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Reconfinement : les mesures d’urgence pour les entreprises

Comme lors du premier confinement, de nombreuses mesures d’urgences sont mises en place pour permettre aux entreprises de faire face : fonds de solidarité, chômage partiel, délais de paiement, remise d’impôts… De nombreuses aides existent.

Des numéros pour être orienté vers les bonnes solutions

Un numéro spécial d’information, d’orientation et d’aide aux entreprises en difficulté a été mis en place par le Ministère de l’Economie : le 0 806 000 245. Des conseillers y sont à la disposition des entreprises pour trouver le ou les dispositifs à activer pour les aider à traverser ce second confinement. Les conseillers sont joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Un descriptif des aides en place est également accessible ici : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont également mobilisées :

Focus sur quelques dispositifs réactivés ou renforces

L’activité partielle

L’activité partielle devait initialement voir son taux d’allocation baisser au 1er novembre 2020 à 36% pour les secteurs non protégés. Les niveaux de prise en charge de l’activité partielle dite « classique » sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020 (indemnisation à 84% du salaire net et 70% du brut, reste à charge pour l’employeur de 15%).

Les entreprises des secteurs protégés (cités ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042056541/2020-09-21/ dans l’annexe) ou soumises au régime de fermeture administrative bénéficieront d’une prise en charge à 100%.

Le fonds de solidarité

Plusieurs aménagements sont prévus. Pour les entreprises fermées administrativement ou qui appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel…), une prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois des pertes sera possible.

Hors fermetures administratives, dès que leur perte de chiffre d’affaires atteint 50%, elles peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de 1 500 euros. Les indépendants pourront également prétendre à cette indemnisation.

6 milliards d’euros par mois vont être consacrés au fonds de solidarité. Un montant qui correspond à l’équivalent de ce qui a été dépensé pour le fonds de solidarité depuis le mois de mars.

Exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Les entreprises qui restent ouvertes dans les secteurs protégés mais réalisent moins de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront aussi bénéficier de cet avantage. Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.

Cette mesure sera financée à hauteur d’un milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales.

Prêt garanti par l’Etat

Plusieurs aménagements sont prévus. Il sera prolongé de six mois (30 juin 2021). L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, à des taux entre 1 et 2.5% maximum.

Pour les entreprises déjà en difficulté et ne pouvant pas rembourser leurs prêts du premier confinement au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un nouveau différé d’un an supplémentaire avant de commencer le remboursement de leur prêt.

Prêts directs

Le Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités, auquel GPSEA participe, continue d’offrir aux TPE, micro-entreprises et associations qui n’ont plus accès au financement bancaire une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans. https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’Etat pourra accorder des prêts jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d’euros à cette fin.