Plan Local d’Urbanisme

Créteil

Procédure en cours

• Modification de droit commun ” Saint Simon – de Gaulle ” engagée le 20 septembre 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-046 en date du 21 septembre 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de :

  • Modifier le règlement afin de permettre l’implantation de projets immobiliers à dominante de logements à travers la création de secteurs de plan masse ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires.

Par délibération n° CT2023.4/076 en date du 11 octobre 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification du PLU de la commune de Créteil. Une concertation auprès du public a été organisée  du 22 janvier au 22 février 2024. Par délibération n° 2024.2/033-1 en date du 3 avril 2024, GPSEA a tiré le bilan de la concertation de cette concertation.

Par arrêté du Président n°AP2024-026 en date du 10 avril 2024, GPSEA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU de Créteil “Saint Simon – de Gaulle”. L’enquête publique s’est tenue du jeudi 23 mai à 09h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00.

 

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• Modification de droit commun  “Boulle- Chemin des Mèches” engagée le 14 mars 2024

Par arrêté du Président n°AP2024-012 en date du 14 mars 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de permettre l’aménagement de projets immobiliers (résidentiels, logements et mixte) à travers la création de secteurs de plan masse sur des sites accueillants aujourd’hui :

  • Un bâtiment à usage de bureaux et d’activités situé sur l’ilot compris entre la rue Saint-Simon et la rue André Charles Boulle ;
  • Un centre de formation situé chemin des Mèches ;
 

Par  délibération n° CT2024.2/033-2 en date du 3 avril 2024, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification du PLU de la commune de Créteil. Une concertation auprès du public a été organisée par GPSEA du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024.

Par  délibération n°CT2024.3/057-1 en date du 19 juin 2024, GPSEA a tiré le bilan de cette concertation.

 

L’enquête publique est prévue courant du mois de septembre 2024.

PLU en vigueur approuvé en date du 04 octobre 2004

 

•  Modification approuvée le 14 décembre 2022

Le dossier est consultable en ligne  :

 

•  Modification approuvée lieu le 02 décembre 2020

Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :

•  Modification simplifiée approuvée le 26 septembre 2018

 Le dossier est consultable en ligne :
  • Plan du zonage  (modifié en dernier lieu le 21/06/23)
  • Annexes (modifié en dernier lieu le 14/12/22)

•  Révision approuvée le 08 décembre 2013

 Le dossier est consultable en ligne :
  • Page de garde dossier
  • Rapport de présentation
  • PADD
  • OAP  (modifié en dernier lieu le 19/06/19)
  • Règlement (modifié en dernier lieu le 21/06/23)
  • Plan de zonage (modifié en dernier lieu le 21/06/23)
  • Secteurs de Plan de masse  (modifié en dernier lieu le 21/06/23)
  • Plan des servitudes (modifié en dernier lieu le 26/09/18)
 

Mise à jour du PLU