Plan Local d’Urbanisme

Périgny-sur-Yerres

Procédure en cours

• Modification simplifiée n°4 engagée le 02 février 2024

Par arrêté du président n°AP2024-034 en date du 30 avril 2024, GPSEA a rapporté l’arrêté n°AP2024-002 et a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Périgny-sur-Yerres afin de :

  • Favoriser la construction de logements sociaux en imposant le pourcentage de 30 % à partir de trois logements dans toutes les zones,
  • Prendre en compte la nouvelle législation du stationnement des vélos issue du code de la construction et de l’habitation en zone UD et UE.

PLU en vigueur approuvé en date du 01 février 2007

• Modifié en dernier lieu le 21 juin 2017

Le dossier est consultable en ligne :

 

Mises à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-074 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). 
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-051 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val de Marne.