Plan Local d’Urbanisme

Mandres-les-Roses

PLU en vigueur approuvé en date du 25 mars 2013

Modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) approuvée le 22 juin 2022

Le dossier de modification est consultable en ligne :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du SPR (anciennement ZPPAUP), organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du vendredi 1er octobre au vendredi 29 octobre 2021 inclus.

Le rapport du commissaire-enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Mandres-les-Roses.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à la mairie de Mandres-les-Roses, service urbanisme, 4 rue du Général Leclerc, à Mandres-les-Roses (94520)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, à Créteil (94000)
 

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur

Le présent rapport a fait l’objet par le Tribunal Administratif de Melun d’une demande de complément d’informations auprès de la commissaire-enquêtrice.

En conséquence, la commissaire-enquêtrice a revu la pagination de son rapport comme suit :
  • les pages 40 et 41 sont remplacées par les pages 40-1 à 40-4 ;
  • les pages 45 à 48 sont remplacées par les pages 45-1 à 45-6.

Modification du PLU approuvée en dernier lieu le 4 avril 2018

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :

 Pas de procédure en cours