Plan Local d’Urbanisme

Mandres-les-Roses

Procédure en cours

• Modification de droit commun n°3 engagée le 26 mai 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-017 du 26 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses a été engagée afin de :

  • Modifier le zonage et le règlement d’une partie de la zone A dans le but de faciliter l’implantation de producteurs agricoles ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires.

Par délibération n°CT2023.3/053 du 21 juin 2023, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.

Par délibération n°CT2023.5/098-2 en date du 13 décembre 2023, GPSEA a tiré le bilan de la concertation.

Par arrêté n°AP2023-061 en date du 14 décembre 2023 , le Président a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU. L’enquête publique s’est tenue du mardi 30 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30.


Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mardi 30 janvier à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Mandres-les-Roses.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à la mairie de Mandres-les-Roses, 4 rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses.
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 

PLU en vigueur approuvé en date du 25 mars 2013

• Modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) approuvée le 22 juin 2022

Le dossier de modification est consultable en ligne :

• Création d’un Espace Naturel Sensible (ENS) approuvée le 11 décembre 2019

Le dossier est consultable en ligne :

 

• Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 avril 2018

Le dossier est consultable en ligne :

• Modification simplifiée n°1 approuvée le 16 décembre 2015

Le dossier est consultable en ligne :

• Elaboration du PLU approuvée le 25 mars 2013

Le dossier est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU