Flash infos
FERMETURE DE DE LA PISCINE DE LA LÉVRIÈRE À CRÉTEIL
FERMETURE DE DE LA PISCINE DE LA LÉVRIÈRE À CRÉTEIL

[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]

Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.

[Cartes interactives]

Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !

Plan Local d’Urbanisme

Santeny

Procédure en cours

  Modification de droit commun n°2 engagée le 02 février 2024

Par arrêté du président n°AP2024-003 en date du 2 février 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny a été engagée afin de :

  • Ajouter des protections paysagères à l’entrée nord du territoire communal ;
  • Encadrer l’aménagement des terrains situés au nord du territoire communal ;
  • Renforcer les règles de protection du patrimoine et favoriser des constructions neuves en harmonie avec les paysages de Santeny (aspect extérieur, clôtures, annexes, etc.)
 
Par délibération n°CT2024.3/058, le conseil de territoire du 19 juin 2024 a pris la décision de ne pas réaliser l’évaluation environnementale conformément à l’avis de la MRAe.
 

Par arrêté n°AP2024-052 du 27 juin 2024, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification.

Par délibération n°CT2024.5/102-2 du 4 décembre 2024, GPSEA  a approuvé la modification, de droit commun du PLU de la commune de Santeny.

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny, organisée par GPSEA, s’est tenue du mercredi 4 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h30.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Santeny.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
  • au service urbanisme de la mairie de Santeny, Place du Général de Gaulle, 94440 Santeny ;
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
 

PLU en vigueur approuvé en date du 09 mars 2017

•  Révision approuvée en date du 09 mars 2017

Mise à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-075 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-052 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.