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Par arrêté du Président n° AP2022-033 en date du 25 juillet 2022, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie a été engagée.
Par arrêté du Président n° AP2022-055 en date du 10 octobre 2022, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique. Celle-ci s’est tenue du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 7 janvier 2023 inclus
L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 8 décembre 2022 au 7 janvier 2023 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la
commune de Sucy-en-Brie.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
Consultation du rapport du commissaire-enquêteur et des conclusions et de l’avis.
Le dossier est consultable en ligne :
Le dossier est consultable en ligne :
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