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Délibérations

Les actes publiés à compter du 7 juillet 2023 sont accessibles sur la plateforme Publiact

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Année 2023

Conseil de territoire du 21 juin 2023

N°CT2023.3/040-1 : Affaires générales – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs.

N°CT2023.3/040-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Mise à disposition d’un agent de GPSEA au bénéfice de trois centres socio-culturels.

N°CT2023.3/040-3 : Affaires générales – Ressources humaines – Mise à disposition d’un agent de GPSEA au bénéfice de la commune de Santeny.

N°CT2023.3/040-4 : Affaires générales – Ressources humaines – Renouvellement de la convention portant adhésion aux services des psychologues du travail du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne d’Île-de-France.

N°CT2023.3/040-5 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption des cycles de travail dans le cadre de la démarche d’harmonisation du temps de travail.

N°CT2023.3/041 : Affaires générales – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de véhicules dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par Grand Paris Sud Est Avenir et incluant les communes de Limeil-Brévannes, La Queue-en-Brie, Mandres-les-Roses et le CCAS de Limeil-Brévannes.

N°CT2023.3/042 : Affaires générales – Adoption d’un avenant n°1 au marché de travaux n°T230033 relatif au réaménagement du complexe sportif du Belvédère à Ormesson-sur-Marne – Lot n°1 : Travaux de démolition, désamiantage.

N°CT2023.3/043-1 : Affaires générales – Adoption d’avenants aux marchés n°F230005, n°F230007, n°F230008, n°F230011, n°F230012, n°F230015, n°F230016, n°F230017, n°F230018 et n°F230019 relatifs à l’achat de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas.

N°CT2023.3/043-2 : Affaires générales – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’achat de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s’inscrivant dans une démarche de développement durable (16 lots).

N°CT2023.3/044 : Affaires générales – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°S230126 – Lot n°1 : Nettoyage des bâtiments administratifs et des équipements culturels. Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à des prestations complémentaires de nettoyage des bâtiments et des équipements culturels de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2023.3/045-1 : Finances – Approbation du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022. Annexe

N°CT2023.3/045-2 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-3 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget principal.

N°CT2023.3/045-4 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-5 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-6 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe “assainissement”.

N°CT2023.3/045-7 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-8 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-9 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe “parcs de stationnement”.

N°CT2023.3/045-10 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe “eau potable” pour l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-11 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe “eau potable” pour l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-12 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe “eau potable”.

N°CT2023.3/045-13 : Finances – Rectification de la délibération n°CT2023.2/019-1 du 12 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2023 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2022.

N°CT2023.3/045-14 : Finances – Adoption d’une convention de nettoiement de l’espace public dans le cadre des festivales Yardland et Peacock Society.

N°CT2023.3/045-15 : Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 500 euros à l’association “Filles et Fils de la République” pour une action de commémoration de la marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983.

N°CT2023.3/045-16 : Finances – Partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne.

N°CT2023.3/045-17 : Finances – Adhésion au groupement d’intérêt public RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers), pour la fourniture des services de télécommunications mobiles, internet et téléphonie fixe.

N°CT2023.3/046 : Aménagement – ZAC des Portes de Noiseau – Approbation du dossier de création de la ZAC.

N°CT2023.3/047 : Aménagement – Institution d’un périmètre d’études sur le secteur dit du “centre-ville élargi” à Chennevières-sur-Marne.

N°CT2023.3/048 : Aménagement-Maîtrise foncière – Précisions sur la délibération du conseil de territoire n°CT2023.2/025 du 12 avril 2023 relative à l’acquisition auprès de la SAFER d’Ile-de-France des parcelles cadastrées section AL n°76 et AL n°77 sises Lieu-dit “Les Vinots” à Mandres-les-Roses.

N°CT2023.3/049 : Déplacements – Adoption de l’avenant n°5 à la convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux ou de transport à la demande desservant le marché de Sucy-en-Brie conclue entre Ile-de-France Mobilités et Grand Paris Sud Est Avenir. Adoption de l’avenant n°5 à la convention d’exploitation du service de navettes desservant le marché de Sucy-en-Brie conclue entre Grand Paris Sud Est Avenir et la société Transdev Coteaux de la Marne.

N°CT2023.3/050 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil.

N°CT2023.3/051 : Plan local d’urbanisme – Fixation des modalités de concertation dans le cadre de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne.

N°CT2023.3/052 : Plan local d’urbanisme – Modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville – Bilan de la concertation.

N°CT2023.3/053 : Plan local d’urbanisme – Fixation des modalités de concertation dans le cadre de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses.

N°CT2023.3/054 : Développement économique – Révision du règlement intérieur des pépinières et hôtels d’entreprises de Grand Paris Sud Est Avenir. Modification des tarifs appliqués au sein du réseau incubateur, pépinières et hôtels d’entreprises.

N°CT2023.3/055-1 : Habitat – Attribution d’une subvention pour surcharge foncière à Valophis Habitat pour une opération à Ormesson-sur-Marne.

N°CT2023.3/055-2 : Habitat – Adoption de l’avenant n°1 à la convention d’aide à la surcharge foncière conclue avec Valophis Habitat pour une opération à Mandres-les-Roses.

N°CT2023.3/055-3 : Habitat – Réitération de garantie d’emprunt à Clésence pour une opération à Créteil.

N°CT2023.3/055-4 : Habitat – Retrait de la délibération du conseil de territoire n°CT2021.2/029-4 du 31 mars 2021 portant attribution d’une subvention pour surcharge foncière à Antin Résidences.

N°CT2023.3/056-1 : Santé – Adoption d’un cadre d’intervention de Grand Paris Sud Est Avenir en matière de renforcement de l’accès aux soins sur le territoire.

N°CT2023.3/056-2 : Santé – Attribution d’une subvention à la SCI Santé Briarde pour la mise en œuvre d’un projet de maison médicale à Chennevières-sur-Marne.

N°CT2023.3/057 : Équipements culturels et sportifs – Ajustement des tarifs des conservatoires et écoles de musique.

N°CT2023.3/058-1 : Équipements culturels et sportifs – Reconnaissance de l’intérêt territorial du futur pôle culturel de Chennevières-sur-Marne.

N°CT2023.3/058-2 : Équipements culturels et sportifs – Acquisition du terrain d’assiette du futur pôle culturel de Chennevières-sur-Marne à l’euro symbolique par Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2023.3/059 : Gestion des déchets urbains – Adoption des nouvelles modalités de gestion des contrats avec l’eco-organisme Citeo pour les filières emballages ménagers et papiers graphique à compter de leur renouvellement au 1er janvier 2024.

N°CT2023.3/060-1 : Eau et assainissement – Adoption de l’avenant n°6 au contrat de délégation pour la distribution d’eau potable de la commune de Sucy-en-Brie.

N°CT2023.3/060-2 : Eau et assainissement – Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour la commune de Sucy-en-Brie.

Conseil de territoire du 12 avril 2023

N°CT2023.2/017 – Affaires générales– Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2020.2/020-1 du 15 juillet 2020 modifiée relative aux attributions déléguées au Président. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/018-1 – Affaires générales – Ressources humaines– Évolution du tableau des effectifs. (Mise en ligne le 17/04/2023)

N°CT2023.2/018-2 – Affaires générales – Ressources humaines– Mise à disposition d’un agent de GPSEA au bénéfice de la commune de Périgny-sur-Yerres. (Mise en ligne le 17/04/2023)

N°CT2023.2/019-1 – Finances– Adoption du budget primitif pour l’exercice 2023 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2022. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-2 – Finances– Budget principal – Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2023. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-3 – Finances– Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l’année 2023. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-4 – Finances– Fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2023. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-5 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune d’Alfortville au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-6 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Boissy-Saint-Léger au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-7 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Bonneuil-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-8 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Chennevières-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-9 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Créteil au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-10 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune du Plessis-Trévise au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-11 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Limeil-Brévannes au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-12 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de La Queue-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-13 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Mandres-les-Roses au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-14 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Marolles-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-15 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Noiseau au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-16 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune d’Ormesson-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-17 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Périgny-sur-Yerres au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-18 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Santeny au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-19 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Sucy-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-20 – Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Villecresnes au titre du fonds de compensation des charges territoriales. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-21 – Finances– Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-22 – Finances– Adoption des conventions d’objectifs avec France Active Métropole, BGE-ADIL, et Réseau Entreprendre, ainsi que les conventions d’objectifs avec les clubs des entreprises. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/019-23 – Finances– Adoption de la convention relative à la participation financière de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) à l’acquisition d’un robot chirurgical pour l’Hôpital Intercommunal de Créteil. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/020-1 – Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2023 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2022. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/020-2 – Finances– Budget annexe “assainissement” – Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2023. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/021-1 – Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2023 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2022. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/021-2 – Finances– Participation du budget principal au budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2023. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/022 – Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe “eau potable” pour l’exercice 2023 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2022. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/023 – Aménagement– ZAC Cité Verte Fosse Rouge à Sucy-en-Brie – Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SADEV 94 pour la conduite de l’opération. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/024 – Aménagement– ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger – Adoption de la convention de participation de la commune de Boissy-Saint-Léger au financement de l’opération. Adoption de l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/025 – Aménagement-Maîtrise foncière– Acquisition des parcelles cadastrées AL 76 et AL 77 sise Lieu-Dit “Les Vinots” à Mandres-les-Roses dans le cadre du droit de préemption exercé par la SAFER Ile-de-France. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/026 – Aménagement-Maîtrise foncière– Adoption de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière tripartite conclue avec l’EPFIF et la commune de Sucy-en-Brie. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/027 – Plan local d’urbanisme– Approbation de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie. (Mise en ligne le 17/04/2023)

N°CT2023.2/028 – Plan local d’urbanisme– Approbation des modalités de concertation dans le cadre de la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville. (Mise en ligne le 17/04/2023)

N°CT2023.2/029 – Déplacements– Plan vélo de Grand Paris Sud Est Avenir – Approbation du programme triennal des aménagements cyclables sur les voiries territoriales de GPSEA. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/030 – Développement économique– Lancement du “Prix Création Avenir” 2023 et approbation du règlement modifié. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/031-1 – Habitat– Octroi d’une garantie d’emprunt à Créteil Habitat SEMIC pour une opération de construction de 30 logements locatifs sociaux sise 115 rue Juliette Savar à Créteil. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/031-2 – Habitat– Octroi d’une garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour une opération de construction de 8 logements locatifs sociaux sise îlot Mairie, rue du Pressoir, à Marolles-en-Brie. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/032 – Habitat– Approbation de la mise en œuvre du dispositif d’autorisation préalable de mise en location des logements privés (“permis de louer”) à Alfortville. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/033 – Economie sociale et solidaire– Lancement de l’appel à projets “Initiatives d’Économie sociale et solidaire 2023”. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/034 – Plan climat-air-énergie territorial– Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2022. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/035 – Voiries et parcs de stationnement– Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt territorial annexée à la délibération du conseil de territoire n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/036 – Voiries-eau-assainissement– Adoption du règlement d’attribution de la participation financière exceptionnelle de la Ville de Paris à GPSEA pour l’instruction, la liquidation et le paiement des aides de mise en conformité à des branchements privatifs. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/037-1 – Eau et assainissement– Adoption de l’avenant n°2 au marché n°S180057 relatif à l’entretien à la mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/037-2 – Eau et assainissement– Adoption de l’avenant n°1 au marché n°S180058 relatif à la gestion externalisée des DICT et des avis travaux urgents (ATU) et mise en place d’une plateforme de saisie. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/037-3 – Eau et assainissement– Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement de Grand Paris Sud Est Avenir. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/038-1 – Eau et assainissement– Adoption de l’avenant n°2 au contrat de délégation pour la distribution d’eau potable de la commune de Boissy-Saint-Léger. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/038-2 – Eau et assainissement– Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Périgny-sur-Yerres. (Mise en ligne le 24/04/2023)

N°CT2023.2/039 – Voeu– Vœu relatif au maintien de la cotisation foncière des entreprises et de la dotation d’intercommunalité comme recettes des Territoires. (Mise en ligne le 24/04/2023)

Conseil de territoire du 15 février 2023

N°CT2023.1/001 : Affaires générales– Rapport d’activité 2021 d’Infocom 94.

