RAA n°31 – mars/juin 2022

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 22 juin 2022

• N°CT2022.3/034-1  : Affaires générales – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs.
• N°CT2022.3/034-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Recours à 27 contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2022-2023.
• N°CT2022.3/034-3 : Affaires générales – Ressources humaines– Adoption des cycles de travail dans le cadre de la démarche d’harmonisation du temps de travail.
• N°CT2022.3/035 : Affaires générales– Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2020.2/020-1 du 15 juillet 2020 relative aux attributions déléguées au Président.
• N°CT2022.3/036-1 : Affaires générales– Avis sur l’adhésion de la commune de Villiers-sur-Marne au Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne.
• N°CT2022.3/036-2 : Affaires générales– Avis sur la restitution de la compétence propreté urbaine à la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val-de-Seine par le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts.
• N°CT2022.3/036-3 : Affaires générales– Désignation d’un représentant au sein de l’association pour l’insertion et la formation professionnelle (AIFP) Mission locale.
• N°CT2022.3/039-1 : Finances– Approbation du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-2 : Finances– Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-3 : Finances– Affectation définitive des résultats de clôture du budget principal pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-4 : Finances– Approbation du compte administratif du budget annexe assainissement pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-5 : Finances– Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-6 : Finances– Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe assainissement pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-7 : Finances– Approbation du compte administratif du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-8 : Finances– Approbation du compte de gestion du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-9 : Finances– Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-10 : Finances– Approbation du compte administratif du budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-11 : Finances– Approbation du compte de gestion du budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/039-12 : Finances– Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.
• N°CT2022.3/040-1 : Aménagement– ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger – Adoption de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement. Approbation de la modification de l’échéancier prévisionnel du dossier de réalisation.
• N°CT2022.3/041 : Aménagement– ZAC du Haut du Mont-Mesly à Créteil – Approbation de la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC. Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement.
• N°CT2022.3/042-1 : Aménagement-Maîtrise foncière– Droit de préemption urbain – Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2022.1/005-3 du 9 février 2022.
• N°CT2022.3/042-2 : Aménagement-Maîtrise foncière– Droit de préemption urbain – Abrogation de la délégation consentie à la commune de Boissy-Saint-Léger.
• N°CT2022.3/042-3 : Aménagement-Maîtrise foncière– Droit de préemption urbain – Abrogation des délégations consenties à la commune de Limeil-Brévannes et au SAF 94.
• N°CT2022.3/042-4 : Aménagement-Maîtrise foncière– Droit de préemption urbain – Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre du centre-ville de Limeil-Brévannes et à la commune de Limeil-Brévannes.
• N°CT2022.3/042-5 : Aménagement-Maîtrise foncière– Délégation du droit de priorité à Grand Paris Aménagement sur le périmètre de la ZAC du Triangle de l’Echat à Créteil.
• N°CT2022.3/043-2 : Aménagement-Maîtrise foncière– Délégation du Président en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité.
• N°CT2022.3/045 : Plan local d’urbanisme– Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne.
• N°CT2022.3/046 : Règlement local de publicité intercommunal– Adoption du règlement local de publicité intercommunal de Grand Paris Sud Est Avenir.
• N°CT2022.3/049-1 : Equipements culturels et sportifs– Reconnaissance de l’intérêt territorial de l’école de musique du Plessis-Trévise.
• N°CT2022.3/053 : Valorisation du patrimoine et des paysages– Approbation de la modification du site patrimonial remarquable sur le secteur du bourg ancien de la commune de Mandres-lesRoses.

Décision du Président

• N°DC2022/244 : Portant création de vacations dans le cadre de l’activité des conservatoires de Grand Paris Sud Est Avenir
• N°DC2022/247 : Portant création d’une vacation dans le cadre d’une animation à la médiathèque Simone Veil à Alfortville
• N°DC2022/257 : Portant création de sept vacations dans le cadre des examens de fin de cycle 2022 au conservatoire d’Alfortville
• N°DC2022/302 : Portant création d’une vacation dans le cadre de l’activité du conservatoire de Limeil-Brévannes
• N°DC2022/312 : Portant création d’une vacation dans le cadre de l’activité culturelle du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil
• N°DC2022/347 : Portant création de vacations dans le cadre de l’activité des conservatoires et des médiathèques de Grand Paris Sud Est Avenir
• N°DC2022/363 : Portant création de vacation dans le cadre de l’activité du conservatoire de Limeil-Brévannes
• N°DC2022/463 : Portant création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
• N°DC2022/474 : Portant création d’une vacation dans le cadre de l’activité culturelle du conservatoire de Noiseau et de Santeny
• N°DC2022/486 : Portant création de vacations dans le cadre d’une manifestation culturelle à la médiathèque d’Alfortville
• N°DC2022/488 : Portant création de vacations dans le cadre de l’activité culturelle du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi de Créteil
• N°DC2022/491 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional de Créteil
• N°DC2022/492 : Portant création d’une vacation dans le cadre de l’activité culturelle du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil
• N°DC2022/493 : Portant création d’une vacation dans le cadre de l’activité culturelle de la médiathèque de Bonneuil-sur-Marne
• N°DC2022/495 : Portant création de vacations dans le cadre des examens du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi de Créteil

Arrêtés du Président

• N°AP2022-013 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNETBARAT, Anne SOUYRIS-PINOIT, Christine SPEYBROEK, Aurore CARO, Cécile DESSAUT-GORY, Cécile LOURDET-MARCHAND, Nastassia SLADKY et Messieurs Jean-Claude RIEHL, Didier QUERU et Frank HRYCAN
• N°AP2022-015 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain des lots n°C1 et C2 de la ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie
• N°AP2022-016 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°3B de la ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes
• N°AP2022-017 : Portant délégation de signature à Mesdames Emilie AGNOUX, Delphine VIALATOUX, Friedelinde LAGIER, Fanny COQUILLAS, Magallie TALBOT, Angélina RAIA, Hélène JAMES-HAUTON et Messieurs Frédéric SEGAUD et Yohann ZERMATI
• N°AP2022-018 : Portant fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage – Pompadour sise rue Pasteur Vallery Radot à Créteil
• N°AP2022-019 : Désignant les représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail