Plan Local d’Urbanisme

Mandres-les-Roses

Procédure en cours

• Modification de droit commun n°3 engagée le 26 mai 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-017 du 26 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses a été engagée afin de :

  • Modifier le zonage et le règlement d’une partie de la zone A dans le but de faciliter l’implantation de producteurs agricoles ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires.

Par délibération n°CT2023.3/053 du 21 juin 2023, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.

Elles sont définies ainsi :

  • La parution d’un article sur le site Internet de la commune de Mandres-les-Roses
    (www.mandreslesroses.fr) et sur le site de GPSEA  ;
  • La mise à disposition du projet de modification et d’un registre destiné à recevoir
    les observations du public au sein des locaux :
    • Du service urbanisme de la mairie de Mandres-les-Roses, 4 rue du Général
      Leclerc aux heures d’ouverture du public ;
    • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000, Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • Ce dossier pourra également être consulté, pendant toute la durée de la concertation, sur les sites Internet de la commune de Mandres-les-Roses (www.mandreslesroses.fr) et de GPSEA  ;
  • Les observations du public pourront être adressées 

 

Le dossier de concertation est consultable ci-dessous :

 

PLU en vigueur approuvé en date du 25 mars 2013

• Modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) approuvée le 22 juin 2022

Le dossier de modification est consultable en ligne :

• Création d’un Espace Naturel Sensible (ENS) approuvée le 11 décembre 2019

Le dossier est consultable en ligne :

 

• Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 avril 2018

Le dossier est consultable en ligne :

• Modification simplifiée n°1 approuvée le 16 décembre 2015

Le dossier est consultable en ligne :

• Elaboration du PLU approuvée le 25 mars 2013

Le dossier est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU