• Modification de droit commun n°1 engagée le 12 janvier 2024

Par arrêté du Président n° AP2024-001  en date du 12 janvier 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie a été engagée afin de :

• Permettre la réalisation d’un projet de logements sur le site « Chemin de la Montagne »;
• Procéder à des ajustements règlementaires ;
• Rectifier des erreurs matérielles ;
• Mettre en compatibilité le PLU avec les prescriptions du SAGE Marne Confluence ;

Par délibération n°CT2024.1/011-3 en date du 7 février 2024, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.

Une concertation auprès du public sera organisée par GPSEA du jeudi 11 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2024 à 17h00, et a pour objet la mise à disposition du projet de modification du PLU au public sur :

• Les sites Internet de la commune de de La Queue-en-Brie (laqueueenbrie.fr) et de GPSEA (www.sudestavenir.fr) ;
• La mise à disposition du dossier et de registres papiers destinés à recevoir les observations du public au sein des locaux :
  • De la Direction de l’urbanisme de la mairie de La Queue-en-Brie, 12 Route de Brie, 94510 La Queue-en-Brie aux heures d’ouverture du service, le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000, Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de la concertation, le public pourra consigner ses observations sur les registres papiers, tenus à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés ainsi que sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : https://www.registrenumerique.fr/concertation-plu-laqueue-en-brie ;

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante :  concertation-plu-laqueue-enbrie@mail.registre-numerique.fr ;

• Arrêté n° AP2024-001 engageant la procédure
• Délibération n°CT2024.1/011-3   fixant les modalités de concertation
• Notice de présentation
• OAP modifiée
• Projet de plan de zonage
• Evaluation environnementale