Plan Local d’Urbanisme

Ormesson-sur-Marne

Procédure en cours

•  Modification de droit commun n°3 engagée le 26 avril 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-012 en date du 26 avril 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson-sur-Marne.

PLU en vigueur approuvé en date du 28 décembre 2015

•  Modifié en dernier lieu le 02 décembre 2020

Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :

• Modification simplifiée approuvée le 13 février 2019

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :

 

• PLU approuvé en date du 28 décembre 2015

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2023-010 annexant des périmètres d’études et de sauvegardes du commerce et de l’artisanat
  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-073 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-050 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.
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