Actes administratifs

Délibérations

Année 2020​

 

Si vous souhaitez obtenir une copie d’une ou plusieurs délibérations, merci d’envoyer un mail au service assemblées : assemblees@gpsea.fr

N°CT2020.5/062-1-2 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Créteil ou son représentant de signer les marchés d’entretien et de réparation des véhicules de GPSEA ainsi que les marchés de fourniture de pièces détachées pour les années 2021 à 2024 dans le cadre du groupement de commandes constitué avec la commune de Créteil

N°CT2020.5/063-1-2-3-4-5-6 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption des conventions avec l’Education Nationale dans le cadre de l’enseignement scolaire de la natation. Adoption de la convention de services partagés et de la convention financière avec la ville d’Alfortville. Tableau des effectifs. Adoption d’une convention de mise à disposition à titre individuel. Adoption d’un avenant à la convention de services partagés avec le SMITDUVM.

N°CT2020.5/064 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de réaménagement de la Maison de la Nature et de l’Environnement (MNE) à Périgny-sur-Yerres

N°CT2020.5/065-1-2 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la ville de Mandres-les-Roses pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école Charles De Gaulle. Lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de réaménagement du site Charles de Gaulle à Mandres-les-Roses

N°CT2020.5/066-1-2 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption d’avenants aux marchés n°S190195 et n°S190196 relatifs à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments territoriaux (2019-2023)

N°CT2020.5/067-1 à 25 : Finances – Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal 2020. Ajustement des dotations communales au FCCT et diverses mesures financières de fin d’année.

N°CT2020.5/068-1-2-3-4-5 : Aménagement-Maîtrise foncière – Modification du périmètre de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la commune de Créteil. ZAC Cité verte – Fosse rouge à Sucy-en-Brie – Adoption d’une convention d’action foncière et d’une convention de portage foncier avec le SAF 94.

N°CT2020.5/069-1-2-3 : Aménagement – ZAC de Noiseau – Approbation des enjeux et objectifs de la ZAC, du périmètre d’intervention, du programme de l’opération et du bilan financier prévisionnel – Approbation des modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC.

N°CT2020.5/070-1-2 : Aménagement – ZAC Notre-Dame – Approbation du CRACL 2019 de la SADEV 94 – adoption d’un avenant portant prolongation du traité de concession d’aménagement

N°CT2020.5/071-1-2-3 : Aménagement – ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville – Adoption de la convention de participation de la commune d’Alfortville à l’opération. Adoption de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement. Adoption du CRACL 2019 de la SPLA GPSEAD.

N°CT2020.5/072-1-2 : Aménagement – Ecoparc à Sucy-en-Brie – Approbation du CRACL 2019 de SIRIUS- SAS SALAMANDRE. Adoption de l’avenant n°2 portant prorogation du traité de concession d’aménagement

N°CT2020.5/073-1-2 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes – Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession conclue avec la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement. Adoption du CRACL pour l’année 2019 de la SPLA

N°CT2020.5/074 : Aménagement – ZAC de la Plaine des Cantoux – Adoption d’un avenant n°1 à la convention de participation financière entre Epamarne, Ormesson-sur Marne et GPSEA

N°CT2020.5/075-1-2 : Aménagement – ZAC des Portes de Sucy 2 à Sucy-en-Brie. Adoption du CRACL 2019 de la SPLA. Adoption de l’avenant n°8 à la convention d’avance de trésorerie.

N°CT2020.5/076-1-2-3-4 : Transports – Adoption d’un avenant n°2 à la convention tripartite du réseau SITUS. Adoption d’un avenant n°4 à la convention de financement d’un service régulier de transport desservant le port de Bonneuil-sur-Marne. Adoption de deux avenants aux conventions relatives à l’organisation et au suivi d’un service régulier local de navettes desservant le marché de Sucy-en-Brie.

