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Aménagement et développement

Ormesson-sur-Marne

Procédure en cours

Modification de droit commun du PLU engagée en date du 07 janvier 2020

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2020-003 en date du 07 janvier 2020, il a été engagé une procédure de modification de droit de commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

Par arrêtés n°AP2020-043 en date du 24 Juillet 2020 et n°AP2020-047 du 29 Juillet portant rectification, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ormesson, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 1er septembre au 1er octobre 2020 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de d’Ormesson.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé à Europarc – 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à l’hôtel de ville d’Ormesson-sur-Marne, 10 avenue Wladimir d’Ormesson (94490)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

PLU en vigueur approuvé en date du 28 décembre 2015

Modifié en dernier lieu le 13 février 2019 

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :