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FERMETURE DES PISCINES
FERMETURE DES PISCINES

[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]

Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.

[Cartes interactives]

Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !

PLU Limeil-Brévannes

Dossier d'enquête publique

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Ballastière Nord.

Cette enquête se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à l’Hôtel de Ville – 2 Place Charles de Gaulle – 94 450 LIMEIL-BRÉVANNES.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Donnez votre avis : http://projet-amenagement-zac-ballastiere-nord-a-limeil-brevannes.enquetepublique.net/

Le dossier d’enquête :

Le pétitionnaire est la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD).

Monsieur Joël CHAFFARD, professeur agrégé hors classe des sciences de la vie et de la terre à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie de Limeil-Brévannes – Hôtel de ville – salle des commissions au 1er étage – 2 Place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-Brévannes aux dates et horaires suivants :

  • lundi 8 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • samedi 27 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 8 décembre 2021 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête sur cette page, ainsi que :

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la mairie de Limeil-Brévannes et au siège de l’EPT 11 « Grand Paris Sud Est Avenir ». Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le second registre concerne l’enquête parcellaire ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://projet-amenagement-zac-ballastiere-nord-a-limeil-brevannes.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;