PLU Créteil

Plan Local d’Urbanisme

Accueil > Notre territoire > Compétences > Aménagement et développement > Plan Local d’Urbanisme > PLU Créteil

Créteil

Procédure en cours

• Modification de droit commun “Boulle- Chemin des Mèches” engagée le 14 mars 2024

Par arrêté du Président n°AP2024-012 en date du 14 mars 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de permettre l’aménagement de projets immobiliers (résidentiels, logements et mixte) à travers la création de secteurs de plan masse sur des sites accueillants aujourd’hui :

Un bâtiment à usage de bureaux et d’activités situé sur l’ilot compris entre la rue Saint-Simon et la rue André Charles Boulle ;
Un centre de formation situé chemin des Mèches ;

Par délibération n° CT2024.2/033-2 en date du 3 avril 2024, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification du PLU de la commune de Créteil. Une concertation auprès du public a été organisée par GPSEA du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024.

Par délibération n°CT2024.3/057-1 en date du 19 juin 2024, GPSEA a tiré le bilan de cette concertation.

Par arrêté n°AP2024-068 en date du 16 août 2024, le Président a rapporté l’arrêté n°AP2024-054 du 3 juillet 2024 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Créteil “Boulle – Chemin des mèches”.

Par arrêté n°AP2024-105 en date du 24 octobre2024, le Président a abrogé l’arrêté n°AP2024-083 du 30 septembre 2024 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Créteil “Boulle – Chemin des mèches”.

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

•Modification de droit commun ” Saint Simon – de Gaulle ” engagée le 20 septembre 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-046 en date du 21 septembre 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de :

Modifier le règlement afin de permettre l’implantation de projets immobiliers à dominante de logements à travers la création de secteurs de plan masse ;
Procéder à des ajustements réglementaires.

Par délibération n° CT2023.4/076 en date du 11 octobre 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification du PLU de la commune de Créteil. Une concertation auprès du public a été organisée du 22 janvier au 22 février 2024. Par délibération n° 2024.2/033-1 en date du 3 avril 2024, GPSEA a tiré le bilan de la concertation de cette concertation.

Par arrêté du Président n°AP2024-026 en date du 10 avril 2024, GPSEA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU de Créteil “Saint Simon – de Gaulle”. L’enquête publique s’est tenue du jeudi 23 mai à 09h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00.

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du jeudi 23 mai à 9h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la
commune de Créteil/

Ces documents sont également consultables pendant un an :

au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
à la mairie de Créteil, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil
à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Rapport du commissaire enquêteur : 1ère partie & 2ème partie