Assainissement / Contrôle de conformité Collectes (hors Sivom)

Aménagement et développement

Ormesson-sur-Marne

Procédure en cours

Modification de droit commun du PLU engagée en date du 07 janvier 2020

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2020-003 en date du 07 janvier 2020, il a été engagé une procédure de modification de droit de commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêtés n°AP2020-043 en date du 24 Juillet 2020 et n°AP2020-047 du 29 Juillet portant rectification, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

Les registres destinés à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, durant toute la durée de l’enquête publique, du mardi 1 septembre au jeudi 1 octobre 2020 inclus. Un dossier d’enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

– De la mairie d’Ormesson-sur-Marne au service urbanisme, 11 avenue Wladimir d’Ormesson 94490, aux heures d’ouverture de cette direction :

  • Mardi de 9h à 12h
  • Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

– De la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à la mairie d’Ormesson-sur-Marne, au service urbanisme, 11 avenue Wladimir d’Ormesson, aux heures d’ouverture susmentionnés.

Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville d’Ormesson-sur-Marne (www.ormesson.fr), sur le présent site, ainsi que sur le site de publications administratives http://modification-plu-ormesson-sur-marne.enquetepublique.net

Monsieur Jacky HAZAN exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie d’Ormesson-sur-Marne, 11 avenue Wladimir d’Ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne, les jours et heures suivants :

  • Mardi 1 septembre 2020 de 9 h à 12h ;
  • Samedi 12 septembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Jeudi 1 octobre 2020 de 14 h à 17h.

Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le Commissaire­ enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU d’Ormesson-sur-Marne Mairie d’Ormesson-sur-Marne, service urbanisme, 11 avenue Wladimir d’Ormesson 94490, ou par voie électronique à l’adresse suivante : modification-plu-ormesson-sur-marne@enquetepublique.net     

A l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie d’Ormesson-sur-Marne, au siège de Grand Paris Sud Est Avenir et à la Préfecture du Val de Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

Le dossier est consultable en ligne :

Avis des personnes publiques associées :

PLU en vigueur approuvé en date du 28 décembre 2015

Modifié en dernier lieu le 13 février 2019 

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :