEBBRECHT, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-058 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Philippe LLOPIS, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-059 : Portant délégation de fonctions du Président à Madame Claire CHAUCHARD, conseillère territoriale déléguée
  • N°AP2020-060 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Grégoire VERNY, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-061 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Eric TOLEDANO, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-062 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur François VITSE, conseiller territorial délégué
  • N°AP2020-063 : Portant délégation de fonctions du Président à Madame France BERNICHI, conseillère territoriale déléguée
  • N°AP2020-064 : Portant modification de l’arrêté du Président n°AP2020-012 du 16 juillet 2020 portant délégation de signature à Messieurs Fabien TASTET, Yoann IACONO, Patrick LANGLOIS, Eric ATTANASIO, Benjamin DESROCHES, Frédéric SEGAUD, Mesdames
    Fabienne CHAPOUTOT, Anahita DOWLATABADI, Emile AGNOUX, Friedelinde LAGIER, Fanny MASTONICOLA, Sophie CHARLES et Katia DUTTWEILER
  • N°AP2020-067 : Désignant Monsieur Jean-François DUFEU pour assurer la présidence de la commission de délégation de service public
  • N°AP2020-068 : Désignant Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD pour assurer la présidence du comité de sélection et de suivi de l’Investissement Territorial Intégré GPSEA
  • N°AP2020-069 : Désignant les représentants de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir auprès du comité technique
  • N°AP2020-070 : Désignant Monsieur Régis CHARBONNIER pour représenter Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir au sein de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets
  • N°AP2020-071 : Désignant Monsieur Régis CHARBONNIER pour assurer la présidence de la commission consultative des services publics locaux
  • N°AP2020-072 : Portant désignation par l’autorité territoriale des représentants de l’établissement public territorial aux commissions consultatives paritaires des catégories A, B et C
  • N°AP2020-073 : Portant désignation par l’autorité territoriale des représentants de l’établissement public territorial aux commissions administratives paritaires A, B et C
  • N°AP2020-074 : Désignant Monsieur Denis OZTORUN pour représenter le Président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au sein de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Marne-Confluence