Par arrêté du Président n°AP2023-016 du 26 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne a été engagée afin de :
Par délibération n°CT2023.4/075-2 du 11 octobre 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a pris la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale conformément à l’avis de la MRAe du 12 juillet 2023.
Par arrêtés n°AP2023-049 en date du 12 octobre 2023 et n°AP2023-054 du 19 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du PLU de Bonneuil-sur-Marne.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du Lundi 6 novembre à 08h30 au mercredi 6 décembre 2023 inclus à 17h00, au sein des locaux :
Le dossier d’enquête publique est complété des avis des personnes publiques associées et le cas échéant, de l’avis de la MRAe Ile-de-France.
Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA et de Bonneuil-sur-Marne (www.ville-bonneuil.fr) et, consigner ses observations et propositions :
Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Sylvie COMBEAU en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Melun. Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne (1ère étage – Salle de crise), les jours et heures suivants :
Le dossier est consultable ci-dessous :
Le dossier de modification est consultable en ligne :
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
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– Samedi et dimanche : 9h-12h30 et 14h-17h
