Plan Local d’Urbanisme

Bonneuil-sur-Marne

Procédure en cours

 

Révision du PLU engagée par la commune en 2015 et reprise de la procédure par GPSEA en janvier 2016

 
DIAGNOSTIC 2018 :

 

PADD :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu lors du Conseil de Territoire du 5 Décembre 2018, et est consultable ci-après :

 

RÉUNION PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2020 : PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT ET DU ZONAGE :

 

ARRÊT DU PROJET :

Documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20 :

ENQUÊTE PUBLIQUE :

Par arrêté n°AP2021-013 en date du 26 février 2021, le Président du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Les registres destinés à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, durant toute la durée de l’enquête publique, du mardi 6 avril  au mercredi 5 mai 2021 inclus. Un dossier d’enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • De la mairie de Bonneuil-sur-Marne au service urbanisme situé dans les locaux des services techniques, 3 route de l’Ouest, aux heures d’ouverture de cette direction :
       – du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17 h
       – le vendredi de  9h à 12h et de 14h à 16h30

 

  • De la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à la mairie de Bonneuil-sur-Marne, au service urbanisme, 3 route de l’Ouest, aux heures d’ouverture susmentionnés.

Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville de Bonneuil-sur-Marne , sur le site internet de l’établissement publique territorial GPSEA , ainsi que sur le site de publications administratives

Madame Marie-Françoise BLANCHET exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie De Bonneuil-sur-Marne, 3 route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne, les jours et heures suivants :

  • Mardi 6 avril 2021 de 14h à 17h ;
  • Mercredi 21 avril 2021 de 14h à 17h ;
  • Mercredi 5 mai 2021 de 14 h à 17h.

 

Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance à l’attention de Madame le Commissaire­ enquêteur – Enquête sur le projet de révision du PLU de la commune de Bonneuil-sur-Marne- mairie de Bonneuil-sur-Marne, 7 rue d’Estienne d’Orves, 94380, ou par voie électronique à l’adresse suivante : revision-plu-bonneuil-sur-marne@enquetepublique.net