N°CT2023.1/002-1 : Affaires générales– Désignation d’un représentant au sein du futur comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

N°CT2023.1/002-2 : Affaires générales– Adhésion de Grand Paris Sud Est Avenir au centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

N°CT2023.1/003-1 : Affaires générales– Reconnaissance de l’intérêt territorial de l’équipement socio-culturel de la ZAC du Haut du Mont Mesly à Créteil.

N°CT2023.1/003-2 : Affaires générales– Rétrocession à la commune de Noiseau d’une partie de la rue Léon Bresset.

N°CT2023.1/003-3 : Affaires générales– Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt territorial annexée à la délibération du conseil de territoire n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée.

N°CT2023.1/004-1 : Affaires générales – Ressources humaines– Tableau des effectifs. Création et suppression de postes.

N°CT2023.1/004-2 : Affaires générales – Ressources humaines– Mises à disposition à titre individuel d’agents de Grand Paris Sud Est Avenir auprès des communes de Santeny, du Plessis-Trévise et de Villecresnes.

N°CT2023.1/004-3 : Affaires générales – Ressources humaines– Renouvellement de la convention portant adhésion au service de médecine préventive du CIG de la Petite Couronne.

N°CT2023.1/005-1 : Finances– Budget principal. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2023.1/005-2 : Finances– Budget annexe “assainissement”. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2023.1/005-3 : Finances– Budget annexe “parcs de stationnement”. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2023.1/005-4 : Finances– Budget annexe “eau potable”. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2023.1/005-5 : Finances– Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2022.5/077-6 du 14 décembre 2022 relative à l’ouverture du quart de crédits d’investissement pour le budget annexe “assainissement”.

N°CT2023.1/005-6 : Finances– Adoption de la convention d’application pour l’année 2023 de la convention-cadre 2022-2024 conclue entre Grand Paris Sud Est Avenir et l’Institut Paris Région.

N°CT2023.1/006 : Aménagement– ZAC Cité Verte Fosse Rouge à Sucy-en-Brie. Attribution de la concession d’aménagement de la ZAC. Approbation du projet de traité de concession d’aménagement.

N°CT2023.1/007 : Aménagement– ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger. Désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°443 sise rue Gaston Roulleau à Boissy-Saint-Léger.

N°CT2023.1/008-1 : Aménagement– ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes. Approbation du programme des équipements publics modifié.

N°CT2023.1/008-2 : Aménagement– ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes. Adoption de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement.

N°CT2023.1/009 : Aménagement-Maîtrise foncière– Adoption de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière tripartite conclue avec l’EPFIF et la commune d’Ormesson-sur-Marne.

N°CT2023.1/010-1 : Habitat– Octroi d’une garantie d’emprunt à la société anonyme immobilière du Moulin Vert (SAIMV) pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements locatifs sociaux sis 21-25 avenue Olivier d’Ormesson et 4 à 6 rue de Brétigny à Ormesson-sur-Marne.

N°CT2023.1/010-2 : Habitat– Octroi d’une garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour une opération de construction de 34 logements locatifs sociaux de droit commun sise à l’angle des rues Schweitzer et Coppée à Mandres-les-Roses.

N°CT2023.1/010-3 : Habitat– Octroi d’une garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour une opération de construction de 18 logements locatifs sociaux (NPNRU) sise à l’angle des rues Schweitzer et Coppée à Mandres-les-Roses.

N°CT2023.1/010-4 : Habitat– Octroi de garanties d’emprunts à Valophis Habitat pour deux opérations de construction de logements locatifs sociaux sises à Marolles-en-Brie dans le cadre du programme “Cœur de village” (ilot Est).

N°CT2023.1/010-5 : Habitat– Octroi de garanties d’emprunts à Valophis Habitat pour deux opérations de construction de logements locatifs sociaux sises à Marolles-en-Brie dans le cadre du programme “Cœur de village” (ilot Ouest).

N°CT2023.1/010-6 : Habitat– Réitération d’une garantie d’emprunt à Créteil Habitat SEMIC pour une opération sise impasse Chéret à Créteil.

N°CT2023.1/011-1 : Insertion sociale et professionnelle– Renouvellement de la convention de partenariat avec la RATP.

N°CT2023.1/011-2 : Insertion sociale et professionnelle– Renouvellement de la convention de coopération avec l’agence Pôle Emploi de Sucy-en-Brie.

N°CT2023.1/011-3 : Insertion sociale et professionnelle– Renouvellement de la convention de partenariat avec la Société du Grand Paris pour le développement de l’emploi dans les territoires du Grand Paris Express.

N°CT2023.1/012-1 : Eau et assainissement– Adoption d’un avenant n°1 à la délégation de service public pour la distribution de l’eau potable de Créteil.

N°CT2023.1/012-2 : Eau et assainissement– Adoption d’un avenant n°1 à la délégation de service public pour la distribution de l’eau potable d’Ormesson-sur-Marne et de Noiseau.

N°CT2023.1/013 : Voiries-eau-assainissement– Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les accords-cadres relatifs aux prestations de contrôles de conformité des installations d’assainissement pour les années 2023 à 2026.

N°CT2023.1/014 : Valorisation du patrimoine et des paysages– Action n°19 du Plan climat-air-énergie territorial – Approbation du plan d’actions visant à améliorer l’accueil, l’attractivité et valoriser le massif de l’Arc boisé.

N°CT2023.1/015 : Vœu– Contribution de Grand Paris Sud Est Avenir à la concertation du projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire à Noiseau.

N°CT2023.1/016 : Affaires générales– Attribution d’une aide exceptionnelle d’urgence de 10 000 euros en soutien aux sinistrés turcs et syriens des séismes de février 2023.

Année 2022

Conseil de territoire du 9 février 2022

N°CT2022.1/001 : Affaires générales – Rétrocession de véhicules mis à disposition de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) par les villes de Créteil et Alfortville.

N°CT2022.1/002 : Affaires générales – Ressources humaines – Gestion des effectifs.

N°CT2022.1/003-1 à 6 : Finances – Débat d’orientations budgétaires 2022. Budget principal.Budget annexe ‘ assainissement ‘. Budget annexe ‘ parcs de stationnement ‘. Budget annexe ‘eau potable ‘. Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Rectification du montant de l’affectation définitive du résultat de clôture 2020 approuvé par délibération n°CT2021.3/024-3 du conseil de territoire du 9 juin 2021.

N°CT2022.1/004-1-2 : Aménagement – ZAC Cité Verte Fosse Rouge à Sucy-en-Brie – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC. Lancement d’une consultation en vue de l’attribution de la concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC.

N°CT2022.1/005-1-2-3 : Aménagement-Maîtrise foncière – ZAC du Triangle de l’Echat-Délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité à Grand Paris Aménagement sur le périmètre.

N°CT2022.1/006 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes – Déclaration de projet. Réitération de la déclaration d’utilité publique.

N°CT2022.1/007 : Plan local d’urbanisme – Approbation des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne.

N°CT2022.1/008 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Villecresnes.

N°CT2022.1/009-1-2-3-4 : Habitat – Attribution de subventions pour surcharge foncière au Groupe Arcade et à Seqens Solidarité pour des opérations de construction au Plessis-Trévise, à la Queue-en-Brie et à Noiseau. Octroi d’une garantie d’emprunt à Valophis Habitat pour une opération d’acquisition-amélioration à Mandres-les-Roses.

N°CT2022.1/010 : Habitat – Adoption du contrat de relance du logement sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.1/011 : Economie sociale et solidaire – Lancement de l’appel à projets “Initiatives d’économie sociale et solidaire 2022” et adoption du règlement intérieur.

N°CT2022.1/012 : Plan climat-air-énergie territorial – Point d’avancement du Plan climat air énergie territorial.

N°CT2022.1/013 : Eau et assainissement – Rétrocession du bassin d’orage, de la parcelle cadastrée section BA n°283 et de trois terrains à détacher des parcelles cadastrées section BA n°284, 285 et 286 situés sur l’emprise foncière du lotissement de la Pierre Lais à la Queue – en-Brie.

N°CT2022.1/014 : Gestion des déchets urbains – Adoption d’un avenant n°3 au marché n°F160052 de pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Plaine Centrale – Lot n°1 : Fourniture, mise en place et location d’un parc de bacs roulants neufs et d’occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte.

N°CT2022.1/015 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Action n°19 du PCAET – Massif de l’Arc Boisé. Adoption de la 4ème charte forestière. Stratégie territoriale pour l’accueil, l’attractivité et la valorisation.

N°CT2022.1/016 : Affaires générales – Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de Logial-Coop.

Questions diverses

Conseil de territoire du 30 mars 2022

N°CT2022.2/017 : Affaires générales – Attribution d’une aide exceptionnelle d’urgence en faveur des populations civiles du conflit ukrainien.

N°CT2022.2/018-1-2-3 : Affaires générales – Ressources humaines – Création et composition du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé et de conditions de travail. Modification du tableau des effectifs. Adoption de la convention d’adhésion au service social du travail du CIG de la petite couronne d’Ile de France.

N°CT2022.2/019-1 à 8 : Finances – Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021. Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2022. Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l’année 2022. Fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2022. Attribution des subventions à certaines associations
pour 2022. Mesures diverses.

N°CT2022.2/020-1-2 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021. Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt.

N°CT2022.2/021 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021.

N°CT2022.2/022 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “eau potable” pour l’exercice 2022 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2021.

N°CT2022.2/023-1-2 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger – Adoption de la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC. Adoption d’un avenant n°3 au traité de concession d’aménagement.

N°CT2022.2/024 : Aménagement – Opération Buttes Cotton à Bonneuil-sur-Marne – Adoption d’un avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial conclue avec la SEMABO et la commune de Bonneuil-sur-Marne.

N°CT2022.2/025 : Aménagement – Entrée de ville Nord de Chennevières-sur-Marne – Avis sur les objectifs poursuivis, sur le périmètre de l’opération et sur les modalités de concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) par EpaMarne sur ce périmètre.

N°CT2022.2/026 : Aménagement-Maîtrise foncière – Ballastière Nord à Limeil-Brévannes – Cession à la société Eurovia des parcelles cadastrées section AB n°525, 528 (sises les Sables de Brévannes), 526, 537 (sises 15 rue Paul Valéry), 533 (sise chemin rural n°19), 531 et 536 (sises 13 rue Paul Valéry) à Limeil-Brévannes.

N°CT2022.2/027-1-2-3 : Aménagement-Maîtrise foncière – ZAC des Portes de Noiseau – Adoption de diverses conventions et d’un avenant n°1 au traité de concession d’aménagement.

