PLU Sucy-en-Brie - Grand Paris Sud Est Avenir

Plan Local d’Urbanisme

Accueil > Notre territoire > Compétences > Aménagement et développement > Plan Local d’Urbanisme > PLU Sucy-en-Brie

Sucy-en-Brie

Procédure en cours

• Modification n°4 de droit commun engagée en date du 25 juillet 2022

Par arrêté du Président n° AP2022-033 en date du 25 juillet 2022, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie a été engagée.

Par arrêté du Président n° AP2022-055 en date du 10 octobre 2022, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique. Celle-ci s’est tenue du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 7 janvier 2023 inclus

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 8 décembre 2022 au 7 janvier 2023 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la
commune de Sucy-en-Brie.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
à la mairie de Sucy-en-Brie à la Direction de l’aménagement, 2 avenue Georges Pompidou, 94370.
à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport du commissaire-enquêteur et des conclusions et de l’avis.

PLU en vigueur approuvé en date du 12 décembre 2011

• Modifié en dernier lieu le 05 février 2020 (modification n°3)

Le dossier est consultable en ligne :

· Modification n°2 approuvée le 13 décembre 2017