RAA n°29 – décembre – février 2022

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 9 février 2022

•  N°CT2022.1/002 : Affaires générales – Ressources humaines– Gestion des effectifs.
• N°CT2022.1/003-1 : Finances– Budget principal. Débat d’orientations budgétaires.
• N°CT2022.1/003-2 : Finances– Budget annexe “assainissement”. Débat d’orientations budgétaires.
• N°CT2022.1/003-3 : Finances– Budget annexe “parcs de stationnement”. Débat d’orientations budgétaires.
• N°CT2022.1/003-4 : Finances– Budget annexe “eau potable”. Débat d’orientations budgétaires.
• N°CT2022.1/003-5 : Finances– Rectification du montant de l’affectation définitive du résultat de clôture 2020 approuvé par délibération n°CT2021.3/024-3 du conseil de territoire du 9 juin 2021.
• N°CT2022.1/003-6 : Finances– Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
• N°CT2022.1/004-1 : Aménagement– ZAC Cité Verte Fosse Rouge à Sucy-en-Brie – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC.
• N°CT2022.1/005-1 : Aménagement-Maîtrise foncière– ZAC du Triangle de l’Echat – Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2021.3/033-6 du 9 juin 2021.
• N°CT2022.1/005-2 : Aménagement-Maîtrise foncière– ZAC du Triangle de l’Echat – Délégation du droit de préemption urbain à Grand Paris Aménagement sur le périmètre de la ZAC du Triangle de l’Echat.
• N°CT2022.1/005-3 : Aménagement-Maîtrise foncière– Délégation du Président en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité.
• N°CT2022.1/006 : Aménagement– ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes – Déclaration de projet. Réitération de la déclaration d’utilité publique.
• N°CT2022.1/007 : Plan local d’urbanisme– Approbation des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne.
• N°CT2022.1/008 : Plan local d’urbanisme– Approbation de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Villecresnes.
• N°CT2022.1/013 : Eau et assainissement– Rétrocession du bassin d’orage, de la parcelle cadastrée section BA n°283 et de trois terrains à détacher des parcelles cadastrées section BA n°284, 285 et 286 situés sur l’emprise foncière du lotissement de la Pierre Lais à la Queue-en-Brie.
• N°CT2022.1/016 : Affaires générales– Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de Logial-Coop.

Décisions du Président

• N°DC2021/986 : Portant création de vacation dans le cadre de la saison artistique au conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil
• N°DC2021/987 : Portant création de vacations dans le cadre des activités culturelles de la médiathèque de l’Abbaye-Nelson Mandela
• N°DC2021/988 : Portant création de vacation dans le cadre de l’activité du conservatoire de Bonneuil-sur-Marne
• N°DC2022/067 : Portant création d’une vacation dans le cadre de l’activité du conservatoire Marcel Dadi de Créteil
• N°DC2022/068 : Portant création d’une vacation dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

Arrêtés du Président

• N°AP2022-001 : Prescrivant l’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal
• N°AP2022-002 : Portant délégation de signature à Mesdames Emilie AGNOUX, Delphine VIALATOUX, Friedelinde LAGIER, Fanny MASTRONICOLA, Magallie TALBOT, Angélina RAIA et Messieurs Frédéric SEGAUD, Julien BLIN et Yohann ZERMATI
• N°AP2022-003 : Portant habilitation d’agents afin de procéder aux opérations de contrôle de passe sanitaire et de passe vaccinal dans les équipements de Grand Paris Sud Est Avenir