Plan Local d’Urbanisme

Santeny

Procédure en cours

•  Modification de droit commun n°2 engagée le 02 février 2024

Par arrêté du président n°AP2024-003 en date du 2 février 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny a été engagée afin de :

  • Ajouter des protections paysagères à l’entrée nord du territoire communal ;
  • Encadrer l’aménagement des terrains situés au nord du territoire communal ;
  • Renforcer les règles de protection du patrimoine et favoriser des constructions neuves en harmonie avec les paysages de Santeny (aspect extérieur, clôtures, annexes, etc.)
 
Par délibération n°CT2024.3/058, le conseil de territoire du 19 juin 2024 a pris la décision de ne pas réaliser l’évaluation environnementale conformément à l’avis de la MRAe.
 

L’enquête publique est prévue courant du mois de septembre 2024.

PLU en vigueur approuvé en date du 09 mars 2017

•  Révision approuvée en date du 09 mars 2017

Mise à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-075 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-052 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.