Plan Local d’Urbanisme

Santeny

Procédure en cours

•  Modification de droit commun n°2 engagée le 02 février 2024

Par arrêté du président n°AP2024-003 en date du 2 février 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny a été engagée afin de :

  • Ajouter des protections paysagères à l’entrée nord du territoire communal ;
  • Encadrer l’aménagement des terrains situés au nord du territoire communal ;
  • Renforcer les règles de protection du patrimoine et favoriser des constructions neuves en harmonie avec les paysages de Santeny (aspect extérieur, clôtures, annexes, etc.)

PLU en vigueur approuvé en date du 09 mars 2017

•  Révision approuvée en date du 09 mars 2017

Mise à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-075 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-052 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.