Par délibération n°CT2024.1/011-1 en date du 7 février 2024, GPSEA a décidé de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification de PLU de Limeil-Brévannes suite à l’avis de la MRae.

 

Par délibération n° CT2024.1/011-2 en date du 7 février 2024, GPSEA a fixé les modalités de concertation pour la modification du PLU de Limeil-Brévannes. Une concertation auprès du public a été organisée du 1er mars au 2 avril 2024.

Par  délibération n°CT2024.3/057-2 en date du 19 juin 2024, GPSEA a tiré le bilan de cette concertation.

Par arrêté n°AP2024-051 du 27 juin 2024, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limeil-Brévannes.

Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France, le cas échéant.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au jeudi 3 octobre 2024 à 17h30 au sein des locaux :

• Du siège de l’enquête publique, Mairie de Limeil-Brévannes (service citoyenneté), Hôtel de ville – 2 Place Charles de Gaulle 94450 Limeil-Brévannes, aux heures d’ouverture de la mairie, les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
• De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier au siège de l’enquête publique.

Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (www.sudestavenir.fr) et de la ville de Limeil-Brévannes (www.limeil-brevannes.fr), et consigner ses observations et propositions :

• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plu2-limeil-brevannes
• Par voie électronique : enquete-publique-plu2-limeil-brevannes@mail.registre-numerique.fr
• Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commissaire-enquêtrice
• Par correspondance à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice – Enquête sur le projet de modification du PLU de Limeil-Brévannes – Mairie de Limeil-Brévannes, Hôtel de ville – 2 Place Charles de Gaulle 94450 Limeil-Brévannes

Madame Marie-José ALBARET-MADARAC a été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice et Monsieur Daniel TRICOIRE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Elle se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Limeil-Brévannes, Hôtel de ville – 2 Place Charles de Gaulle 94450 Limeil-Brévannes :

• Lundi 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 (bureau des permanences)
• Samedi 21 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 (salle des commissions)
• Jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h30 (bureau des permanences)