N°CT2022.2/028 : Aménagement-Maîtrise foncière – ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie – Autorisation de cession des parcelles cadastrées section AV n°92, 93 et 110, 112 par le SAF 94 à la SADEV 94.

N°CT2022.2/029-1-2 : Aménagement-Maîtrise foncière – Adoption d’une convention d’intervention foncière entre GPSEA, l’EPFIF et la commune de Sucy-en-Brie. Adoption d’une convention d’intervention foncière entre GPSEA, l’EPFIF et la commune de Marolles-en-Brie.

N°CT2022.2/030-1-2 : Aménagement-Maîtrise foncière – Adoption de l’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière conclue avec la commune d’Alfortville et l’EPFIF. Instauration d’un périmètre d’études sur le secteur Sanofi-Digue d’Alfortville.

N°CT2022.2/031-1-2 : Habitat – Octroi de garanties d’emprunt à Logial-Coop pour une opération de réhabilitation de 204 logements locatifs sociaux à Créteil et à Immobilière 3F pour une opération de construction de 29 logements locatifs sociaux au Plessis-Trévise.

N°CT2022.2/032 : Voiries et parcs de stationnement – Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt territorial annexée à la délibération du conseil de territoire n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée.

Conseil de territoire du 22 juin 2022

N°CT2022.3/034-1 : Affaires générales – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs.

N°CT2022.3/034-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Recours à 27 contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2022-2023.

N°CT2022.3/034-3 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption des cycles de travail dans le cadre de la démarche d’harmonisation du temps de travail.

N°CT2022.3/035 : Affaires générales – Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2020.2/020-1 du 15 juillet 2020 relative aux attributions déléguées au Président.

N°CT2022.3/036-1 : Affaires générales – Avis sur l’adhésion de la commune de Villiers-sur-Marne au Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne.

N°CT2022.3/036-2 : Affaires générales – Avis sur la restitution de la compétence propreté urbaine à la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val-de-Seine par le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts.

N°CT2022.3/036-3 : Affaires générales – Désignation d’un représentant au sein de l’association pour l’insertion et la formation professionnelle (AIFP) Mission locale.

N°CT2022.3/037-1 : Affaires générales – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à des opérations diverses de maintenance, de travaux et d’urgence dans les bâtiments territoriaux de GPSEA pour les années 2023 à 2026 (12 lots).

N°CT2022.3/037-2 : Affaires générales – Adoption des avenants aux marchés n°T190007, T190008, T190017 (lots n°1, 2 et 11).

N°CT2022.3/037-3 : Affaires générales – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à la maintenance des installations de protection incendie.

N°CT2022.3/038 : Affaires générales – Lancement d’une procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI).

N°CT2022.3/039-1 : Finances – Approbation du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-2 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-3 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget principal pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-4 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe assainissement pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-5 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-6 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe assainissement pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-7 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-8 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-9 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-10 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-11 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-12 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.

N°CT2022.3/039-13 : Finances – Adoption de l’avenant n°4 à la convention de délégation de tâches conclue avec la Région Île-de-France et de deux accords de partenariat relatifs à l’assistance technique FEDER et FSE dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens.

N°CT2022.3/039-14 : Finances – Adoption d’une convention relative à la participation financière de Grand Paris Sud Est Avenir pour l’aménagement d’un centre de simulation à l’hôpital Albert Chenevier dans le cadre du Campus des Métiers.

N°CT2022.3/039-15 : Finances – Adoption d’avenants n°2 aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des contrats de ville.

N°CT2022.3/039-16 : Finances – Adoption d’une convention de nettoiement d’une emprise foncière sise Chemin des Bœufs à Créteil dans le cadre du festival de musique Peacock Society.

N°CT2022.3/040-1 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger – Adoption de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement. Approbation de la modification de l’échéancier prévisionnel du dossier de réalisation.

N°CT2022.3/040-2 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger – Octroi d’une garantie d’emprunt à la SADEV 94.

N°CT2022.3/041 : Aménagement – ZAC du Haut du Mont-Mesly à Créteil – Approbation de la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC. Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement.

N°CT2022.3/042-1 : Aménagement-Maîtrise foncière – Droit de préemption urbain – Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2022.1/005-3 du 9 février 2022.

N°CT2022.3/042-2 : Aménagement-Maîtrise foncière – Droit de préemption urbain – Abrogation de la délégation consentie à la commune de Boissy-Saint-Léger.

N°CT2022.3/042-3 : Aménagement-Maîtrise foncière – Droit de préemption urbain – Abrogation des délégations consenties à la commune de Limeil-Brévannes et au SAF 94.

N°CT2022.3/042-4 : Aménagement-Maîtrise foncière – Droit de préemption urbain – Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre du centre-ville de Limeil-Brévannes et à la commune de Limeil-Brévannes.

N°CT2022.3/042-5 : Aménagement-Maîtrise foncière – Délégation du droit de priorité à Grand Paris Aménagement sur le périmètre de la ZAC du Triangle de l’Echat à Créteil.

N°CT2022.3/043-1 : Aménagement-Maîtrise foncière – Adoption de la convention d’action foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la SEMABO sur le périmètre des îlots 3, 4A1, 4B, 7, 10A et 10 de la ZAC du Centre Ancien de Bonneuil-sur-Marne et délégation au SAF 94 du droit de préemption urbain sur ce périmètre d’action foncière.

N°CT2022.3/043-2 : Aménagement-Maîtrise foncière – Délégation du Président en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité.

N°CT2022.3/044-1 : Développement économique – Mise à disposition d’un agent de GPSEA au bénéfice des clubs d’entreprises.

N°CT2022.3/044-2 : Développement économique – Adoption d’une convention triennale avec la Région Ile-de-France autorisant Grand Paris Sud Est Avenir à attribuer, par délégation, des aides sur le fondement de l’ensemble des régimes d’aides définis et mis en place par la Région.

N°CT2022.3/044-3 : Développement économique – Création d’un Prix Création Avenir de la création d’entreprises sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.3/045 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne.

N°CT2022.3/046 : Règlement local de publicité intercommunal – Adoption du règlement local de publicité intercommunal de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.3/047-1 : Habitat – Réitération d’une garantie de réaménagement d’emprunt à Créteil Habitat SEMIC pour l’acquisition de logements sociaux à Créteil.

N°CT2022.3/047-2 : Habitat – Attribution d’une subvention pour surcharge foncière à SEQENS pour la construction de logements sociaux à Villecresnes.

N°CT2022.3/048 : Habitat – Adoption du contrat modifié de relance du logement sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.3/049-1 : Equipements culturels et sportifs – Reconnaissance de l’intérêt territorial de l’école de musique du Plessis-Trévise.

N°CT2022.3/049-2 : Equipements culturels et sportifs – Adoption de la convention de gestion transitoire avec la commune du Plessis-Trévise.

N°CT2022.3/050-1 : Voiries-eau-assainissement – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.

N°CT2022.3/050-2 : Voiries-eau-assainissement – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour le renouvellement de l’accord-cadre pour les prestations de de contrôles de conformité des installations d’assainissement.

N°CT2022.3/050-3 : Voiries-eau-assainissement – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à la réalisation des inspections télévisuelles dans les réseaux d’assainissement.

N°CT2022.3/050-4 : Voiries-eau-assainissement – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux de voirie, d’assainissement et de chemisage.

N°CT2022.3/051 : Hygiène publique – Adoption d’une convention de service commun d’hygiène publique avec les communes de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et du Plessis-Trévise.

N°CT2022.3/052 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Action n°19 du PCAET Adoption de la convention pluriannuelle relative à la collecte et au traitement de déchets déposés en forêt domaniale du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2022.3/053 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Approbation de la modification du site patrimonial remarquable sur le secteur du bourg ancien de la commune de Mandres-les-Roses.

N°CT2022.3/054 : Fabrication et livraison de repas – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’achat de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

N°CT2022.3/055 : Affaires générales – Dispositif de soutien aux initiatives locales en faveur des populations civiles du conflit ukrainien.

Conseil de territoire du 12 octobre 2022

Liste des délibérations prises par le conseil de territoire du 12 octobre 2022

N°CT2022.4/056-1 : Affaires générales – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs.

N°CT2022.4/056-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption d’une convention de partenariat de formation territorialisée avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

N°CT2022.4/057-1 : Affaires générales – Avis sur le retrait d’Est Ensemble du SEDIF sur le périmètre des communes de Bobigny et Noisy-Le-Sec.

N°CT2022.4/057-2 : Affaires générales – Avis sur le retrait de la commune de Saint-Maur d’Infocom’94.

N°CT2022.4/057-3 : Affaires générales – Avis sur la modification des statuts du SAF 94.

N°CT2022.4/058 : Affaires générales – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et équipements de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.4/059-1 : Finances – Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2022.

N°CT2022.4/059-2 : Finances – Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement pour l’exercice 2022.

N°CT2022.4/059-3 : Finances – Budget annexe assainissement. Modification du montant de l’enveloppe d’emprunt pour l’exercice 2022

N°CT2022.4/059-4 : Finances – Adoption des exonérations de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2023.

N°CT2022.4/059-5 : Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Amis bénévoles des animaux d’Alfortville.

N°CT2022.4/059-6 : Finances – Adoption de la convention rectifiée relative à la participation financière de GPSEA pour l’aménagement d’un centre de simulation à hôpital Albert Chenevier dans le cadre du Campus des Métiers, conclue avec l’Université Paris Est Créteil (UPEC).

N°CT2022.4/060-1 : Finances – Adoption du règlement budgétaire et financier de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.4/060-2 : Finances – Adoption du pacte financier de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.4/060-3 : Finances – Détermination des modalités et durées d’amortissement des biens renouvelables acquis sur le budget principal et les budgets annexes.

N°CT2022.4/061-1 : Aménagement – Opération des Cantoux à Ormesson-sur-Marne – Instauration d’un périmètre d’études.

N°CT2022.4/061-2 : Aménagement – Opération des Côteaux à Ormesson-sur-Marne – Instauration d’un périmètre d’études.

N°CT2022.4/062 : Aménagement – ZAC de la Cité Verte Fosse Rouge à Sucy-en-Brie – Approbation du dossier de création de la ZAC.

N°CT2022.4/063-1 : Aménagement – ZAC Pointe du Lac à Créteil – Adoption de l’avenant n°6 à la convention publique d’aménagement de la ZAC Pointe du Lac à Créteil.

N°CT2022.4/063-2 : Aménagement – ZAC Pointe du Lac à Créteil – Adoption de la convention de reversement du résultat de l’opération avec la commune de Créteil et Créteil Habitat SEMIC.

N°CT2022.4/064 : Aménagement – ZAC Fabien à Bonneuil-sur-Marne – Adoption d’un avenant n°1 à la convention partenariale du nouveau programme de renouvellement urbain cité Fabien portant sur la modification de l’échéancier de versement de la participation de Grand Paris Sud Est Avenir à l’opération.

N°CT2022.4/065 : Aménagement – Institution d’un périmètre de projet urbain partenarial sur les orientations d’aménagement et de programmation n°1 et n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie.

N°CT2022.4/066 : Aménagement-Maîtrise foncière – ZAC multi-sites du centre-ancien de Bonneuil-sur-Marne – Adoption des avenants n°1 aux conventions de portage foncier (OP 687, 730, 747 et 759).