N°CT2020.5/077 : Développement économique – Investissements Territoriaux Intégrés- Phase 2 du projet d’appui à la création d’activités, accompagnement personnalisé et renforcé dans les filières stratégiques de Grand Paris Sud Est Avenir -axe 3

N°CT2020.5/078 : Développement économique – Adoption de la convention de partenariat avec l’Université Paris-Est Créteil, EpaMarne et la ville d’Ormesson-sur-Marne pour l’organisation d’un hackathon sur la santé urbaine

N°CT2020.5/079-1-2-3 : Plan local d’urbanisme – Plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne – Bilan de la concertation. Choix des dispositions du code de l’urbanisme applicables. Arrêt du projet

N°CT2020.5/080-1-2 : Plan local d’urbanisme – Approbation des modifications de droit commun des plans locaux d’urbanisme des communes de Créteil et d’Ormesson-sur-Marne

N°CT2020.5/081 : Voeu – Opposition au projet d’implantation de logements modulaires par l’Etat sur les emprises de la Voie de Desserte Orientale à Chennevières-sur-Marne

N°CT2020.5/082-1-2 : Habitat – Soutien au développement du logement social : attribution de subventions pour surcharge foncière à ADOMA pour une opération de construction d’une résidence sociale à Boissy-Saint-Léger et à LOGIREP pour une opération de construction de logements sociaux au Plessis-Trévise

N°CT2020.5/083-1-2 : Habitat – Adoption du pacte d’associés portant intégration de la SCIC HLM LOGIAL-COOP dans le groupe ARCADE-VYV.Désignation des représentants de GPSEA au sein des instances de la SCIC HLM LOGIAL-COOP

N°CT2020.5/084 : Equipements culturels et sportifs – Adoption du règlement intérieur des piscines

N°CT2020.5/085-1-2-3 : Equipements culturels et sportifs – Adoption de l’accord-cadre 2020-2022 avec la DRAC Ile-de-France en faveur d’une demande d’accès à la culture pour tous. Adoption du contrat en faveur de l’inclusion territoriale. Adoption du contrat territoire lecture.

N°CT2020.5/086 : Propreté urbaine – Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les marchés de fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et engins de GPSEA pour les années 2021 à 2024

N°CT2020.5/087-1-2 : Gestion des déchets urbains – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2019 et rapport d’activité 2019 du SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts

N°CT2020.5/088 : Voiries-eau-assainissement – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°S180057 conclu avec la société Suez Eau France pour l’entretien et à la mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement de GPSEA

N°CT2020.5/089-1-2 : Eau et assainissement – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2019. Communication des rapports d’activités des syndicats et délégataires en matière d’assainissement et d’eau potable

N°CT2020.5/090 : Eau et assainissement – Adoption du contrat de Territoire ‘ Eau et Climat ‘ du Val-de-Marne 2020-2024.

N°CT2020.5/091-1 à 8 : Eau et assainissement – Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l’eau potable pour les communes de Marolles-en-Brie, Villecresnes, Ormesson-sur-Marne et Noiseau. Adoption d’avenants de prolongation

N°CT2020.5/092 : Voeu– Résolution de soutien au peuple arménien

QUESTIONS DIVERSES

N°CT2020.4/032-1-2 : Affaires générales – Adoption du règlement intérieur – Définition de la composition des commissions permanentes

N°CT2020.4/033 : Affaires générales – Fixation des indemnités des élus

N°CT2020.4/034-1-2-3 : Affaires générales – Désignation de représentants

N°CT2020.4/035 : Finances – Subvention exceptionnelle. Aide d’urgence au Liban

N°CT2020.4/036 : Solidarité budgétaire – Soutien aux communes de taille modeste – Cadre d’intervention – Institution d’un fonds de solidarité pour la période 2021 – 2026.

N°CT2020.4/037-1-2-3-4 : Affaires générales – Ressources humaines – Tableau des effectifs. Reconduction des conventions de services partagés avec les communes de Sucy-en-Brie et Ormesson-sur-Marne. Mise à disposition de personnel auprès de la Maison France Services à Santeny. Transposition des nouvelles dispositions législatives relatives au télétravail.

N°CT2020.4/038-1 à 9 : Finances – Adoption des décisions modificatives n°1 du budget principal, du budget annexe « assainissement » et du budget annexe « parcs de stationnement ». Adoption de mesures financières diverses.

N°CT2020.4/039-1-2-3 : Finances – Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de GPSEA. Adoption des exonérations de TEOM pour l’année 2021.

N°CT2020.4/040-1-2 : Aménagement – ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville – Adoption d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement. Précision sur le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité.

