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Le dossier est consultable en ligne :
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 16 septembre au 19 octobre 2019 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Sucy-en-Brie.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :
Rapport du commissaire-enquêteur
Levée partielle de l’emplacement réservé n°4 sur les parcelles cadastrales section AZ n°217, n°589, n°591 et n°613.
Le dossier est consultable en ligne :
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
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