Plan Local d’Urbanisme

Bonneuil-sur-Marne

PLU en vigueur approuvé en date du 27 septembre 2007

Révision du PLU appouvée le 13 octobre 2021

Le dossier de révision est consultable ci-dessous :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune deBonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du du 6 avril au 5 mai 2021 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à la mairie de Bonneuil-sur-Marne, au service urbanisme, situé au Centre Technique Municipal, 3 route de l’Ouest (94380)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, à Créteil (94000)

Modifié en dernier lieu le 26 septembre 2018 (modification n°7)

Le dossier de modification est consultable en ligne :