N°CT2020.4/041-1-2 : Aménagement – Ormesson Centre-Ville – Initiative de la ZAC – Adoption des objectifs et modalités de concertation – Adoption de la convention d’intervention foncière tripartite avec l’EPFIF et la commune d’Ormesson-sur-Marne

N°CT2020.4/042 : Aménagement – ZAC des Petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne/Sucy-en-Brie : Modification du périmètre

N°CT2020.4/043 : Aménagement – ZAC multi-sites du centre ancien de Bonneuil-sur-Marne – Adoption d’une convention de portage foncier du bien situé 5 avenue du Maréchal Leclerc à Bonneuil-sur-Marne avec le SAF 94 et la SEMABO

N°CT2020.4/044 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes. Lancement de la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire

N°CT2020.4/045 : Aménagement – Adoption de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue avec la commune de Boissy-Saint-Léger et l’EPFIF sur le périmètre du centre-ville et de la gare

N°CT2020.4/046 : Aménagement – Adoption d’une convention d’action foncière avec la commune de Noiseau, le SAF 94 et Valophis Habitat

N°CT2020.4/047 : Aménagement – Acquisition du bien immobilier situé 121-123 avenue de Verdun à Créteil

N°CT2020.4/048-1-2 : Développement économique – Adoption de deux conventions avec l’Université Paris Est-Créteil (UPEC) relatives au soutien à la filière santé

N°CT2020.4/049 : Développement économique – Modification du règlement intérieur du réseau Incubateur, Pépinières, Hôtels d’entreprises

N°CT2020.4/050 : Politique de la ville – Autorisation donnée à la ville de Bonneuil-sur-Marne à solliciter une subvention au titre de la convention régionale de développement urbain et dans le cadre de son nouveau projet de renouvellement urbain

N°CT2020.4/051-1-2 : Habitat – Attribution au titre de l’exercice 2020 d’une participation financière à l’accompagnement social des résidences sociales « Résidétape » et « le Stendhal »

N°CT2020.4/052-1-2-3 : Habitat – Soutien au développement du logement social. Attribution d’une subvention pour surcharge foncière à la SA HLM Immobilière du Moulin Vert pour la construction en VEFA de 25 logements sociaux à Ormesson-sur-Marne. Octroi de garanties d’emprunts à Antin Résidences pour la réhabilitation de la résidence « les Toits de Boissy » à Boissy-Saint-Léger et à 1001 Vies Habitat pour une opération de construction de 14 logements sociaux à Noiseau.

N°CT2020.4/053 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brevannes

N°CT2020.4/054 : Aire d’accueil des gens du voyage – Actualisation du règlement intérieur et des tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage de Créteil

N°CT2020.4/055 : Valorisation du patrimoine et des paysages – Adoption de la charte des espaces naturels du Val-de-Marne

N°CT2020.4/056 : Santé – Maison de santé à Noiseau – Octroi d’un délai supplémentaire à la substitution de Grand Paris Sud Est Avenir par la commune de Noiseau

N°CT2020.4/057 : Agriculture – Acquisition d’une parcelle agricole auprès de la SAFER Ile-de-France cadastrée section AL n°75 d’une superficie de 4 038 m² sise 63 rue René Thibault à Mandres-les-Roses

N°CT2020.4/058 : Réseau de lecture publique – Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif à la politique de lecture publique de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2020.4/059 : Voiries-eau-assainissement – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°T190125 relatif aux travaux de réhabilitation sans tranchée du réseau d’assainissement pour les années 2019 à 2022

N°CT2020.4/060 : Voeu – Motion de soutien à la candidature du Domaine de Grosbois pour l’accueil des compétitions hippiques des jeux olympiques et paralympiques 2024

N°CT2020.4/061 –  Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros suite aux inondations ayant frappé le Sud-Est de la France

QUESTIONS DIVERSES

N°CT2020.3/023 : Affaires générales – Détermination de la composition du bureau de territoire. Election des membres. Création de la conférence des maires

N°CT2020.3/024-1 à 14 : Affaires générales – Élections et désignations de représentants auprès de divers organismes – Création et détermination de la composition de la commission locale d’évaluation des charges – Création et élection des membres de la commission de délégation de services publics et de la commission consultative des services publics locaux

N°CT2020.3/025-1 à 15 : Finances – Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2019. Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2019. Mesures diverses.

