PLU en vigueur approuvé en date du 12 décembre 2011

Modifié en dernier lieu le 05 février 2020 (modification n°3)

Le dossier est consultable en ligne :

• Délibération d’approbation n°CT2020.1/012-2
• Note de présentation modification n°3
• Plan de zonage
• Règlement
• Plan de nivellement d’ilots A1_500

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 16 septembre au 19 octobre 2019 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Sucy-en-Brie.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

• au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
• à l’hôtel de ville de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou (94370)
• à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

Rapport du commissaire-enquêteur

Modification n°2 approuvée le 13 décembre 2017

Levée partielle de l’emplacement réservé n°4 sur les parcelles cadastrales section AZ n°217, n°589, n°591 et n°613.

Le dossier est consultable en ligne :

• Approbation n°CT2017.7/133-1
• Dossier de modification simplifiée