[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]

Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.

[Cartes interactives]

Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !

Plan Local d’Urbanisme

Ormesson-sur-Marne

PLU en vigueur approuvé en date du 28 décembre 2015

Modification de droit commun n°3 approuvée en date du 7 février 2024

Le dossier est consultable en ligne :
 

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du jeudi 2 novembre au samedi 2 décembre 2023.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à la mairie de la commune d’Ormesson-sur-Marne situé au 10 avenue Wladimir d’Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne , .
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

•  Modification n°2 approuvée en date du 02 décembre 2020

Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :

• Modification simplifiée approuvée le 13 février 2019

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :

 

Mise à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2024-079 annexant le PPRI (carte générale)
  • Arrêté de mise à jour n°AP2023-010 annexant des périmètres d’études et de sauvegardes du commerce et de l’artisanat
  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-073 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-050 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.

Pas de procédure en cours