N°CT2020.3/026 : Affaires générales – Ressources humaines – Reconduction du paritarisme numérique et du recueil de l’avis des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité technique

N°CT2020.3/027 : Affaires générales – Approbation du dispositif de fusion de Logial OPH avec la SCIC HLM Domaxia et de l’adossement de la SCIC HLM au groupe HLM Arcade-VYV

N°CT2020.3/028 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne

N°CT2020.3/029 : Équipements culturels et sportifs – Reconnaissance de l’intérêt territorial des deux courts de tennis couverts sis rue Pierre Brossolette à Noiseau

I – Sous la présidence du conseiller territorial doyen d’âge
(Article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales)

  • Installation du conseil de territoire
    – Appel nominal
    – Désignation du secrétaire de séance
  • Élection du Président du conseil de territoire
    – Vérification du quorum,
    – Désignation de deux assesseurs,
    – Appel des candidatures,
    – Vote au scrutin secret,
    – Dépouillement,
    – Proclamation du Président élu.

 

 II – Sous la présidence du Président élu

Communication des décisions et notamment compte-rendu par le Président de l’utilisation de sa délégation pendant la période de l’état d’urgence

N°CT2020.2/019 : Affaires générales – Lecture de la charte de l’élu local

N°CT2020.2/020-1-2-3 : Affaires générales – Attributions déléguées au Président en application des articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales

N°CT2020.2/021-1-2 : Affaires générales – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et composition des jurys de concours

N°CT2020.2/022 : Affaires générales – Election des représentants auprès du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

Année 2019​

N°CT2019.5/116-1 2 : Affaires générales – Adoption de la charte des achats socialement responsables et de la charte des achats écoresponsables

N°CT2019.5/117- 1  2 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°S190003 relatif aux prestations d’éclairage des installations sportives, des voies de circulation et des équipements connexes au niveau des équipements sportifs territoriaux et des déchèteries territoriales pour les années 2019 à 2022 – Renouvellement de la convention de remboursement des frais de fonctionnement (fluides) de la piscine de Sucy-en-Brie

N°CT2019.5/118 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la commune de Créteil ou son représentant de signer le marché relatif à la fourniture de services de télécommunications mobiles (forfaits, trafic entrant et sortant, mobiles) et M2M

N°CT2019.5/119 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les marchés de prestations de services d’assurances pour les années 2020 à 2023

N°CT2019.5/120-1 2 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption des conventions avec l’Education Nationale dans le cadre de l’enseignement scolaire de la natation – Adoption de l’avenant n°1 à la convention de services partagés avec le SMITDUVM

N°CT2019.5/121-1 à 18 : Finances – Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal 2019. Ajustement des dotations communales au FCCT et diverses mesures financières de fin d’année.

N°CT2019.5/122 : Finances – Budget principal. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.5/123-1 2345 : Finances – Budget annexe « assainissement ». Débat d’orientations budgétaires. Budget annexe « parcs de stationnement ». Débat d’orientations budgétaires et gestion hors taxes du budget. Budget annexe « eau potable ». Création du budget annexe « eau potable ». Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.5/124-1 – 2 : Aménagement – ZAC ex-site « France Télécom » – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC à Noiseau – Adoption de deux conventions de portage foncier des biens immobiliers situés route de la Queue-en-Brie à Noiseau avec le SAF 94

N°CT2019.5/125-1 – 2 – 3: Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord – Approbation du dossier de création – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession – Octroi d’une garantie d’emprunt

N°CT2019.5/126 : Aménagement – Opération des Trois tours à Alfortville – Adoption du traité de concession d’aménagement avec la Société Publique Locale d’aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement

N°CT2019.5/127-1  2 : Aménagement – ZAC Chantereine à Alfortville – Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession. Approbation du CRACL

N°CT2019.5/128-1 – 2 : Aménagement – ZAC du centre commercial du Grand Ensemble – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession – Octroi d’une garantie d’emprunt

N°CT2019.5/129-1 à 9 : Aménagement – Portes de Sucy II – Adoption d’un avenant n°2 au traité de concession et d’un avenant n°7 à la convention d’avance de trésorerie – Adoption d’avenants au marché n°T190001 relatif aux travaux de construction d’un restaurant interentreprises à Sucy-en-Brie rue Marco Polo

N°CT2019.5/130-1 – 2 : Aménagement – ZAC Notre Dame – Approbation du Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale pour l’année 2018 et adoption de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement

N°CT2019.5/131 : Aménagement – ZAC des Cantoux – Adoption de la convention de participation

N°CT2019.5/132-1 – 2 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie – Modification du programme des équipements publics. Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession. Approbation du CRACL 2018

