Participation du public par voie électronique
relative à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
des Portes de Noiseau
Par délibération du conseil de territoire du 4 avril 2018, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a pris l’initiative de la création de la ZAC des Portes de Noiseau, et a engagé des études préalables afin d’esquisser des premières orientations d’aménagement
Une concertation a par ailleurs été organisée de 2019 à 2021 auprès des habitants et des acteurs locaux, à travers divers évènements (plaquette de communication, articles dans le bulletin municipal, réunions publiques) et la tenue d’un registre de concertation. Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération du conseil de territoire du 9 juin 2021 et la mise en œuvre de l’opération a été confiée à la société publique locale d’aménagement (SPLA) Avenir Développement.
Dans cette continuité et en application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du jeudi 30 mars 2023 au samedi 29 avril 2023 inclus, sur le projet de création de la ZAC des Portes de Noiseau, initiée par GPSEA sur la commune de Noiseau.
Avis de participation du public par voie électronique
Le public est informé de la procédure de participation du public par voie électronique sur le projet de la ZAC des Portes de Noiseau par un avis consultable ci-dessous.
Dossier soumis à consultation du public (téléchargeable à compter du 30 mars 2023)
Le dossier mis à disposition du public comprend les pièces suivantes :
- La décision d’ouverture et d’organisation de la Participation du Public par Voie Electronique ;
- Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et la délibération afférente ;
- Le projet de dossier de création de la ZAC des Portes de Noiseau ;
- L’étude d’impact et son résumé non technique – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4
- L’avis de l’autorité environnementale en date du 9 février 2023 et son mémoire en réponse – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3
- Les avis des personnes publiques intéressées ;
- Les extraits des insertions Presse : Le Parisien et les Echos.
Dépôt des observations et propositions du public
Le dépôt des observations et propositions du public se fait par voie électronique, en écrivant à l’adresse mail suivante, accessible du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 au samedi 29 avril 2023 à 17h00 inclus.
À compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Aménagement et des Mobilités de Grand Paris Sud Est Avenir, 39 rue Auguste Perret, Europarc à Créteil – Téléphone : 01 41 94 32 40
Article publié le 14 mars 2023
