Plan Local d’Urbanisme

Alfortville

Procédure en cours

Modification de droit commun n°2 engagée en date du 23 février 2022

Par arrêté n°AP2022-004 en date du 23 février 2022, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alfortville a été engagée.
Arrêté du Président n°AP2022-031 en date du 08 juillet 2022 prescrivant l’enquête publique sur la modification du PLU.



Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alfortville, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 6 septembre au 5 octobre 2022 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la
commune d’Alfortville.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à la mairie d’Alfortville à la Direction de l’urbanisme, 3 rue du Capitaine Dreyfus, 94140 Alfortville
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 

PLU en vigueur approuvé en date du 14 décembre 2016

Modifié en dernier lieu le 02 octobre 2019 (modification n°1)

Le dossier est consultable en ligne :