N°CT2019.5/133 : Aménagement – ZAC Centre-Ville de Sucy-en-Brie – Adoption d’un avenant n°1 à la convention de financement tripartite relative à la subvention régionale allouée au titre du dispositif « Aide à la restauration du patrimoine protégé »

N°CT2019.5/134 : Santé – Acquisition en vente en l’état futur d’achèvement auprès de la société ATLAND Développement de biens immobiliers sis 1 rue Pasteur à Noiseau, destinés à l’installation d’un cabinet médical

N°CT2019.5/135-1 2 34 : Politique de la ville – Adoption des protocoles d’engagements renforcés et réciproques prolongeant les contrats de ville du Haut Val-de-Marne et de Plaine Centrale/Bonneuil-sur-Marne jusqu’en 2022

N°CT2019.5/136 : Politique de la ville – Adoption de la convention cadre, du plan local d’application de la charte nationale d’insertion, et des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain des quartiers Chantereine à Alfortville, Fabien à Bonneuil-sur-Marne et Haut Mont Mesly – La Habette – Coteaux du Sud à Créteil

N°CT2019.5/137-1234 : Equipements culturels et sportifs – Adoption de la convention cadre relative à l’éducation artistique et culturelle avec l’Education Nationale – Adoption du Contrat Territoire Enseignements Artistiques (CTEA) avec la DRAC Ile-de-France – Adoption de la convention pluriannuelle et pluri partenariale d’objectifs 2019-2022 de la Maison des arts de Créteil – Adoption de conventions de partenariat dans le cadre des Classes préparatoires à l’enseignement supérieur (CPES)

N°CT2019.5/138 : Environnement – Avis sur l’institution d’une zone de préemption sur le périmètre provisoire de l’espace naturel sensible du Bois Saint Martin au Plessis-Trévise

N°CT2019.5/139 -123456 : Voiries-eau-assainissement – Adoption des avenants n°1 aux marchés n°S160121, n°S160122, n°S160037, n°S160117 et n°S170203 – Adoption d’un protocole transactionnel avec Madame et Monsieur KHOURI BAHI relatif à la mise en conformité de leur réseau d’assainissement

N°CT2019.5/140-1 à 12 : Eau et assainissement – Attribution du contrat de concession de service public pour la distribution de l’eau potable de la commune de Bonneuil-sur-Marne. Adoption des avenants aux contrats de délégation pour la distribution de l’eau potable des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et Villecresnes.

N°CT2019.5/141 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Désignation de représentants au sein du comité syndical du SyAGE

N°CT2019.4/086 : Affaires générales – Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 modifiée relative aux attributions déléguées au Président

N°CT2019.4/087 : Affaires générales – Déplacement d’une délégation au Portugal

N°CT2019.4/088-1 – 2 – 3 – 4 : Affaires générales – Ressources humaines – Organisation des services territoriaux – Modification du RIFSEEP – Rémunération des formateurs internes – Tableau des effectifs – Renouvellement de la convention avec le CNFPT

N°CT2019.4/089 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Désignation d’un représentant d’association au sein de la commission consultative des services publics locaux

N°CT2019.4/090-1 à 7 : Finances – Décisions modificatives n°1 du budget principal et du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2019. Adoption de mesures relatives à la fiscalité et de mesures financières de fin d’année

N°CT2019.4/091 : Vœu – Motion en faveur du maintien des services financiers de l’État sur notre Territoire
Rapporteur : Monsieur le Président

N°CT2019.4/092 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement. Adoption d’une convention de participation avec la ville de Boissy-Saint-Léger

N°CT2019.4/093-1 – 2 : Aménagement – Secteur Descartes à Limeil-Brévannes. Adoption d’une convention d’action foncière avec le SAF 94. Création d’une AFUL pour la chaufferie Descartes

N°CT2019.4/094-1 à 11 : Aménagement – Approbation des CRACL des opérations d’aménagement au titre de l’année 2018

N°CT2019.4/095 : Aménagement – Chemin de la Montagne – Copropriété sise 5 chemin de la marbrerie – Adoption de nouvelles conventions de portage foncier

N°CT2019.4/096 : Aménagement – Cité Verte-Fosse Rouge à Sucy-en-Brie- Adoption d’une convention de portage foncier du bien situé 10 avenue du Grand Val à Sucy-en-Brie avec le SAF 94

