Flash infos
FERMETURE DES ÉQUIPEMENTS DE GPSEA
FERMETURE DES ÉQUIPEMENTS DE GPSEA

[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]

Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.

[Cartes interactives]

Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !

Plan Local d’Urbanisme

Bonneuil-sur-Marne

PLU en vigueur approuvé en date du 27 septembre 2007

 • Modification de droit commun n°1 approuvée en date du 7 février 2024

Le dossier est consultable en ligne :

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du lundi 6 novembre au mercredi 6 décembre 2023.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
  • au Centre technique municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest – 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
 

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

• Révision approuvée en date du 13 octobre 2021

Le dossier de modification est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU

 

Pas de procédure en cours