• Modification de droit commun n°1 engagée le 12 janvier 2024
Par arrêté du Président n° AP2024-001 en date du 12 janvier 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie a été engagée afin de :
- Permettre la réalisation d’un projet de logements sur le site « Chemin de la Montagne »;
- Procéder à des ajustements règlementaires ;
- Rectifier des erreurs matérielles ;
- Mettre en compatibilité le PLU avec les prescriptions du SAGE Marne Confluence ;
Par délibération n°CT2024.1/011-3 en date du 7 février 2024, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours. Une mise à disposition du dossier de concertation auprès du public a été organisée par GPSEA du jeudi 11 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2024 à 17h00.
Par délibération n°CT2024.4/080 en date du 14 octobre 2024, le conseil de territoire a tiré le bilan de la concertation :
Par arrêté du Président n°AP2024-091 en date du 16 octobre 2024 , GPSEA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’urbanisme de La Queue en Brie.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du mardi 5 novembre 2024 à 9h00 au jeudi 5 décembre 2024 à 17h00 au sein des locaux :
- De la Mairie de La Queue-en-Brie, Place du 18 juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
- De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier au siège de l’enquête publique susmentionné.
Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA et de la ville de La Queue-en-Brie (www.laqueueenbrie.fr), et consigner ses observations et propositions :
Monsieur Jacky HAZAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Christophe BAYLE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Melun. Il se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de La Queue-en-Brie, Place du 18 juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie, les jours et heures suivants :
- Mardi 5 novembre de 9h00 à 12h00
- Samedi 16 novembre de 9h00 à 12h00
- Jeudi 5 décembre de 14h00 à 17h00
Dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de GPSEA. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de La Queue-en-Brie, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus.
Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification du PLU de la commune de La Queue-en-Brie. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les documents sont consultable ci-dessous :
