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• Modification de droit commun n°2 engagée le 02 février 2024
Par arrêté du président n°AP2024-003 en date du 2 février 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny a été engagée afin de :
Le dossier de modification est consultable ci-dessous :
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
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