Plan Local d’Urbanisme

Ormesson-sur-Marne

PLU en vigueur approuvé en date du 28 décembre 2015

Modification de droit commun n°3 approuvée en date du 7 février 2024

Le dossier est consultable en ligne :
 

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du jeudi 2 novembre au samedi 2 décembre 2023.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à la mairie de la commune d’Ormesson-sur-Marne situé au 10 avenue Wladimir d’Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne , .
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

•  Modification n°2 approuvée en date du 02 décembre 2020

Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :

 

• Modification simplifiée approuvée le 13 février 2019

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :

 

Mise à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2023-010 annexant des périmètres d’études et de sauvegardes du commerce et de l’artisanat
  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-073 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-050 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.

Pas de procédure en cours