Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Ballastière Nord.
Cette enquête se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à l’Hôtel de Ville – 2 Place Charles de Gaulle – 94 450 LIMEIL-BRÉVANNES.
À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique.
Donnez votre avis : 
http://projet-amenagement-zac-ballastiere-nord-a-limeil-brevannes.enquetepublique.net/
Le pétitionnaire est la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD).
Monsieur Joël CHAFFARD, professeur agrégé hors classe des sciences de la vie et de la terre à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie de Limeil-Brévannes – Hôtel de ville – salle des commissions au 1er étage – 2 Place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-Brévannes aux dates et horaires suivants :
Pendant la durée de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête sur cette page, ainsi que :
http://projet-amenagement-zac-ballastiere-nord-a-limeil-brevannes.enquetepublique.net/Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
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