N°CT2022.4/067 : Déplacements – Approbation du plan local de mobilité de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.4/068 : Politique de la ville – Adoption des avenants aux conventions régionales de développement urbain (CRDU) fixant les modalités de participation de la Région Ile-de-France aux cinq projets de renouvellement urbain mis en œuvre sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2022.4/069-1 : Habitat – Attribution d’une subvention pour surcharge foncière à Créteil-Habitat-SEMIC pour une opération à Créteil 115 rue Juliette Savar.

N°CT2022.4/069-2 : Habitat – Octroi d’une garantie d’emprunt à Créteil-Habitat-SEMIC pour une opération à Créteil 115 rue Juliette Savar.

N°CT2022.4/069-3 : Habitat – Octroi d’une garantie d’emprunt à la SAIMV pour la construction d’une résidence à Ormesson-sur-Marne 50 Chemin du Moque Bouteille

N°CT2022.4/069-4 : Habitat – Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC Habitat ADOMA pour une opération à Boissy-Saint-Léger.

N°CT2022.4/069-5 : Habitat – Octroi d’une garantie d’emprunt à Créteil-Habitat-SEMIC pour une opération à Créteil 18 bis rue des Mèches.

N°CT2022.4/069-6 : Habitat – Octroi d’une garantie d’emprunt à Créteil-Habitat-SEMIC pour une opération à Créteil 55 quai du Halage.

N°CT2022.4/069-7 : Habitat – Participation 2022 au Fonds de solidarité habitat.

N°CT2022.4/069-8 : Habitat – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la résidence sociale ‘ Résidétape ‘.

N°CT2022.4/069-9 : Habitat – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la résidence sociale ‘ Le Stendhal ‘.

N°CT2022.4/070 : Habitat – Candidature de Grand Paris Sud Est Avenir au dispositif expérimental d’encadrement des loyers sur la partie éligible du Territoire.

N°CT2022.4/071-1 : Plan climat-air-énergie territorial – Rapport sur la situation du Territoire en matière de sobriété énergétique.

N°CT2022.4/071-2 : Plan climat-air-énergie territorial – Adoption de la convention entre le CLER, le Département du Val-de-Marne et les trois établissements publics territoriaux du Val-de-Marne relative au programme “SLIME+” de lutte contre la précarité énergétique des ménages très modestes.

N°CT2022.4/071-3 : Plan climat-air-énergie territorial – Adoption de la convention avec la SEM Île-de-France Energies pour la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du programme “Rénovons collectif”

N°CT2022.4/071-4 : Plan climat-air-énergie territorial – Adoption de la charte d’engagement dans le programme de rénovation performante des maisons individuelles “Facilaréno 2”. Adhésion au réseau Dorémi.

N°CT2022.4/072 : Voiries-eau-assainissement – Adoption d’une convention de versement par le SIAAP d’une participation financière exceptionnelle de la Ville de Paris à GPSEA pour l’instruction, la liquidation et le paiement des aides de mise en conformité à des branchements privatifs.

N°CT2022.4/073 : Voeu – Vœu relatif au maintien de la cotisation foncière des entreprises et de la dotation d’intercommunalité comme recettes des Territoires.

N°CT2022.4/074 : Voeu – Vœu aux fins d’intervention du Gouvernement sur le prix de l’énergie

Conseil de territoire du 14 décembre 2022

Liste des délibérations prises par le conseil de territoire du 14 décembre 2022

N°CT2022.5/075-1 : Affaires générales – Ressources humaines– Adoption de cycles de travail dans le cadre de la démarche d’harmonisation du temps de travail.

N°CT2022.5/075-2 : Affaires générales – Ressources humaines– Reprise en régie du personnel en charge de l’activité d’enseignement musical de l’école de musique César Franck du Plessis-Trévise.

N°CT2022.5/075-3 : Affaires générales – Ressources humaines– Modification du tableau des effectifs.

N°CT2022.5/075-4 : Affaires générales – Ressources humaines– Consolidation du dispositif d’astreintes.

N°CT2022.5/075-5 : Affaires générales – Ressources humaines– Adoption d’une convention de mise à disposition de service avec la ville de Paris.

N°CT2022.5/075-6 : Affaires générales – Ressources humaines– Mises à disposition à titre individuel.

N°CT2022.5/075-7 : Affaires générales – Ressources humaines– Renouvellement des conventions de mise à disposition d’agents des piscines.

N°CT2022.5/076 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux– Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments territoriaux pour les années 2023 à 2026.

N°CT2022.5/077-1 : Finances– Rectification d’une erreur matérielle concernant la délibération du conseil de territoire n°CT2022.4/059-1 du 12 octobre 2022 relative à l’adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2022.

N°CT2022.5/077-2 : Finances– Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2022.

N°CT2022.5/077-3 : Finances– Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2022.
N°CT2022.5/077-4 : Finances– Budget principal. Admission en non-valeur.

N°CT2022.5/077-5 : Finances– Budget principal. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2022.5/077-6 : Finances– Budget annexe “assainissement”. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2022.5/077-7 : Finances– Budget annexe “parcs de stationnement”. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2022.5/077-8 : Finances– Budget annexe “eau potable”. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2022.5/077-9 : Finances– Attribution d’acomptes sur les subventions 2023 aux associations.

N°CT2022.5/077-10 : Finances– Adoption de l’apurement du compte 274 du budget annexe “assainissement”.

N°CT2022.5/077-11 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune d’Alfortville au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-12 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Boissy-Saint-Léger au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-13 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Bonneuil-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-14 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Chennevières-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-15 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Créteil au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-16 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune du Plessis-Trévise au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-17 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Limeil-Brévannes au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-18 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de La Queue-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-19 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Mandres-les-Roses au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-20 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Marolles-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-21 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Noiseau au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-22 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune d’Ormesson-sur-Marne au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-23 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Périgny-sur-Yerres au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-24 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Santeny au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-25 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Sucy-en-Brie au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/077-26 : Finances– Révision de la dotation individuelle de la commune de Villecresnes au titre du fonds de compensation des charges territoriales.

N°CT2022.5/078-1 : Aménagement– ZAC des Portes de Sucy II – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021.

N°CT2022.5/078-2 : Aménagement– ZAC des Portes de Sucy II – Adoption d’un avenant n°10 à la convention d’avance de trésorerie consentie par Grand Paris Sud Est Avenir à la SPLA Avenir Développement.

N°CT2022.5/078-3 : Aménagement– ZAC des Portes de Sucy II – Adoption d’un avenant n°4 au traité de concession d’aménagement.

N°CT2022.5/079-1 : Aménagement– ZAC Fabien à Bonneuil-sur-Marne – Avis sur le dossier de réalisation de la ZAC.

N°CT2022.5/079-2 : Aménagement– ZAC Fabien à Bonneuil-sur-Marne – Adoption de l’avenant n°1 à la convention partenariale tripartite conclue entre Valophis, la commune de Bonneuil-sur-Marne et GPSEA.

N°CT2022.5/080-1 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2020 de Grand Paris Aménagement pour la ZAC Chantereine à Alfortville.

N°CT2022.5/080-2 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement pour la ZAC Grand Ensemble à Alfortville.

N°CT2022.5/080-3 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement pour l’opération des Trois tours à Alfortville.

N°CT2022.5/080-4 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la SADEV 94 pour la ZAC de la Charmeraie à Boissy-Saint-Léger.

N°CT2022.5/080-5 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de Créteil Habitat SEMIC pour la ZAC multisites du Centre Ancien à Créteil.

N°CT2022.5/080-6 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de Créteil Habitat SEMIC pour la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.

N°CT2022.5/080-7 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de Créteil Habitat SEMIC pour la ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil.

N°CT2022.5/080-8 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de Créteil Habitat SEMIC pour la ZAC Europarc à Créteil.

N°CT2022.5/080-9 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de Créteil Habitat SEMIC pour la ZAC Pointe du Lac à Créteil.

N°CT2022.5/080-10 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de Créteil Habitat SEMIC pour l’opération du projet de requalification de l’Echat à Créteil.

N°CT2022.5/080-11 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la SADEV 94 pour la ZAC Notre-Dame à La Queue-en-Brie.

N°CT2022.5/080-12 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement pour la ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes.

N°CT2022.5/080-13 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement pour la ZAC des Portes de Noiseau à Noiseau.

N°CT2022.5/080-14 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la SADEV 94 pour la ZAC du Centre-ville à Sucy-en-Brie à Sucy-en-Brie.

N°CT2022.5/080-15 : Aménagement– Adoption du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2021 de Sirius-SAS Salamandre pour l’opération Ecoparc à Sucy-en-Brie.

N°CT2022.5/081 : Aménagement-Maîtrise foncière– Secteur de la Maillarde à Chennevières-sur-Marne – Lancement de la déclaration d’utilité publique “réserve foncière” et de l’enquête parcellaire.

N°CT2022.5/082 : Aménagement-Maîtrise foncière– Acquisition auprès de la commune de Créteil d’une emprise d’environ 6 591 m² terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BL n°479 à Créteil.

N°CT2022.5/083 : Aménagement-Maîtrise foncière– Chemin de la Montagne/Pierre Lais – Adoption d’avenants de prolongation aux conventions de portage foncier.

N°CT2022.5/084 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil.

N°CT2022.5/085 : Déplacements– Adoption d’un avenant n°6 à la convention de financement d’un service régulier de transport desservant le Port de Bonneuil-sur-Marne.

N°CT2022.5/086 : Déplacements– Lancement d’une consultation en vue de la réalisation de travaux pour le réaménagement de l’éco-station bus à Boissy-Saint-Léger.

N°CT2022.5/087-1 : Renouvellement urbain– Adoption de la convention partenariale de renouvellement urbain du quartier “La Haie Griselle – La Hêtraie” à Boissy-Saint-Léger/Limeil-Brévannes.

N°CT2022.5/087-2 : Renouvellement urbain– Adoption de l’avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain du quartier du Haut du Mont-Mesly à Créteil relatif au secteur “Allée du commerce”.

N°CT2022.5/088 : Eau et assainissement– Adoption de l’avenant n°6 à la délégation de service public pour la distribution d’eau potable de la commune de Périgny-sur-Yerres.

N°CT2022.5/089-1 : Eau et assainissement– Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2021.

N°CT2022.5/089-2 : Eau et assainissement– Présentation du rapport annuel 2021 du SyAGE en matière d’assainissement.

N°CT2022.5/089-3 : Présentation des rapports annuels 2021 des délégataires en matière d’eau potable.

N°CT2022.5/090-1 : Gestion des déchets urbains– Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public prévention et de gestion des déchets pour l’année 2021.

N°CT2022.5/090-2 : Gestion des déchets urbains– Présentation du rapport d’activité 2021 du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts.

N°CT2022.5/091 : Projet alimentaire territorial– Adoption du projet alimentaire territorial.

N°CT2022.5/092 : Voeu– Voeu sollicitant la mise en œuvre par l’Etat de mesures destinées à améliorer la sécurité de la RN 19 dans la traversée de Villecresnes.

Année 2021

Conseil de territoire du 3 février 2021

N°CT2021.1/001-1-2-3 : Affaires générales – Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2020.2/020-1 du 15 juillet 2020 relative aux attributions déléguées au Président – Désignation des représentants de GPSEA à Choose Paris Region et Medicen Paris Region

N°CT2021.1/002 : Affaires générales – Ressources humaines – Tableau des effectifs. Création et suppression de postes.

