Recueil des actes administratifs

RAA n°26 – mars-juin 2021

 

 

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 09 juin 2021

  • N°CT2021.3/022-1 : Affaires générales – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Mise en œuvre du plan jeune et inclusion sociale
  • N°CT2021.3/022-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Renouvellement du dispositif d’indemnités pour travaux supplémentaires
  • N°CT2021.3/022-3 : Affaires générales – Ressources humaines – Encadrement du compte personnel de formation (CPF)
  • N°CT2021.3/024-1 : Finances – Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020.
  • N°CT2021.3/024-2 : Finances – Approbation du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-3 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget principal de l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-4 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-5 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe assainissement pour l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-6 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe assainissement de l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-7 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-8 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-9 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe parcs de stationnement de l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-10 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe eau potable pour l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-11 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe eau potable pour l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/024-12 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe eau potable de l’exercice 2020
  • N°CT2021.3/025-1 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune d’Alfortville au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-2 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Boissy-Saint-Léger au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-3 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Bonneuil-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-4 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Chennevières-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-5 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Créteil au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-6 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Limeil-Brévannes au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-7 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de La Queue-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-8 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Mandres-les-Roses au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-9 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Marolles-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-10 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Noiseau au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-11 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune d’Ormesson-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-12 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Périgny-sur-Yerres au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-13 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune du Plessis-Trévise au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-14 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Santeny au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-15 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Sucy-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-16 : Finances – Ajustement de la dotation individuelle de la commune de Villecresnes au titre du fonds de compensation des charges territoriales
  • N°CT2021.3/025-17 : Finances – Octroi de franchises de loyers et de charges dans le cadre du troisième confinement
  • N°CT2021.3/025-18 : Finances – Octroi de franchises de redevances aux usagers des conservatoires territoriaux
  • N°CT2021.3/027 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes – Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
  • N°CT2021.3/028-1 : Aménagement – ZAC des Portes de Noiseau – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
  • N°CT2021.3/031-2 : Aménagement – Entrée de ville Nord de Chennevières-sur-Marne – Instauration d’un périmètre d’étude sur le périmètre de l’entrée de ville Nord
  • N°CT2021.3/032-2 : Aménagement – ZAC du Centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville – Approbation du dossier de réalisation modificatif de la ZAC
  • N°CT2021.3/032-3 : Aménagement – ZAC du Centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville – Intégration des voiries réalisées dans le cadre de l’opération de ZAC à la liste des voiries et des parcs de stationnement d’intérêt territorial
  • N°CT2021.3/033-5 : Aménagement – Maîtrise foncière – Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre ‘ Pierre et Angèle LE HEN ‘ à Limeil-Brévannes
  • N°CT2021.3/033-6 : Aménagement – Maîtrise foncière – Délégation du Président en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité
  • N°CT2021.3/034 : Plan local d’urbanisme intercommunal – Prescription de la procédure d’élaboration du PLUi. Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, arrêt des modalités de collaboration avec les communes
  • N°CT2021.3/037 : Aire d’accueil des gens du voyage – Modification du règlement intérieur et actualisation des tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage de Créteil
  • N°CT2021.3/039 : Plan climat-air-énergie territorial – Adoption définitive du Plan climat air-énergie territorial (PCAET) arrêté le 2 octobre 2019

 

 

Décision du Président

  • N°DC2021/275 : Portant création de deux vacations dans le cadre d’activités artistiques au Conservatoire à Rayonnement Régional Marcel Dadi à Créteil
  • N°DC2021/342 : Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins à l’accroissement temporaire d’activité au sein du service exploitation voirie, eau et assainissement
  • N°DC2021/343 : Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité au sein de la direction des bâtiment7s
  • N°DC2021/344 : Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité au sein de la mission ressources, coordination et pilotage de la direction générale adjointe citoyenneté
  • N°DC2021/354 : Portant création de six vacations dans le cadre des examens de fin de cycles musique 2021 au conservatoire d’Alfortville

 

 

