Flash infos
FERMETURE DES ÉQUIPEMENTS DE GPSEA
FERMETURE DES ÉQUIPEMENTS DE GPSEA

[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]

Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.

[Cartes interactives]

Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !

Plan Local d’Urbanisme

Limeil-Brévannes

Pas de procédure en cours

PLU en vigueur approuvé en date du 26 septembre 2018

Modifié en dernier lieu le 4 décembre 2024

Le dossier est consultable en ligne :

 
 
 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes, organisée par GPSEA, s’est tenue du  lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au jeudi 3 octobre 2024 à 17h30.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Limeil-Brévannes.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
  • à la mairie de Limeil-Brévannes, 2 Place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-Brévannes ;
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
 

• Modification simplifiée n°2 rapportée en date du 29 décembre 2022

Arrêté n°AP2022-081 en date du 29 décembre 2022 rapportant l’arrêté du Président n° AP2022-044 du 7 septembre 2022 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Limeil-Brévannes.

• Modification simplifiée n°1 approuvée en date du 07 octobre 2020

Le dossier est consultable en ligne :

  1. Délibération d’approbation n° CT2020.4/053
  2. Notice de présentation
  3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
  4. Règlement

 

•  Révision approuvée en date du 26 septembre 2018

Le dossier est consultable en ligne :

  1. Approbation n° CT2018.5/097
  2. Rapport de présentation
  3. PADD
  4. OAP (modifié en dernier lieu le 07/10/2020)
  5. Règlement (modifié en dernier lieu le 07/10/2020)
  6. Plan de zonage
  7. Annexes
  8. Plan de Prévention du Risque Inondation – règlement

Mise à jour du PLU