N°CT2021.1/003-1-2-3 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption de deux avenants au marché n°T190001 relatif aux travaux de réalisation d’un restaurant inter-entreprises dans la ZAC des Portes de Sucy II- Lot n°8 (Plomberie/CVC) et lot n°9 (Electricité- CFO-CFA). Adoption de l’avenant n°1 au marché n°F190185 relatif à l’achat de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s’inscrivant dans une démarche de développement durable – Lot n°6 : Viandes de volaille, lapin et gibier.

N°CT2021.1/004-1-2-3-4 : Finances – Débat d’orientations budgétaires 2021. Budget principal. Budget annexe “assainissement”. Budget annexe “parcs de stationnement”. Budget annexe “eau potable”.

N°CT2021.1/005-1-2 : Aménagement – Opération des Trois Tours à Alfortville – Adoption de la convention d’avance de trésorerie consentie par l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) à la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD)- Approbation du CRACL pour l’exercice 2019

N°CT2021.1/006-1 à 9 : Aménagement – Adoption des CRACL 2019

N°CT2021.1/007 : Aménagement – ZAC multisites du centre ancien de Bonneuil-sur-Marne. Adoption de l’avenant n°3 au traité de concession.

N°CT2021.1/008-1-2-3-4-5 : Aménagement-Maîtrise foncière – Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le secteur ‘ Rue de Lésigny ‘. Retrait de la délégation consentie à la commune de Créteil sur le secteur de l’Echat. Autorisation donnée au SAF de conclure le protocole transactionnel avec la SAS MARECHAUX et adoption de la convention de portage correspondante.

N°CT2021.1/009 : Règlement local de publicité – Débat sur les orientations. Information sur le projet de zonage et de règlement de la publicité et des enseignes

N°CT2021.1/010 : Plan climat-air-énergie territorial – Point d’étape présentant le rapport sur la situation en matière de développement durable 2019 – 2020

N°CT2021.1/011 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Avis sur l’institution de deux zones de préemption sur le périmètre de l’espace naturel sensible de la vallée du Réveillon et des espaces boisés classés de la commune de Villecresnes

N°CT2021.1/012-1-2-3 : Gestion des déchets urbains – Adoption de trois avenants relatifs aux marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés conclus par Grand Paris Sud Est Avenir pour les secteurs du Haut Val-de-Marne et de Plaine centrale du Val-de-Marne

N°CT2021.1/013 : Gestion des déchets urbains – Adoption de la mise à disposition à titre gratuit des composteurs et lombri-composteurs aux habitants de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2021.1/014 : Gestion des déchets urbains – Approbation de la modification des statuts du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

N°CT2021.1/015 : Voeu – Résolution dénonçant les retards pris dans l’aménagement de la RN19 entre Boissy-Saint-Léger et la Francilienne

N°CT2021.1/016 : Voeu – Voeu demandant le réexamen du Plan de Prévention d’Exposition au Bruit (PPBE) de la plateforme et le retrait du projet d’extension de la zone C et de création de la zone D du plan

N°CT2021.1/017 : Voeu – Motion s’opposant au projet d’implantation d’une maison d’arrêt à Noiseau

Question diverses : Répartition des présidences des commissions entre les groupes politiques

Conseil de territoire du 31 mars 2021

N°CT2021.2/018-1-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption de la convention portant adhésion aux prestations du service conseil, insertion, maintien dans l’emploi du centre de gestion interdépartemental de la Petite Couronne de la région Ile de France – Tableau des effectifs – Création et suppression de postes

N°CT2021.2/019 : Solidarité budgétaire – Adoption d’une convention de mise à disposition à titre individuel d’un coordinateur des missions d’urbanisme à la commune de la Queue-en-Brie

N°CT2021.2/020-1 à 15 : Finances – Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020. Attribution des subventions. Autorisation d’emprunt. Plan de soutien à l’activité à l’emploi – Plan jeunes et d’inclusion sociale – Mesures diverses

N°CT2021.2/021-1-2 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020.

N°CT2021.2/022-1-2 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020.

N°CT2021.2/023 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe “eau potable” pour l’exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2020.

N°CT2021.2/024-1-2 : Aménagement – ZAC du Centre Ville de Sucy-en-Brie – Déclaration de projet. Réitération de la déclaration d’utilité publique. Modification du dossier de réalisation de la ZAC. Adoption d’un avenant n°4 au traité de concession d’aménagement. ZAC Cité Verte Fosse Rouge – Adoption de la convention de portage foncier du bien situé 19 rue de la Fosse Rouge avec le SAF 94

N°CT2021.2/025-1-2-3 : Aménagement-Maîtrise foncière – Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre ‘ Ardouin/Kiffer ‘ sur la commune du Plessis-Trévise

N°CT2021.2/026-1-2 : Aménagement-Maîtrise foncière – Chemin de la Montagne / Pierre Lais : Autorisation donnée au SAF 94 de conclure le protocole transactionnel relatif à la résiliation amiable du bail commercial de la société Insert SA et adoption de la convention correspondante avec le SAF 94. Adoption de la convention de portage foncier relatif à l’acquisition du bien immobilier sis 3 chemin de la Marbrerie à la Queue-en-Brie.

N°CT2021.2/027 : Economie sociale et solidaire – Lancement de l’appel à projets ‘ Initiatives d’économie sociale et solidaire 2021 ‘ et adoption du règlement intérieur

N°CT2021.2/028 : Insertion sociale et professionnelle – Désignation de représentants de l’établissement public territorial au sein des missions locales des Bords de Marne et des Portes de la Brie

N°CT2021.2/029-1-2-3-4-5-6 : Habitat – Attribution de subventions pour surcharge foncière à Valophis Habitat, Antin Résidences et Immobilière 3F pour 4 opérations de construction de logements locatifs sociaux à Chennevières-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Ormesson-sur-Marne et Le Plessis-Trévise ; Approbation de garanties d’emprunts à Logial-Coop et Antin Résidence pour 2 opérations de construction de logements sociaux à Alfortville et Ormesson-sur-Marne

N°CT2021.2/030 : Habitat – Lancement de l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de logements sociaux

N°CT2021.2/031 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Modification de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Mandres-les-Roses

N°CT2021.2/032 : Voiries-eau-assainissement – Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer l’accord cadre multi-attributaire d’assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux dans le cadre d’opérations de voirie, d’assainissement, sur les réseaux fibre optique, SLT ou éclairage public et ouvrages d’art sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2021.2/033 : Voiries-eau-assainissement – Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour la commune de Créteil

N°CT2021.2/034 : Voiries-eau-assainissement – Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt territorial annexée à la délibération n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée

N°CT2021.2/035 : Propreté urbaine – Acquisition à l’euro symbolique du lot n°303 de la copropriété Le Clos Fontaine sise 60 rue Nicolas Ledoux à Créteil auprès de Créteil-Habitat-SEMIC

Questions diverses

Conseil de territoire du 9 juin 2021

N°CT2021.3/020 : Affaires générales – Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2020.2/020-1 du 15 juillet 2020 modifiée relative aux attributions déléguées au Président.

N°CT2021.3/021-1-2-3 : Affaires générales – Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’achat de carburants routiers. Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’achat de matériel informatique. Renouvellement des marchés relatifs à la fourniture de services de télécommunications.

N°CT2021.3/022-1-2-3 : Affaires générales – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs. Mise en œuvre du plan jeune et inclusion sociale. Renouvellement du dispositif d’indemnités pour travaux supplémentaires. Encadrement du compte personnel de formation (CPF).

N°CT2021.3/023 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Lancement d’une procédure adaptée relative aux opérations de petite maintenance, de petits travaux et d’urgence dans les bâtiments de Grand Paris Sud Est Avenir : Lot n°5 “Serrurerie, métallerie, menuiserie en aluminium et P.V.C” Secteur 1 : Créteil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes

N°CT2021.3/024-1 à 12 : Finances – Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020. Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2020. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion des budgets annexes “assainissement, parcs de stationnement et eau potable ” pour l’exercice 2020. Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2020.

N°CT2021.3/025-1 à 18 : Finances – Mise en oeuvre de mesures financières prévues au budget primitif 2021

N°CT2021.3/026 : Finances – Adoption de l’accord de relance avec l’Etat.

N°CT2021.3/027 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes – Adoption du dossier de réalisation et du programme des équipements publics.

N°CT2021.3/028-1-2 : Aménagement – ZAC des Portes de Noiseau – Bilan de la concertation. Désignation de la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD)comme aménageur de la ZAC.

N°CT2021.3/029 : Aménagement – ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly. Adoption d’une convention de participation financière aux équipements publics de la ZAC avec Créteil Habitat-SEMIC et la société SCCV Canal Street.

N°CT2021.3/030 : Aménagement – Ex-site BHV – Cession d’un terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AL n°124 et de la parcelle section AL n°127 situées à Alfortville au profit de la commune d’Alfortville.

N°CT2021.3/031-1-2 : Aménagement – Entrée de ville Nord de Chennevières-sur-Marne – Instauration d’un périmètre d’étude sur le périmètre de l’entrée de ville Nord. La Maillarde – Adoption d’un avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue avec la commune de Chennevières-sur-Marne et l’EPFIF.

N°CT2021.3/032-1-2-3 : Aménagement – ZAC du Centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville – Adoption de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement. Approbation du dossier de réalisation modificatif de la ZAC. Intégration des voiries réalisées dans le cadre de l’opération de ZAC à la liste des voiries et des parcs de stationnement d’intérêt territorial.

N°CT2021.3/033-1 à 6 : Aménagement-Maîtrise foncière – Adoption d’une convention d’intervention foncière avec la Ville de Créteil et EPFIF. Adoption d’un avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’EPFIF et la commune d’Alfortville. Adoption de deux avenants aux conventions de portage foncier de biens situés 10 et 35 rue du Grand Val à Sucy-en-Brie avec le SAF 94. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre ‘ Pierre et Angèle LE HEN ‘ à Limeil-Brévannes.

N°CT2021.3/034 : Plan local d’urbanisme intercommunal – Prescription de la procédure d’élaboration du PLUi. Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, arrêt des modalités de collaboration avec les communes.

N°CT2021.3/035 : Développement économique – Partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour la participation de 3 artisans du territoire au Salon du Made in France.

N°CT2021.3/036 : Habitat – Attribution d’une subvention pour surcharge foncière à Immobilière 3F pour une opération de logements locatifs sociaux à Boissy-Saint-Léger.

N°CT2021.3/037 : Aire d’accueil des gens du voyage – Modification du règlement intérieur et actualisation des tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage de Créteil.

N°CT2021.3/038 : Santé – Maison de santé à Noiseau – Octroi d’un délai supplémentaire à la substitution de Grand Paris Sud Est Avenir par la commune de Noiseau.

N°CT2021.3/039 : Plan climat-air-énergie territorial – Adoption définitive du Plan climat air-énergie territorial (PCAET) arrêté le 2 octobre 2019

N°CT2021.3/040 : Voiries et parcs de stationnement – Terrain des anciennes serres de Mandres-les-Roses – Acquisition d’un terrain d’environ 900 m² auprès de Valophis Habitat pour la réalisation d’un parking public.

N°CT2021.3/041 : Eau et assainissement – Adoption de l’avenant n°1 à la convention d’approvisionnement en eau conclue entre Grand Paris Sud Est Avenir et Eau du Sud Parisien.

