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Par délibération n°CT2023.2/028 en date du 12 avril 2023, GPSEA a fixé les modalités de concertation.
Par délibération n°CT2023.3-052 en date du 21 juin 2023, GPSEA a tiré le bilan de la concertation.
Par arrêté n°AP2023-029 en date du 11 juillet 2023 , le Président a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU. L’arrêté n°AP2023-034 du 20 juillet 2023 a rectifié une erreur matérielle.
L’enquête publique se tiendra du mardi 12 septembre à 9h00 au jeudi 12 octobre à 17h00.
Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne :
Le dossier est consultable en ligne :
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
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