• Modification de droit commun n°1 engagée le 12 janvier 2024

Par arrêté du Président n° AP2024-001  en date du 12 janvier 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie a été engagée afin de :

• Permettre la réalisation d’un projet de logements sur le site « Chemin de la Montagne »;
• Procéder à des ajustements règlementaires ;
• Rectifier des erreurs matérielles ;
• Mettre en compatibilité le PLU avec les prescriptions du SAGE Marne Confluence ;

Par délibération n°CT2024.1/011-3 en date du 7 février 2024, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.