Par arrêté n°AP2021-027 en date du du 1er juin 2021, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Plessis-Trévise a été engagée.
Par arrêté n°AP2021-048 en date du 3 août 2021, GPSEA a prescrit l’ouverture de l’Enquête Publique relative au projet de modification de droit commun du PLU.
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mercredi 15 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune du Plessis-Trévise.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
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