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Par arrêté du Président n°AP2023-017 du 26 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses a été engagée afin de :
Par délibération n°CT2023.3/053 du 21 juin 2023, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.
Par délibération n°CT2023.5/098-2 en date du 13 décembre 2023, GPSEA a tiré le bilan de la concertation.
Par arrêté n°AP2023-061 en date du 14 décembre 2023 , le Président a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du mardi 30 janvier à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30, au sein des locaux :
Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France, le cas échéant.
Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (sudestavenir.fr) et de Mandres-les-Roses (www.mandreslesroses.fr), et, consigner ses observations et propositions :
Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Fabien FOURNIER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Melun. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition au service urbanisme de la Mairie de Mandres-les-Roses, 4 avenue du Général Leclerc 94520 Mandres-les-Roses, les jours et heures suivants :
Dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de GPSEA. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Mandres-les-Roses, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusés sur les sites internet mentionnés plus haut.
Le dossier est consultable ci-dessous :
Le dossier de modification est consultable en ligne :
Le dossier est consultable en ligne :
Le dossier est consultable en ligne :
Le dossier est consultable en ligne :
Le dossier est consultable en ligne :
Europarc
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