Par délibération du conseil de territoire n°CT2025.1/007 du 12 février 2025, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Noiseau.
Une concertation avait été organisée de 2019 à 2021 auprès des habitants et des acteurs locaux, à travers diverses actions (plaquette de communication, articles dans le bulletin municipal, réunions publiques) et la tenue d’un registre de concertation. Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération du conseil de territoire du 9 juin 2021, et la mise en œuvre de l’opération a été confiée à la société publique locale d’aménagement (SPLA) Avenir Développement. La concertation s’est poursuivie dans le cadre de rencontres avec les habitants de type réunion publique, balade urbaine et ateliers, et a permis de nourrir les études de projet.
Dans cette continuité et en application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de Noiseau a été organisée du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 II du code de l’environnement, la synthèse de la PPVE est rendue publique sur le site internet de GPSEA pendant une durée de trois mois.
Le dossier correspondant peut être consulté à la Direction Aménagement et mobilités de GPSEA, 39 rue Auguste Perret, Europarc à Créteil du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les pièces du dossier sont également disponibles en ligne ci-dessous.
- Synthèse de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’approbation du dossier de réalisation
- Délibération du conseil de territoire n°CT2025.1/007 du 12 février 2025, approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Noiseau
- Dossier de réalisation et programme des équipements publics de la ZAC des Portes de Noiseau approuvés
