Plan Local d’Urbanisme

Chennevières-sur-Marne

Procédure en cours

Modification de droit commun n°4 engagée le 12 mai 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-014 en date du 12 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne a été engagée afin de:

  • Modifier le zonage afin de permettre la réalisation d’un projet de logements situé entre la rue des Fusillés de Châteaubriant, la rue de la Liberté et du Pré Fleurant ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans le règlement ;
  • Supprimer l’emplacement réservé n°14 ;
 
Par délibération n°CT2023.3/051 du 21 juin 2023, GPSEA a fixé les modalités de la concertation de la modification.

Elles sont définies ainsi :

  • La parution d’un article dans le magazine de la commune « Chennevières Le Mag » et sur les sites Internet de la commune de Chennevières-sur-Marne
    (chennevieres.com) et de GPSEA (www.sudestavenir.fr)
  • La mise à disposition du projet de modification et de registres destinés à recevoir les observations du public au sein des locaux :
    • Du service urbanisme de la mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc aux heures d’ouvertures au public ;
    • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000, Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • Ce dossier pourra également être consulté, pendant toute la durée de la concertation, sur les sites Internet de la commune et de GPSEA.
  • Les observations du public pourront être adressées :

 

Le dossier de concertation est consultable en ligne :

 

PLU en vigueur approuvé en date du 1er février 2017

•  Modifié en dernier lieu le 22 juin 2022 (modification simplifiée n°3)

Le dossier est consultable en ligne 

•  Modification n°2 approuvée le 22 juillet 2020

Le dossier est consultable en ligne :

•  Modification n°1 approuvée en date du 04 Avril 2018

Le dossier est consultable en ligne :

•  Révision approuvée en date du 01 février 2017

Le dossier est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU