Conservatoires / Inscriptions Médiathèques / Conditions d'accès Assainissement / Contrôle de conformité Déchèteries Sucy-La Queue-en-Brie / RDV

Aménagement et développement

Ormesson-sur-Marne

Procédure en cours

Modification de droit commun du PLU engagée en date du 07 janvier 2020

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2020-003 en date du 07 janvier 2020, il a été engagé une procédure de modification de droit de commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

Il sera procédé à une enquête publique qui sera annoncée sur ce site .

PLU en vigueur approuvé en date du 28 décembre 2015

Modifié en dernier lieu le 13 février 2019 

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :