RAA n°25 – février-mars 2021

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 31 mars 2021

• N°CT2021.2/018-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Tableau des effectifs – Création et suppression de postes
• N°CT2021.2/020-1 : Finances – Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020
• N°CT2021.2/020-2 : Finances – Budget principal. Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2021
• N°CT2021.2/020-3 : Finances – Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l’année 2021.
• N°CT2021.2/020-4 : Finances – Fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2021.
• N°CT2021.2/020-6 : Finances – Modification des tarifs appliqués au sein du réseau incubateur, pépinières et hôtels d’entreprises
• N°CT2021.2/021-1 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020
• N°CT2021.2/021-2 : Finances – Budget annexe “assainissement”. Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2021
• N°CT2021.2/022-1 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020
• N°CT2021.2/022-2 : Finances– Budget primitif 2021 du budget annexe “parcs de stationnement”. Participation du budget principal au budget annexe
• N° CT2021.2/023 : Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe “eau potable” pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020.
• N°CT2021.2/025-1 : Aménagement – Maîtrise foncière – Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2021.1/008-5 du 3 février 2021
• N°CT2021.2/025-2 : Aménagement – Maîtrise foncière – délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur périmètre ‘Ardouin/kiffer’ sur la commune du Plessis-Trévise
• N° CT2021.2/025-3 : Aménagement – Maîtrise foncière – Délégations du droit de préemption urbain et de droit de priorité
• N°CT2021.2/027 : Economie sociale et solidaire – Lancement de l’appel à projets ‘ Initiatives d’économie sociale et solidaire 2021 ‘ et adoption du règlement intérieur
• N°CT2021.2/028 : Insertion sociale et professionnelle – Désignation de représentants de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) au sein des missions locales des Bords de Marne et des Portes de la Brie
• N°CT2021.2/031 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Modification de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Mandres-les-Roses
• N°CT2021.2/033 : Voiries-eau-assainissement – Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour la commune de Créteil
• N°CT2021.2/034 : Voiries-eau-assainissement – Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt territorial annexée à la délibération n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée

Décisions du Président

• N°DC2021/070 : Portant création de deux vacations dans le cadre de la saison artistique du Conservatoire à Rayonnement Régional Marcel Dadi à Créteil

Arrêtés du Président

• N°AP2021-010 : Mettant en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
• N°AP2021-011 : Adoptant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour la qualité de vie au travail
• N°AP2021-012 : Rapportant l’arrêté du Président N°AP2020-002 du 7 janvier 2020 engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Santeny
• N°AP2021-013 : Prescrivant l’enquête publique de la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne
• N°AP2021-016 : Attribuant des moyens au groupe d’élus “LR, UDI et indépendants”
• N°AP2021-017 : Attribuant des moyens au groupe d’élus “centriste, majorité présidentielle et indépendants”
• N°AP2021-018 : Attribuant des moyens au groupe d’élus “Union socialiste, écologiste et citoyenne”
• N°AP2021-019 : Attribuant des moyens au groupe d’élus “communiste”