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L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du jeudi 2 novembre au samedi 2 décembre 2023.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune d’Ormesson-sur-Marne.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :
Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :
Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :
Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :
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