PLU Alfortville

Plan Local d’Urbanisme

Accueil > Notre territoire > Compétences > Aménagement et développement > Plan Local d’Urbanisme > PLU Alfortville

Alfortville

Procédure en cours

• Modification de droit commun n°2 engagée le 16 mars 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-006 en date du 16 mars 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alfortville a été engagée afin de :

Modifier le zonage sur plusieurs secteurs pour permettre leurs évolutions ;
Ajuster le règlement afin notamment de préserver une unité des volumes et maintenir une homogénéité architecturale du tissu pavillonnaire, renforcer la trame verte au sein du tissu urbain, lutter contre les îlots de chaleur et renforcer la perméabilité desvespaces non construits ;
Modifier et créer des emplacements réservés ;
Modifier le dossier des orientations d’aménagement et de programmation ;
Supprimer le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) sur la zone UFb à la suite de son extinction à la date du 14 décembre 2021 ;
Intégrer la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » dans le dossier des annexes du
PLU ;

Par délibération n°CT2023.2/028 en date du 12 avril 2023, GPSEA a fixé les modalités de concertation.

Par délibération n°CT2023.3-052 en date du 21 juin 2023, GPSEA a tiré le bilan de la concertation.

Par arrêté n°AP2023-029 en date du 11 juillet 2023 , le Président a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU. L’arrêté n°AP2023-034 du 20 juillet 2023 a rectifié une erreur matérielle.

L’enquête publique se tiendra du mardi 12 septembre à 9h00 au jeudi 12 octobre à 17h00.

Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne :

PLU en vigueur approuvé en date du 14 décembre 2016

• Modification de droit commun abrogée le 28 décembre 2022

Arrêté n°AP2022-080 en date du 28 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du Président n°AP2022-004 du 23 février 2022 engageant la procédure de modification de droit commun du PLU de la commune d’Alfortville.

• Modifié en dernier lieu le 02 octobre 2019 (modification n°1)

Le dossier est consultable en ligne :

• Révision approuvée en date 14 décembre 2016