Portant sur une demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly sur la commune de Créteil.
Par arrêté préfectoral n°2021/04746 du 28 décembre 2021, l’ouverture d’une enquête publique, portant sur une demande d’autorisation environnementale déposée par CRETEIL HABITAT SEMIC, a été prescrite dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly, sur la commune de Créteil.
Cette enquête se déroule du vendredi 21 janvier 2022 (14h00) au mardi 22 février 2022 (12h00) inclus, pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Créteil.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.
Madame Edith MARTINE, Secrétaire générale du Centre de Sociologie des Organisations à la Retraite, exerce la fonction de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales à l’Hôtel de Ville – salle des permanences (au RDC) – 1 Place Salvador Allende – 94 010 CRETEIL aux dates et horaires suivants :
- Vendredi 21 janvier 2022 de 14h à 17h
- Samedi 29 janvier 2022 de 9h30 à 12h
- Lundi 14 février 2022 de 14h à 17h
- Mardi 22 février 2022 de 9h à 12h
Dossier de consultation
Enquête publique
Avis divers et mémoires de réponses
- Avis autorité environnementale
- Avis services consultés
- Mémoires de réponse à la MRAe :
– Réponses Avis du 12-11-2021
– Réponses Avis du 28-06-2021
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête en :
- Mairie de Créteil : service urbanisme (7ème étage) 1 Place Salvador Allende 94 010 CRETEIL ou sur un poste informatique mis à disposition aux jours et horaires habituels d’ouverture des services ;
- Sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques
- Sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :
- Sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, à la mairie de Créteil,aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de l’enquête ;
- ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Edith MARTINE, commissaire enquêteur ;
- par voie électronique via l’adresse de l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir suivante : daemontmesly@gpsea.fr;
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne.
Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de la demande présentée par CRETEIL HABITAT SEMIC.
