Aménagement et urbanisme

Documents cadre

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

GPSEA a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme réglementaire est destiné à encadrer les projets d’aménagement dans les 16 villes membres de GPSEA, afin d’assurer un développement cohérent et maîtrisé du territoire, dans le respect des identités communales.

PLAN LOCAL D’URBANISME DANS LES COMMUNES

Grand Paris Sud Est Avenir a en charge, en lieu et place des communes, la réalisation des documents d’urbanisme réglementaires à l’échelle du territoire dont le Plan Local d’Urbanisme.

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a été approuvé par le conseil de territoire du 22 juin 2022.
Il a été élaboré en étroite collaboration avec les 16 communes membres du Territoire.