Plan Local d’Urbanisme

Bonneuil-sur-Marne

Procédure en cours

•  Modification de droit commun n°1 engagée le en dernier lieu le 26 mai 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-016 du 26 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne a été engagée afin de :

  • Faire évoluer certaines règles de la zone pavillonnaire UE afin de protéger les cœurs d’ilots, et de reconstituer un front bâti ;
  • Modifier le zonage et le règlement concernés par la ZAC multi-sites du centre ancien, notamment afin de définir des hauteurs cohérentes avec le tissu environnant et permettant de structurer l’espace public avec des fronts bâtis conséquents ;
  • Procéder à des ajustements ponctuels (ajout de bâtiments remarquables à protéger, mise à jour des normes vélos, adaptation des règles sur les matériaux, hauteur de substrat pour les toitures terrasses et hauteur plafond sur la zone d’activités des Petits Carreaux) ;
  • Modifier la liste des emplacements réservés ;

Par délibération n°CT2023.4/075-2 du 11 octobre 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a pris la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale conformément à l’avis de la MRAe du 12 juillet 2023.

Par arrêtés n°AP2023-049 en date du 12 octobre 2023 et n°AP2023-054 du 19 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du PLU de Bonneuil-sur-Marne.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du Lundi 6 novembre à 08h30 au mercredi 6 décembre 2023 inclus à 17h00, au sein des locaux :

  • Du Centre Technique Municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne, aux heures d’ouverture, soit du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier – 94046 – Créteil Cedex, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;

Le dossier d’enquête publique est complété des avis des personnes publiques associées et le cas échéant, de l’avis de la MRAe Ile-de-France.

Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA et de Bonneuil-sur-Marne (www.ville-bonneuil.fr) et, consigner ses observations et propositions :

Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Sylvie COMBEAU en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Melun. Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne (1ère étage – Salle de crise), les jours et heures suivants :

  • Lundi 6 novembre 2023 de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
  • Vendredi 24 novembre de 08h30 à 12h00
  • Mercredi 6 décembre de 13h30 à 17h00


Le dossier est consultable ci-dessous :

PLU en vigueur approuvé en date du 27 septembre 2007

Révision du PLU appouvée le 13 octobre 2021

Mise à jour du PLU