N°CT2019.4/097 : Aménagement – ZAC Petit Pré – Sablières à Créteil – Avis sur le dossier de réalisation et sur le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC

N°CT2019.4/098-1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 : Aménagement – Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Limeil-Brévannes. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Limeil-Brévannes sur des secteurs déterminés. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre des « Tournelles » à Villecresnes. Délégation du droit de préemption urbain à Monsieur le Président

N°CT2019.4/099 : Déplacements – Adoption de l’avenant n°3 à la convention de financement d’un service régulier de transport desservant le Port de Bonneuil-sur-Marne

N°CT2019.4/100 : Habitat – Participation au financement du fonds de solidarité habitat pour l’année 2019

N°CT2019.4/101-1 – 2 : Habitat – Attribution au titre de l’exercice 2019 d’une participation financière à l’accompagnement social à l’association Résidétapes Développement, gestionnaire de la résidence sociale « Résidétape » à Créteil et à Créteil-Habitat-SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale « Le Stendhal », à Créteil.

N°CT2019.4/102-1 – 2 – 3 – 4 : Habitat – Soutien au logement social : octroi de subventions pour surcharge foncière à Immobilière 3F pour une opération au Plessis-Trévise et à 1001 Vies habitat pour une opération à Noiseau; transfert à Seqens Solidarités des aides financières et de la garantie des prêts initialement accordées à France Habitation; transfert à CDC Habitat social des aides financières et de la garantie des prêts initialement accordées à Efidis

N°CT2019.4/103-1 – 2 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville. Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Noiseau

N°CT2019.4/104-1 – 2 – 3 : Production florale et arboricole – Adoption des avenants n°1 aux marchés n°F160011 relatif à l’achat de graines d’annuelles, de bisannuelles, de potagères, de plantes vivaces et graminées – n°F160013 relatif à l’achat de jeunes plants en micro-mottes d’annuelles, de bisannuelles, de potagères, de plantes vivaces et graminées – n°F160017 relatif à l’achat de plantes vertes et plantes fleuries

N°CT2019.4/105 : Développement économique – Adoption d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val de Marne

N°CT2019.4/106-1 – 2 – 3 : Développement économique – Harmonisation du fonctionnement des pépinières-hôtels d’entreprises et préparation de l’ouverture de l’incubateur territorial

N°CT2019.4/107 : Insertion sociale et professionnelle – Adoption d’une convention de partenariat avec la RATP, relative à l’organisation et au déroulé d’actions ponctuelles menées en matière d’emploi et d’insertion

N°CT2019.4/108 : Politique de la ville – Financement par la Région Ile-de-France des nouveaux projets de renouvellement urbain (NPRU)

N°CT2019.4/109 : Action sociale – Modification du schéma territorial d’action sociale. Adoption d’une convention de service partagé de fabrication et de livraison des repas avec la Ville de Noiseau.

N°CT2019.4/110-1– 2 – 3 – : Voiries et parcs de stationnement – Parcs relais de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie. Adoption du rapport d’activités 2018 de la délégation de service public. Adoption de la convention d’exploitation du parc relais de Sucy-en-Brie et de l’avenant à la convention d’exploitation du parc relais de Boissy-Saint-Léger. Fixation des tarifs d’abonnements, horaires et des abattements à compter du 1er octobre 2019. Adoption de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public.

N°CT2019.4/111-1 – 2 – 3 – 4 : Plan climat-air-énergie territorial – Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2018 – Adoption du plan climat air énergie territorial de Grand Paris Sud Est Avenir – Lancement de deux mesures figurant dans le plan d’actions du PCAET

N°CT2019.4/112-1 – 2 : Eau et assainissement – Contrat de délégation de distribution d’eau potable sur le territoire cristolien. Adoption d’un avenant n°3 avec SUEZ Eau France. Adoption d’une convention de reversement du solde du fonds de solidarité et d’intéressement avec la ville de Créteil et SUEZ Eau France.

N°CT2019.4/113 : Eau et assainissement – Adoption de la convention d’approvisionnement en eau potable des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses, Limeil-Brévannes, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et Villecresnes

N°CT2019.4/114-1 – 2 : Eau et assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2018 et rapports annuels 2018 du délégataire pour les délégations de service public de distribution d’eau potable

N°CT2019.4/115 : Gestion des déchets urbains – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2018

QUESTIONS DIVERSES