N°CT2021.3/042-1-2-3-4 : Eau et assainissement – Attribution du contrat de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour les communes de Ormesson-sur-Marne et Noiseau et déclaration sans suite de la procédure pour le renouvellement du contrat de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour les communes de Marolles-en-Brie et Villecresnes. Relance de la procédure de renouvellement. Adoption d’un avenant de prolongation du contrat actuel sur ce périmètre.

N°CT2021.3/043 : Eau et assainissement – Adoption de l’avenant n°5 portant délégation de service public en matière d’eau potable pour la ville de Créteil.

Questions diverses

Conseil de territoire du 13 octobre 2021

N°CT2021.4/060-1-2-3 : Affaires générales – Modification du règlement intérieur du conseil de territoire. Désignation d’un représentant au Syndicat mixte d’alimentation en Eau de l’Ouest Briard (SMAEP). Désignation d’un représentant de Grand Paris Sud Est Avenir au conseil de développement territorial de la direction territoriale de Paris d’HAROPA Port.

N°CT2021.4/061-1-2-3 : Affaires générales – Ressources humaines – Gestion des effectifs.

N°CT2021.4/062-1-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Harmonisation de la durée du temps de travail. Ajustement technique des conditions de versement du CIA.

N°CT2021.4/063 : Affaires générales – Ressources humaines – Fixation des taux de promotion applicables aux avancements de grade des personnels de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2021.4/064 : Affaires générales – Adoption de la convention de coopération avec la ville de Paris 2021-2026.

N°CT2021.4/065-1 à 12 : Finances – Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal et du budget annexe assainissement de l’exercice 2021. Adoption de mesures diverses.

N°CT2021.4/066 : Aménagement – Îlot Jacquard – Cession des parcelles cadastrées section BD n°191, 196, 199, 202 sises rue de Gourcuff et du lot de volume n°2 situé sur les parcelles cadastrées sections BD n°205, 271 et BE n°516 sises Le Noyer Habru à Créteil au profit de l’établissement public foncier d’Île-de-France.

N°CT2021.4/067 : Aménagement – Jardins d’Alfortville – Approbation du projet de protocole de cofinancement de l’étude urbaine des Jardins d’Alfortville avec l’établissement public foncier d’Île-de-France et la commune d’Alfortville.

N°CT2021.4/068 : Aménagement – ZAC de la Plaine des Cantoux – Adoption d’un avenant n°2 à la convention de participation financière entre EpaMarne, la commune d’Ormesson-sur-Marne et GPSEA.

N°CT2021.4/069-1-2-3-4 : Aménagement – Chemin de la Montagne / Pierre Lais – Adoption de deux conventions de portage foncier relatives à l’acquisition de biens immobiliers avec le SAF 94. Autorisation donnée au SAF 94 de conclure les protocoles transactionnels relatifs à la résiliation amiable des baux commerciaux du groupe Geneste Développement et ses filiales et de la société Adventis. Adoption des deux conventions de portage correspondantes avec le SAF 94.

N°CT2021.4/070 : Aménagement – Entrée Nord de ville de Chennevières-sur-Marne – Adoption de l’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’établissement public foncier d’Île-de-France et la commune de Chennevières-sur-Marne.

N°CT2021.4/071 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Santeny.

N°CT2021.4/072 : Plan local d’urbanisme – Approbation du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

N°CT2021.4/073-1-2 : Règlement local de publicité – Arrêt du projet de règlement local de publicité intercommunal de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2021.4/074-1 à 8 : Habitat – Octroi de garanties d’emprunts à Logial-Coop, Antin Résidences et Immobilière 3F pour des opérations à Alfortville et Ormesson-sur-Marne.
Renouvellement de garanties d’emprunts à RATP Habitat pour une opération à Créteil. Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Valophis Habitat pour des opérations à Marolles-en-Brie. Participation au financement du fonds de solidarité Habitat et Attribution desubventions de fonctionnement aux résidences sociales Résidétape et Le Stendhal.

N°CT2021.4/075 : Santé – Soutien au lancement d’une expérimentation visant à renforcer l’accès des habitants aux soins non programmés par la mise en place d’une plateforme numérique.

N°CT2021.4/076 : Equipements culturels et sportifs – Reconnaissance de l’intérêt territorial du city-stade et du skate-park à Mandres-les-Roses.

N°CT2021.4/077 : Réseau de lecture publique – Communication relative aux actions entreprises à la suite des recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la politique de lecture publique du Territoire.

N°CT2021.4/078 : Prévention de la délinquance – Renouvellement de la convention de partenariat relative au fonctionnement de la classe citoyenne de Créteil.

N°CT2021.4/079 : Eau et assainissement – Attribution du contrat de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour la commune de Créteil.

N°CT2021.4/080-1-2-3-4 : Eau et assainissement – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2020. Communication des rapports d’activités des délégataires et des syndicats en matière d’assainissement et d’eau potable.

N°CT2021.4/081-1-2 : Gestion des déchets urbains – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2020 et rapport d’activité 2020 du SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts.

N°CT2021.4/082-1-2 : Gestion des déchets urbains – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à la pré-collecte, la collecte et au transport des déchets ménagers et assimilés. Adoption de l’avenant n°2 au marché n°S170122 relatif à la collecte des déchets ménagers sur le périmètre de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

N°CT2021.4/083 : Production florale et arboricole – Adoption de la charte relative à la mise en œuvre de la compétence “Production florale et arboricole”.

N°CT2021.4/084 : Fabrication et livraison de repas – Expérimentation d’un service partagé de fabrication et de livraison des repas avec la commune d’Ormesson-sur-Marne.

N°CT2021.4/085 : Vœu – Relatif à la consultation publique portant sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport d’Orly.

Conseil de territoire du 15 décembre 2021

N°CT2021.5/086 : Affaires générales– Désignation d’un représentant suppléant au SyAGE

N°CT2021.5/087-1 : Affaires générales – Ressources humaines– Tableau des effectifs.

N°CT2021.5/087-2 : Affaires générales – Ressources humaines– Adoption de cycles de travail dans le cadre de la démarche d’harmonisation du temps de travail.

N°CT2021.5/088 : Affaires générales – Ressources humaines– Élargissement des bénéficiaires du fonds de secours de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2021.5/089-1 : Finances– Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2021.

N°CT2021.5/089-2 : Finances– Adoption de la décision modificative n°2 du budget annexe “assainissement” pour l’exercice 2021.

N°CT2021.5/089-3 : Finances– Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe “parcs de stationnement” pour l’exercice 2021.

N°CT2021.5/089-4 : Finances– Modification de la participation du budget principal au budget annexe “parcs de stationnement” pour l’année 2021.

N°CT2021.5/089-5 : Finances– Budget principal. Admission en non-valeur.

N°CT2021.5/089-6 : Finances– Budget principal. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2021.5/089-7 : Finances– Budget annexe “assainissement”. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2021.5/089-8 : Finances– Budget annexe “parcs de stationnement”. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2021.5/089-9 : Finances– Budget annexe “eau potable”. Ouverture du quart de crédits d’investissement.

N°CT2021.5/089-11 : Finances– Adoption de la nomenclature comptable M57.

N°CT2021.5/089-12 : Finances– Adoption de l’apurement du compte 1069 du budget principal.

N°CT2021.5/100-1 : Déplacements– Arrêt du projet de plan local de mobilité de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2021.5/100-2 : Déplacements– Adoption du plan vélo de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2021.5/101 : Plan local d’urbanisme– Approbation de la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune du Plessis-Trévise.

N°CT2021.5/103 : Habitat– Approbation du document cadre des orientations stratégiques du territoire relatives à l’attribution des logements sociaux.

N°CT2021.5/104-1 : Action sociale– Modification du Schéma territorial d’action sociale. Adoption d’une convention de service partagé de fabrication et de livraison des repas des établissements scolaires et périscolaires ainsi que pour les personnes âgées avec la commune de La Queue-en-Brie.

Année 2020

Conseil de territoire d'installation du 15 juillet 2020

I – Sous la présidence du conseiller territorial doyen d’âge
(Article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales)

Installation du conseil de territoire
– Appel nominal
– Désignation du secrétaire de séance
Élection du Président du conseil de territoire
– Vérification du quorum,
– Désignation de deux assesseurs,
– Appel des candidatures,
– Vote au scrutin secret,
– Dépouillement,
– Proclamation du Président élu.

II – Sous la présidence du Président élu

Communication des décisions et notamment compte-rendu par le Président de l’utilisation de sa délégation pendant la période de l’état d’urgence

N°CT2020.2/019 : Affaires générales – Lecture de la charte de l’élu local

N°CT2020.2/020-1-2-3 : Affaires générales – Attributions déléguées au Président en application des articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales

N°CT2020.2/021-1-2 : Affaires générales – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et composition des jurys de concours

N°CT2020.2/022 : Affaires générales – Election des représentants auprès du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

Conseil de territoire du 22 juillet 2020

N°CT2020.3/023 : Affaires générales – Détermination de la composition du bureau de territoire. Election des membres. Création de la conférence des maires

N°CT2020.3/024-1 à 14 : Affaires générales – Élections et désignations de représentants auprès de divers organismes – Création et détermination de la composition de la commission locale d’évaluation des charges – Création et élection des membres de la commission de délégation de services publics et de la commission consultative des services publics locaux

N°CT2020.3/025-1 à 15 : Finances – Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2019. Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2019. Mesures diverses.

N°CT2020.3/026 : Affaires générales – Ressources humaines – Reconduction du paritarisme numérique et du recueil de l’avis des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité technique

N°CT2020.3/027 : Affaires générales – Approbation du dispositif de fusion de Logial OPH avec la SCIC HLM Domaxia et de l’adossement de la SCIC HLM au groupe HLM Arcade-VYV

N°CT2020.3/028 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne

N°CT2020.3/029 : Équipements culturels et sportifs – Reconnaissance de l’intérêt territorial des deux courts de tennis couverts sis rue Pierre Brossolette à Noiseau

Conseil de territoire du 7 octobre 2020

N°CT2020.4/032-1-2 : Affaires générales – Adoption du règlement intérieur – Définition de la composition des commissions permanentes

N°CT2020.4/033 : Affaires générales – Fixation des indemnités des élus

N°CT2020.4/034-1-2-3 : Affaires générales – Désignation de représentants

N°CT2020.4/035 : Finances – Subvention exceptionnelle. Aide d’urgence au Liban

N°CT2020.4/036 : Solidarité budgétaire – Soutien aux communes de taille modeste – Cadre d’intervention – Institution d’un fonds de solidarité pour la période 2021 – 2026.

N°CT2020.4/037-1-2-3-4 : Affaires générales – Ressources humaines – Tableau des effectifs. Reconduction des conventions de services partagés avec les communes de Sucy-en-Brie et Ormesson-sur-Marne. Mise à disposition de personnel auprès de la Maison France Services à Santeny. Transposition des nouvelles dispositions législatives relatives au télétravail.

N°CT2020.4/038-1 à 9 : Finances – Adoption des décisions modificatives n°1 du budget principal, du budget annexe « assainissement » et du budget annexe « parcs de stationnement ». Adoption de mesures financières diverses.

N°CT2020.4/039-1-2-3 : Finances – Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de GPSEA. Adoption des exonérations de TEOM pour l’année 2021.

N°CT2020.4/040-1-2 : Aménagement – ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville – Adoption d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement. Précision sur le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité.

