Plan Local d’Urbanisme

Le Plessis-Trévise

Procédure en cours

Modification de droit commun du PLU engagée le 1er juin

Par arrêté n°AP2021-027 en date du du 1er juin 2021, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Plessis-Trévise a été engagée.

Par arrêté n°AP2021-048 en date du 3 août 2021, GPSEA a prescrit l’ouverture de l’Enquête Publique relative au projet de modification de droit commun du PLU.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mercredi 15 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune du Plessis-Trévise.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à la mairie du Plessis-Trévise, à la Direction de l’urbanisme, 36 avenue Ardouin, 94420 Le Plessis-Trévise
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, à Créteil (94000)

PLU en vigueur approuvé en date du 01 février 2017