Plan Local d’Urbanisme

Sucy-en-Brie

Procédure en cours

• Modification n°4 de droit commun engagée en date du 25 juillet 2022

Par arrêté du Président n° AP2022-033 en date du 25 juillet 2022, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie a été engagée.

Par arrêté du Président n° AP2022-055 en date du 10 octobre 2022, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 7 janvier 2023 inclus.

PLU en vigueur approuvé en date du 12 décembre 2011

•  Modifié en dernier lieu le 05 février 2020 (modification n°3)

Le dossier est consultable en ligne :

·  Modification n°2 approuvée le 13 décembre 2017

Levée partielle de l’emplacement réservé n°4 sur les parcelles cadastrales section AZ n°217, n°589, n°591 et n°613.

Le dossier est consultable en ligne :