N°CT2020.4/041-1-2 : Aménagement – Ormesson Centre-Ville – Initiative de la ZAC – Adoption des objectifs et modalités de concertation – Adoption de la convention d’intervention foncière tripartite avec l’EPFIF et la commune d’Ormesson-sur-Marne

N°CT2020.4/042 : Aménagement – ZAC des Petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne/Sucy-en-Brie : Modification du périmètre

N°CT2020.4/043 : Aménagement – ZAC multi-sites du centre ancien de Bonneuil-sur-Marne – Adoption d’une convention de portage foncier du bien situé 5 avenue du Maréchal Leclerc à Bonneuil-sur-Marne avec le SAF 94 et la SEMABO

N°CT2020.4/044 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes. Lancement de la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire

N°CT2020.4/045 : Aménagement – Adoption de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue avec la commune de Boissy-Saint-Léger et l’EPFIF sur le périmètre du centre-ville et de la gare

N°CT2020.4/046 : Aménagement – Adoption d’une convention d’action foncière avec la commune de Noiseau, le SAF 94 et Valophis Habitat

N°CT2020.4/047 : Aménagement – Acquisition du bien immobilier situé 121-123 avenue de Verdun à Créteil

N°CT2020.4/048-1-2 : Développement économique – Adoption de deux conventions avec l’Université Paris Est-Créteil (UPEC) relatives au soutien à la filière santé

N°CT2020.4/049 : Développement économique – Modification du règlement intérieur du réseau Incubateur, Pépinières, Hôtels d’entreprises

N°CT2020.4/050 : Politique de la ville – Autorisation donnée à la ville de Bonneuil-sur-Marne à solliciter une subvention au titre de la convention régionale de développement urbain et dans le cadre de son nouveau projet de renouvellement urbain

N°CT2020.4/051-1-2 : Habitat – Attribution au titre de l’exercice 2020 d’une participation financière à l’accompagnement social des résidences sociales « Résidétape » et « le Stendhal »

N°CT2020.4/052-1-2-3 : Habitat – Soutien au développement du logement social. Attribution d’une subvention pour surcharge foncière à la SA HLM Immobilière du Moulin Vert pour la construction en VEFA de 25 logements sociaux à Ormesson-sur-Marne. Octroi de garanties d’emprunts à Antin Résidences pour la réhabilitation de la résidence « les Toits de Boissy » à Boissy-Saint-Léger et à 1001 Vies Habitat pour une opération de construction de 14 logements sociaux à Noiseau.

N°CT2020.4/053 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brevannes

N°CT2020.4/054 : Aire d’accueil des gens du voyage – Actualisation du règlement intérieur et des tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage de Créteil

N°CT2020.4/055 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Adoption de la charte des espaces naturels du Val-de-Marne

N°CT2020.4/056 : Santé – Maison de santé à Noiseau – Octroi d’un délai supplémentaire à la substitution de Grand Paris Sud Est Avenir par la commune de Noiseau

N°CT2020.4/057 : Agriculture – Acquisition d’une parcelle agricole auprès de la SAFER Ile-de-France cadastrée section AL n°75 d’une superficie de 4 038 m² sise 63 rue René Thibault à Mandres-les-Roses

N°CT2020.4/058 : Réseau de lecture publique – Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif à la politique de lecture publique de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2020.4/059 : Voiries-eau-assainissement – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°T190125 relatif aux travaux de réhabilitation sans tranchée du réseau d’assainissement pour les années 2019 à 2022

N°CT2020.4/060 : Voeu – Motion de soutien à la candidature du Domaine de Grosbois pour l’accueil des compétitions hippiques des jeux olympiques et paralympiques 2024

N°CT2020.4/061 – Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros suite aux inondations ayant frappé le Sud-Est de la France

QUESTIONS DIVERSES

Conseil de territoire du 2 décembre 2020

N°CT2020.5/062-1-2 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Créteil ou son représentant de signer les marchés d’entretien et de réparation des véhicules de GPSEA ainsi que les marchés de fourniture de pièces détachées pour les années 2021 à 2024 dans le cadre du groupement de commandes constitué avec la commune de Créteil

N°CT2020.5/063-1-2-3-4-5-6 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption des conventions avec l’Education Nationale dans le cadre de l’enseignement scolaire de la natation. Adoption de la convention de services partagés et de la convention financière avec la ville d’Alfortville. Tableau des effectifs. Adoption d’une convention de mise à disposition à titre individuel. Adoption d’un avenant à la convention de services partagés avec le SMITDUVM.

N°CT2020.5/064 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de réaménagement de la Maison de la Nature et de l’Environnement (MNE) à Périgny-sur-Yerres

N°CT2020.5/065-1-2 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la ville de Mandres-les-Roses pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école Charles De Gaulle. Lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de réaménagement du site Charles de Gaulle à Mandres-les-Roses

N°CT2020.5/066-1-2 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption d’avenants aux marchés n°S190195 et n°S190196 relatifs à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments territoriaux (2019-2023)

N°CT2020.5/067-1 à 25 : Finances – Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal 2020. Ajustement des dotations communales au FCCT et diverses mesures financières de fin d’année.

N°CT2020.5/068-1-2-3-4-5 : Aménagement-Maîtrise foncière – Modification du périmètre de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la commune de Créteil. ZAC Cité verte – Fosse rouge à Sucy-en-Brie – Adoption d’une convention d’action foncière et d’une convention de portage foncier avec le SAF 94.

N°CT2020.5/069-1-2-3 : Aménagement – ZAC de Noiseau – Approbation des enjeux et objectifs de la ZAC, du périmètre d’intervention, du programme de l’opération et du bilan financier prévisionnel – Approbation des modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC.

N°CT2020.5/070-1-2 : Aménagement – ZAC Notre-Dame – Approbation du CRACL 2019 de la SADEV 94 – adoption d’un avenant portant prolongation du traité de concession d’aménagement

N°CT2020.5/071-1-2-3 : Aménagement – ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville – Adoption de la convention de participation de la commune d’Alfortville à l’opération. Adoption de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement. Adoption du CRACL 2019 de la SPLA GPSEAD.

N°CT2020.5/072-1-2 : Aménagement – Ecoparc à Sucy-en-Brie – Approbation du CRACL 2019 de SIRIUS- SAS SALAMANDRE. Adoption de l’avenant n°2 portant prorogation du traité de concession d’aménagement

N°CT2020.5/073-1-2 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes – Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession conclue avec la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement. Adoption du CRACL pour l’année 2019 de la SPLA

N°CT2020.5/074 : Aménagement – ZAC de la Plaine des Cantoux – Adoption d’un avenant n°1 à la convention de participation financière entre Epamarne, Ormesson-sur Marne et GPSEA

N°CT2020.5/075-1-2 : Aménagement – ZAC des Portes de Sucy 2 à Sucy-en-Brie. Adoption du CRACL 2019 de la SPLA. Adoption de l’avenant n°8 à la convention d’avance de trésorerie.

N°CT2020.5/076-1-2-3-4 : Transports – Adoption d’un avenant n°2 à la convention tripartite du réseau SITUS. Adoption d’un avenant n°4 à la convention de financement d’un service régulier de transport desservant le port de Bonneuil-sur-Marne. Adoption de deux avenants aux conventions relatives à l’organisation et au suivi d’un service régulier local de navettes desservant le marché de Sucy-en-Brie.

N°CT2020.5/077 : Développement économique – Investissements Territoriaux Intégrés- Phase 2 du projet d’appui à la création d’activités, accompagnement personnalisé et renforcé dans les filières stratégiques de Grand Paris Sud Est Avenir -axe 3

N°CT2020.5/078 : Développement économique – Adoption de la convention de partenariat avec l’Université Paris-Est Créteil, EpaMarne et la ville d’Ormesson-sur-Marne pour l’organisation d’un hackathon sur la santé urbaine

N°CT2020.5/079-1-2-3 : Plan local d’urbanisme – Plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne – Bilan de la concertation. Choix des dispositions du code de l’urbanisme applicables. Arrêt du projet

N°CT2020.5/080-1-2 : Plan local d’urbanisme – Approbation des modifications de droit commun des plans locaux d’urbanisme des communes de Créteil et d’Ormesson-sur-Marne

N°CT2020.5/081 : Voeu – Opposition au projet d’implantation de logements modulaires par l’Etat sur les emprises de la Voie de Desserte Orientale à Chennevières-sur-Marne

N°CT2020.5/082-1-2 : Habitat – Soutien au développement du logement social : attribution de subventions pour surcharge foncière à ADOMA pour une opération de construction d’une résidence sociale à Boissy-Saint-Léger et à LOGIREP pour une opération de construction de logements sociaux au Plessis-Trévise

N°CT2020.5/083-1-2 : Habitat – Adoption du pacte d’associés portant intégration de la SCIC HLM LOGIAL-COOP dans le groupe ARCADE-VYV.Désignation des représentants de GPSEA au sein des instances de la SCIC HLM LOGIAL-COOP

N°CT2020.5/084 : Equipements culturels et sportifs – Adoption du règlement intérieur des piscines

N°CT2020.5/085-1-2-3 : Equipements culturels et sportifs – Adoption de l’accord-cadre 2020-2022 avec la DRAC Ile-de-France en faveur d’une demande d’accès à la culture pour tous. Adoption du contrat en faveur de l’inclusion territoriale. Adoption du contrat territoire lecture.

N°CT2020.5/086 : Propreté urbaine – Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les marchés de fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et engins de GPSEA pour les années 2021 à 2024

N°CT2020.5/087-1-2 : Gestion des déchets urbains – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2019 et rapport d’activité 2019 du SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts

N°CT2020.5/088 : Voiries-eau-assainissement – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°S180057 conclu avec la société Suez Eau France pour l’entretien et à la mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement de GPSEA

N°CT2020.5/089-1-2 : Eau et assainissement – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2019. Communication des rapports d’activités des syndicats et délégataires en matière d’assainissement et d’eau potable

N°CT2020.5/090 : Eau et assainissement – Adoption du contrat de Territoire ‘ Eau et Climat ‘ du Val-de-Marne 2020-2024.

