RAA n°30 – février/mars 2022

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 30 mars 2022

• N°CT2022.2/018-1 : Affaires générales – Ressources humaines– Création et composition du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé et de conditions de travail.
• N°CT2022.2/018-2 : Affaires générales – Ressources humaines– Gestion des effectifs.
• N°CT2022.2/019-1 : Finances– Adoption du budget primitif pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021.
• N°CT2022.2/019-2 : Finances– Budget principal – Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2022.
• N°CT2022.2/019-3 : Finances– Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l’année 2022.
• N°CT2022.2/019-4 : Finances– Fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2022.
• N°CT2022.2/019-7 : Finances– Adoption du règlement modificatif de l’appel à projets « Initiatives d’économie sociale et solidaire » 2022.
• N°CT2022.2/020-1 : Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021.
• N°CT2022.2/020-2 : Finances– Budget annexe assainissement – Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2022.
• N°CT2022.2/021-1 : Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021.
• N°CT2022.2/021-2 : Finances– Participation du budget principal au budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2022.
• N°CT2022.2/022 : Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe “eau potable” pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021.
• N°CT2022.2/023 : Aménagement– ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger – Adoption de la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC. Adoption d’un avenant n°3 au traité de concession d’aménagement.
• N°CT2022.2/030-2 : Aménagement-Maîtrise foncière– Instauration d’un périmètre d’études sur le secteur Sanofi-Digue d’Alfortville.
• N°CT2022.2/032 : Voiries et parcs de stationnement– Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt territorial annexée à la délibération n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée.

Décision du Président

• N°DC2022/122 : Portant création de vacations dans le cadre de conférences au conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil
• N°DC2022/123 : Portant création d’une vacation dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil
• N°DC2022/218 : Portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à l’accroissement d’activité au sein de la Direction des Ressources Humaines
• N°DC2022/219 : Portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à l’accroissement d’activité au sein du Service Relations Usagers
• N°DC2022/231 : Portant création de vacations dans le cadre de conférences au conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

Arrêtés du Président

• N°AP2022-004 : Engageant la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville
• N°AP2022-005 : Engageant la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil
• N°AP2022-006 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 3D de la ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes
• N°AP2022-007 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 3A de la ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes
• N°AP2022-008 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 1B de la ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes
• N°AP2022-009 : Abrogeant l’arrêté du Président n°AP2022-003 portant habilitation d’agents afin de procéder aux opérations de contrôle de passe sanitaire et de passe vaccinal dans les équipements de Grand Paris Sud Est Avenir
• N°AP2022-010 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot A de la ZAC des Portes de Sucy II
• N°AP2022-011 : Portant délégation de signature à Mesdames Anahita DOWLATABADI, Katia DUTTWEILER, Corinne ADRAGNA, Clémence AUDOUARD, Catherine GELIN-VOLLOT, Camille VEILLERETTE et Monsieur Benjamin DESROCHES
• N°AP2022-012 : Modifiant l’arrêté du Président n°AP2020-066 du 15 septembre 2020 modifié approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°2 de la ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger