• Modification de droit commun n°3 engagée le 26 mai 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-017 du 26 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses a été engagée afin de :

• Modifier le zonage et le règlement d’une partie de la zone A dans le but de faciliter l’implantation de producteurs agricoles ;
• Procéder à des ajustements réglementaires.

Par délibération n°CT2023.3/053 du 21 juin 2023, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.

Elles sont définies ainsi :

• La parution d’un article sur le site Internet de la commune de Mandres-les-Roses
  (www.mandreslesroses.fr) et sur le site de GPSEA  ;
• La mise à disposition du projet de modification et d’un registre destiné à recevoir
  les observations du public au sein des locaux :
  • Du service urbanisme de la mairie de Mandres-les-Roses, 4 rue du Général
    Leclerc aux heures d’ouverture du public ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000, Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
• Ce dossier pourra également être consulté, pendant toute la durée de la concertation, sur les sites Internet de la commune de Mandres-les-Roses (www.mandreslesroses.fr) et de GPSEA  ;
• Les observations du public pourront être adressées 
  • Sur le registre ouvert à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/modification-plu-mandres-les-roses
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : modification-plu-mandres-lesroses@mail.registre-numerique.fr

Le dossier de concertation est consultable ci-dessous :

• Dossier de concertation
• Plan de zonage concertation