N°CT2020.5/091-1 à 8 : Eau et assainissement – Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour les communes de Marolles-en-Brie, Villecresnes, Ormesson-sur-Marne et Noiseau. Adoption d’avenants de prolongation

N°CT2020.5/092 : Voeu– Résolution de soutien au peuple arménien

QUESTIONS DIVERSES

Année 2019

Conseil de territoire du 2 octobre 2019

N°CT2019.4/086 : Affaires générales – Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 modifiée relative aux attributions déléguées au Président

N°CT2019.4/087 : Affaires générales – Déplacement d’une délégation au Portugal

N°CT2019.4/088-1 – 2 – 3 – 4 : Affaires générales – Ressources humaines – Organisation des services territoriaux – Modification du RIFSEEP – Rémunération des formateurs internes – Tableau des effectifs – Renouvellement de la convention avec le CNFPT

N°CT2019.4/089 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Désignation d’un représentant d’association au sein de la commission consultative des services publics locaux

N°CT2019.4/090-1 à 7 : Finances – Décisions modificatives n°1 du budget principal et du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2019. Adoption de mesures relatives à la fiscalité et de mesures financières de fin d’année

N°CT2019.4/091 : Vœu – Motion en faveur du maintien des services financiers de l’État sur notre Territoire
Rapporteur : Monsieur le Président

N°CT2019.4/092 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement. Adoption d’une convention de participation avec la ville de Boissy-Saint-Léger

N°CT2019.4/093-1 – 2 : Aménagement – Secteur Descartes à Limeil-Brévannes. Adoption d’une convention d’action foncière avec le SAF 94. Création d’une AFUL pour la chaufferie Descartes

N°CT2019.4/094-1 à 11 : Aménagement – Approbation des CRACL des opérations d’aménagement au titre de l’année 2018

N°CT2019.4/095 : Aménagement – Chemin de la Montagne – Copropriété sise 5 chemin de la marbrerie – Adoption de nouvelles conventions de portage foncier

N°CT2019.4/096 : Aménagement – Cité Verte-Fosse Rouge à Sucy-en-Brie- Adoption d’une convention de portage foncier du bien situé 10 avenue du Grand Val à Sucy-en-Brie avec le SAF 94

N°CT2019.4/097 : Aménagement – ZAC Petit Pré – Sablières à Créteil – Avis sur le dossier de réalisation et sur le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC

N°CT2019.4/098-1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 : Aménagement – Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Limeil-Brévannes. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Limeil-Brévannes sur des secteurs déterminés. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre des « Tournelles » à Villecresnes. Délégation du droit de préemption urbain à Monsieur le Président

N°CT2019.4/099 : Déplacements – Adoption de l’avenant n°3 à la convention de financement d’un service régulier de transport desservant le Port de Bonneuil-sur-Marne

N°CT2019.4/100 : Habitat – Participation au financement du fonds de solidarité habitat pour l’année 2019

N°CT2019.4/101-1 – 2 : Habitat – Attribution au titre de l’exercice 2019 d’une participation financière à l’accompagnement social à l’association Résidétapes Développement, gestionnaire de la résidence sociale « Résidétape » à Créteil et à Créteil-Habitat-SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale « Le Stendhal », à Créteil.

N°CT2019.4/102-1 – 2 – 3 – 4 : Habitat – Soutien au logement social : octroi de subventions pour surcharge foncière à Immobilière 3F pour une opération au Plessis-Trévise et à 1001 Vies habitat pour une opération à Noiseau; transfert à Seqens Solidarités des aides financières et de la garantie des prêts initialement accordées à France Habitation; transfert à CDC Habitat social des aides financières et de la garantie des prêts initialement accordées à Efidis

N°CT2019.4/103-1 – 2 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville. Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Noiseau

N°CT2019.4/104-1 – 2 – 3 : Production florale et arboricole – Adoption des avenants n°1 aux marchés n°F160011 relatif à l’achat de graines d’annuelles, de bisannuelles, de potagères, de plantes vivaces et graminées – n°F160013 relatif à l’achat de jeunes plants en micro-mottes d’annuelles, de bisannuelles, de potagères, de plantes vivaces et graminées – n°F160017 relatif à l’achat de plantes vertes et plantes fleuries

N°CT2019.4/105 : Développement économique – Adoption d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val de Marne

N°CT2019.4/106-1 – 2 – 3 : Développement économique – Harmonisation du fonctionnement des pépinières-hôtels d’entreprises et préparation de l’ouverture de l’incubateur territorial

N°CT2019.4/107 : Insertion sociale et professionnelle – Adoption d’une convention de partenariat avec la RATP, relative à l’organisation et au déroulé d’actions ponctuelles menées en matière d’emploi et d’insertion

N°CT2019.4/108 : Politique de la ville – Financement par la Région Ile-de-France des nouveaux projets de renouvellement urbain (NPRU)

N°CT2019.4/109 : Action sociale – Modification du schéma territorial d’action sociale. Adoption d’une convention de service partagé de fabrication et de livraison des repas avec la Ville de Noiseau.

N°CT2019.4/110-1– 2 – 3 – 4 : Voiries et parcs de stationnement – Parcs relais de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie. Adoption du rapport d’activités 2018 de la délégation de service public. Adoption de la convention d’exploitation du parc relais de Sucy-en-Brie et de l’avenant à la convention d’exploitation du parc relais de Boissy-Saint-Léger. Fixation des tarifs d’abonnements, horaires et des abattements à compter du 1er octobre 2019. Adoption de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public.

N°CT2019.4/111-1 – 2 – 3 – 4 : Plan climat-air-énergie territorial – Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2018 – Adoption du plan climat air énergie territorial de Grand Paris Sud Est Avenir – Lancement de deux mesures figurant dans le plan d’actions du PCAET

N°CT2019.4/112-1 – 2 : Eau et assainissement – Contrat de délégation de distribution d’eau potable sur le territoire cristolien. Adoption d’un avenant n°3 avec SUEZ Eau France. Adoption d’une convention de reversement du solde du fonds de solidarité et d’intéressement avec la ville de Créteil et SUEZ Eau France.

N°CT2019.4/113 : Eau et assainissement – Adoption de la convention d’approvisionnement en eau potable des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses, Limeil-Brévannes, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et Villecresnes

N°CT2019.4/114-1 – 2 : Eau et assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2018 et rapports annuels 2018 du délégataire pour les délégations de service public de distribution d’eau potable

N°CT2019.4/115 : Gestion des déchets urbains – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2018

QUESTIONS DIVERSES

Conseil de territoire du 11 décembre 2019

N°CT2019.5/116-1 – 2 : Affaires générales – Adoption de la charte des achats socialement responsables et de la charte des achats écoresponsables

N°CT2019.5/117- 1 – 2 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°S190003 relatif aux prestations d’éclairage des installations sportives, des voies de circulation et des équipements connexes au niveau des équipements sportifs territoriaux et des déchèteries territoriales pour les années 2019 à 2022 – Renouvellement de la convention de remboursement des frais de fonctionnement (fluides) de la piscine de Sucy-en-Brie

N°CT2019.5/118 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la commune de Créteil ou son représentant de signer le marché relatif à la fourniture de services de télécommunications mobiles (forfaits, trafic entrant et sortant, mobiles) et M2M

N°CT2019.5/119 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les marchés de prestations de services d’assurances pour les années 2020 à 2023

N°CT2019.5/120-1 – 2 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption des conventions avec l’Education Nationale dans le cadre de l’enseignement scolaire de la natation – Adoption de l’avenant n°1 à la convention de services partagés avec le SMITDUVM

N°CT2019.5/121-1 à 18 : Finances – Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal 2019. Ajustement des dotations communales au FCCT et diverses mesures financières de fin d’année.

N°CT2019.5/122 : Finances – Budget principal. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.5/123-1 – 2 – 3 – 4 – 5 : Finances – Budget annexe « assainissement ». Débat d’orientations budgétaires. Budget annexe « parcs de stationnement ». Débat d’orientations budgétaires et gestion hors taxes du budget. Budget annexe « eau potable ». Création du budget annexe « eau potable ». Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.5/124-1 – 2 : Aménagement – ZAC ex-site « France Télécom » – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC à Noiseau – Adoption de deux conventions de portage foncier des biens immobiliers situés route de la Queue-en-Brie à Noiseau avec le SAF 94

N°CT2019.5/125-1 – 2 – 3: Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord – Approbation du dossier de création – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession – Octroi d’une garantie d’emprunt

N°CT2019.5/126 : Aménagement – Opération des Trois tours à Alfortville – Adoption du traité de concession d’aménagement avec la Société Publique Locale d’aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement

N°CT2019.5/127-1 – 2 : Aménagement – ZAC Chantereine à Alfortville – Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession. Approbation du CRACL

N°CT2019.5/128-1 – 2 : Aménagement – ZAC du centre commercial du Grand Ensemble – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession – Octroi d’une garantie d’emprunt

N°CT2019.5/129-1 à 9 : Aménagement – Portes de Sucy II – Adoption d’un avenant n°2 au traité de concession et d’un avenant n°7 à la convention d’avance de trésorerie – Adoption d’avenants au marché n°T190001 relatif aux travaux de construction d’un restaurant interentreprises à Sucy-en-Brie rue Marco Polo

N°CT2019.5/130-1 – 2 : Aménagement – ZAC Notre Dame – Approbation du Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale pour l’année 2018 et adoption de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement

N°CT2019.5/131 : Aménagement – ZAC des Cantoux – Adoption de la convention de participation

N°CT2019.5/132-1 – 2 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie – Modification du programme des équipements publics. Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession. Approbation du CRACL 2018

N°CT2019.5/133 : Aménagement – ZAC Centre-Ville de Sucy-en-Brie – Adoption d’un avenant n°1 à la convention de financement tripartite relative à la subvention régionale allouée au titre du dispositif « Aide à la restauration du patrimoine protégé »

N°CT2019.5/134 : Santé – Acquisition en vente en l’état futur d’achèvement auprès de la société ATLAND Développement de biens immobiliers sis 1 rue Pasteur à Noiseau, destinés à l’installation d’un cabinet médical

N°CT2019.5/135-1 – 2 – 3 – 4 : Politique de la ville – Adoption des protocoles d’engagements renforcés et réciproques prolongeant les contrats de ville du Haut Val-de-Marne et de Plaine Centrale/Bonneuil-sur-Marne jusqu’en 2022

N°CT2019.5/136 : Politique de la ville – Adoption de la convention cadre, du plan local d’application de la charte nationale d’insertion, et des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain des quartiers Chantereine à Alfortville, Fabien à Bonneuil-sur-Marne et Haut Mont Mesly – La Habette – Coteaux du Sud à Créteil

N°CT2019.5/137-1 – 2 – 3 – 4 : Equipements culturels et sportifs – Adoption de la convention cadre relative à l’éducation artistique et culturelle avec l’Education Nationale – Adoption du Contrat Territoire Enseignements Artistiques (CTEA) avec la DRAC Ile-de-France – Adoption de la convention pluriannuelle et pluri partenariale d’objectifs 2019-2022 de la Maison des arts de Créteil – Adoption de conventions de partenariat dans le cadre des Classes préparatoires à l’enseignement supérieur (CPES)

N°CT2019.5/138 : Environnement – Avis sur l’institution d’une zone de préemption sur le périmètre provisoire de l’espace naturel sensible du Bois Saint Martin au Plessis-Trévise

N°CT2019.5/139 -1 – 2 – 3 – 4 – 5 –6 : Voiries-eau-assainissement – Adoption des avenants n°1 aux marchés n°S160121, n°S160122, n°S160037, n°S160117 et n°S170203 – Adoption d’un protocole transactionnel avec Madame et Monsieur KHOURI BAHI relatif à la mise en conformité de leur réseau d’assainissement

N°CT2019.5/140-1 à 12 : Eau et assainissement – Attribution du contrat de concession de service public pour la distribution de l’eau potable de la commune de Bonneuil-sur-Marne. Adoption des avenants aux contrats de délégation pour la distribution de l’eau potable des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et Villecresnes.

N°CT2019.5/141 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Désignation de représentants au sein du comité syndical du SyAGE

ANNÉES ANTÉRIEURES

Si vous souhaitez obtenir une copie d’une ou plusieurs délibérations, merci d’envoyer un mail au service assemblées : assemblees@gpsea.fr

Piscine des Bordes à Chennevières et Piscine de Sucy : Fermée uniquement les lundis 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024

Les piscines de Créteil (Colombier, la Lévrière, Saint-Catherine) : Fermées les vacances scolaires de Noël

Piscines de Boissy-Saint-Léger et de Bonneuil-sur-Marne Fermées toutes les vacances scolaires de Noël