Arrêtés du Président

  • N°AP2021-020 : Portant désignation de Monsieur Fabien TASTET pour conduire les négociations de la concession de service public de distribution de l’eau potable sur le périmètre des communes de Noiseau et d’Ormesson-sur-Marne
  • N°AP2021-021 : Portant désignation de Monsieur Patrick FARCY pour conclure des négociations de la concession de service public de distribution de l’eau potable sur le périmètre des communes de Villecrenes et de Marolles-en-Brie
  • N°AP2021-022 : Portant désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques
  • N°AP2021-023 : Prescrivant l’enquête publique de la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Santeny
  • N°AP2021-024 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrains des lots n°1, 1bis et 2 de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville
  • N°AP2021-025 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNET-BARAT, Anne SOUYRIS-PINOIS, Christine SPEYBROEK, Aurore CARO, Nastassia SLADKY, et Messieurs Daniel DOREAU, Franck HRYCAN et Didier QUERU
  • N°AP2021-026 : Portant fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage de Créteil-Pompadour
  • N°AP2021-027 : Engageant la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune du Plessis-Trévise
  • N°AP2021-028 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne
  • N°AP2021-029 : Portant désignation de Madame Marion BOBENRIETHER pour conduire les négociations de la concession de service public de distribution de l’eau potable sur le périmètre de la commune de Créteil
  • N°AP2021-030 : Portant délégation de signature à Monsieur Fabien TASTET et Madame Sonia BRUNET-BARAT
  • N°AP2021-031 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNET-BARAT, Anne SOUYRIS-PINOIT, Christine SPEYBROEK, Aurore CARO, Cécile DESSAUT, Cécile LOURDET-MARCHAND, Nastassia SLADKY ET MESSIEURS Daniel DOREAU, Didier QUERU ET Franck HRYCAN
  • N°AP2021-032 : Portant délégation de signature à messieurs Adrien CADIER, Paul RIFFAUD, Charles RICHER, Patrick TISON ET Mesdames Claire DAHLEM, Mégane FEILLAULT ET Amarine NABI
  • N°AP2021-033 : Portant délégation de signature à mesdames Anahita DOWLATABADI, Katia DUTTWEILER, Corinne ADRAGNA, Clémence AUDOUARD, Catherine GELIN-VOLLOT, Camille VEILLERETTE ET monsieur Benjamin DESROCHES
  • N°AP2021-034 : Portant délégation de signature à messieurs Thierry BLOUET, fabien PONITEREAU, ERIC STREMLER, Julien TOURTE, Frédéric DUPOUY, Jean-Christophe VILAN et mesdames Béatrice VALY, Elodie TELINGE, Amélie PENAUD, Aude PORTALIER, Agnès DE TOFFOLI, Sandra GREBET, Dominique KLUSIEWICZ, Elena DA RUI, Nadia BENNOURA Céline AUMAGE, Alice DRICOURT, Laurence NAVALLON, Anne TORRENT, Marie-Christine ROUX, Loriane ROMANI-DEMONT, Nayeli DENIZEAU et Eliane MAILLE
  • N°AP2021-035 : Portant délégation de signature à mesdames Marion BOBENRIETHER, Claire GSELL ET messieurs Délé AGUIAR, Barthélémy FETGO et Frédéric JAULIN
  • N°AP2021-036 : Portant délégation de signature à mesdames Emilie AGNOUX, Delphine VIALATOUX, Friedelinde LAGIER, Fanny MASTRONICOLA, Jocelyne ROSIER, Angélina RAIA, Sophie CHARLES et messieurs Frédéric SEGAUD, Julien BLIN et Yohann ZERMATI
  • N°AP2021-037 : Portant délégation de signature temporaire à monsieur Franck HRYCAN
  • N°AP2021-038 : Portant habilitation d’agents afin de procéder aux opérations de contrôle du pass sanitaire à la piscine de Sucy-en-Brie
  • N°AP2021-47 : Portant habilitation d’agents afin de procéder aux opérations de contrôle du pass sanitaire à la piscine de Sucy-en-Brie
  • N°AP2021-48 : Prescrivant l’enquête publique de la modification du plan local d’urbanisme de la commune du Plessis-Trévise
  • N°AP2021-49 : Portant habilitation d’agents afin de procéder aux opérations de contrôle du pass sanitaire à la piscine de Sucy-en-Brie